[PDF] CONDITIONS DE BANQUE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

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CONDITIONS DE BANQUE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS TARIFS EN VIGUEUR DEPUIS JUIN 2015 / MONTANTS HT EXPRIMÉS EN DA

Ouvertu

re de compte Gratuit

Frais de tenue de compte Particulier1 000 DA

Veille date d'arrêté

Frais annuels prélevés

trimestriellement

Frais de tenue de compte Professionnel2 000 DA

Frais de tenue de compte CEDAC Personne Morale 4 000 DA Frais de tenue de compte CEDAC Personne Physique4 000 DA Frais de tenue de compte INR 10 000 DAVeille date d'arrêté

Frais annuels, perçus d'avance pour

la du rée totale du marché, prélevés lors du p remier mouvement créditeur sur le comp te

Frais de tenue de compte d'épargneGratuit

Commission de compte Professionnel (comptes DZD)0,10%Veille date d'arrêté

Frais calculés sur le mouvement débiteur

comme rcial enregistré sur le compte Commission de découvert Professionnel0,05% Veille date d'arrêté

Frais calculés sur le plus

fo rt découvert de chaque mois (maximum moitié in térêts débiteurs)

Fourniture échelle d'intérêts500 DA

Relevé trimestriel compte de

Particulier

Fourniture ponctuelle d'un solde de compteGratuit

Demande ponctuelle d'historique (date à date)

100 DA

ParticulierVeille opération

Frais par historique mensuel demandé

200 DA P

rofessionnel Dupli cata d'avis d'opération200 DAVeille opération

Frais par opération

Tarif HTValeur / Perception des frais

Oppositions sur chèque

1 re formule : U ne opposition sur un chèque500 DA 2

ème

formule : U ne opposition sur deux chèques et plus500 DA pour le p remier chèque

150 DA

par chèque supplémentai re

Opposition sur Bon de Caisse et aut

res2 000 DA Veille opération

Frais par opération

Saisie

-arrêt et Avis à tiers détenteur

ā2 000 DA

500 DA

P rocuration 500 DA

Pour toute procuration modèle banque

Pour toute procuration notariée

1 500 DA

Frais de recherche de document <1 an500 DA + 100 DA par document Frais de recherche de document >1 an1 000 DA + 100 DA par document

Établissement de photocopie

50 DA par photocopie Veille opération

Factu ration unitaire par photocopie

Établissement de dupli

cata 500 DAVeille opération Factu ration unitaire par duplicata Frais de Télex, Téléphone, Fax200 DA pour l'Algérie

1 500 DA pour l'étranger

Règlement de succession (par dossier)2 000 DA

Délivrance d'attestation

1 000 DA

200 DA

Frais par compte supplémentaire

Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l'objet d'une facturation préalablement négociée.

Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 17%.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE

Versements

Versement espèces dans l'agence de domiciliation T itulai re du compte GratuitLendemain calendrierTierce personne

Versement espèces déplacé

T itulai re du compte Gratuit Lendemain calendrier

Versement sur un compte d'épargneGratuit1

er jour de la quinzaine calendaire qui suit l'opération Vi rements Vi rement reçu d'un autre compte du client de la banque

GratuitJour exécution

Vi rement reçu d'un tiers client de la banqueLendemain calendrier Vi rement reçu par la compensationLendemain calendrier de la date de compensation Vi rement ARTS reçu1 000 DA

3 000 DALendemain calendrier

Frais prélevés par appoint

Vi rement émis compte à compte même clientā

GratuitJour exécution

Vi rement émis en faveur d'un tiers même agence Veille calendrier Virement émis en faveur d'un tiers dans une autre agence de la banque Virement émis en faveur d'un client d'une autre banque via bnpparibas.dz

Gratuit (Particuliers)

100 DA (Professionnels)Gratuit (Particuliers)

50 DA (Professionnels)

Vi rement émis en faveur d'un client d'une autre banque

200 DA

Vi rements ARTS émis (urgents ou > 1M DZD)

1 500 DA

50 DA
Vi rement permanent même client Gratuit

Gratuit

Veille exécutionFrais prélevés par virement Vi rement permanent autre (tiers) Vi rement permanent autre banque300 DA

Tarif HT Valeur / Perception des frais

Retraits

Retrait d'espèces dans l'agenceGratuitVeille calendrier

Retrait déplacé Clients

Particuliers et Professionnels 200 DA Veille date de retrait

Avec un plafond de retrait

de 250 000 DA au-delà 1/1000 avec un

Max de 2 500 DA

Retrait sur un compte d'épargneGratuitDernier jour de la quinzaine calendaire qui précède l'opération

Mise à disposition

De 0 à 1 000 000 DA1 200 DA

Frais prélevés par appoint Supérieur à 1 000 000 DA2 000 DA

Annulation1 000 DA

VERSEMENTS / VIREMENTS / RETRAITS

Ouvertu

re de compte TitresGratuitDématérialisation

Souscription sur le ma

rché primaire T it res de créance

Gratuit

T it res de capital OPCVM Aut res titres D roit de garde (1) Tit res cotés en bourse • Valeurs du Trésor0,025% l'an de la moyenne des soldes mensuels du portefeuille valorisé à la valeur nominale, avec un minimum de pe rception de 10 DA et un maximum de 160

000 DA.

• Actions / obligations de sociétés0,025% l'an de la moyenne des soldes mensuels du portefeuille

val orisé au cours ā (2 , a ve c u n minimum de perception de 10 DA et un maximum de 160 000 DA. Tit res non cotés en bourse

0,025% l'an de la moyenne des soldes mensuels du portefeuille

valorisé à la valeur nominale, avec un minimum de pe rception de 10 DA et un maximum de 160

000 DA.

OPCVMA déterminer suivant convention bilatérale Vi rement de titres Transfert d'avoirs entre agences de la même banque Gratuit Transfert d'avoirs d'un compte titres vers un autre teneur de compte conservateur de tit res (3)

200 DA

(1)

Frais annuels prélevés trimestriellement

(2) Le cours ā est communiqué mensuellement par la Bourse d'Alger. (3)

Frais prélevés par opération

Tarif HT / Perception des frais

Opérations sur tit

res

Paiement de dividendes

Gratuit

Paiement d'intérêt

Remboursement de

capital

Edition et tirage de document

Relevé des soldes trimestriels

Gratuit

Relevé des soldes annuels

Avis d'

ex

écution sur tit

res

Avis d'opération sur tit

res Tout autre document à la demande50 DA par document

Services particuliers

(3)

Succession500 DA

Nantissement

500 DA par valeur

P rocuration et gestion pour compte mineurGratuit

Frais de courtage (achat / vente en bourse)

(3) T it res de capital0,90% du montant de la transaction, avec un minimum de pe rception de 25 DA et un maximum de 350 000 DA. T it res de créance0,80% du montant de la transaction, avec un minimum de pe rception de 25 DA et un maximum de 350 000 DA.

Clôtu

re de compte TitresGratuit (1)

Frais annuels prélevés trimestriellement

(2)

ĞĖ(3)

Frais prélevés par opération

Tarifs

en vigueur à partir du 1 er Avril 2011 (Montants hors taxe exprimés en Dinars).quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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