[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

4 - 15 mai 2017

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

24août2016

Décision n

o

2016-155 du 24août2016

xant la composition de la commission consultative paritaire

de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ............................................................... 15

Décision n

o

2016-157 du 24août2016

du directeur général de l'Agence technique de l'information

sur l'hospitalisation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ............ 17

6février2017

Instruction n

o

DGCS/SD4/2017/44 du 6février2017

relative au recueil national des contenus de

formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d'autisme: diplôme d'État

d'éducateur spécialisé ; diplôme d'État d'éducateur pour jeunes enfants; diplôme d'État de

moniteur éducateur; diplôme d'État d'aide médico-psychologique .................................................. 325

17février2017

Circulaire n

o

SG/2017/60du17février2017

relative au développement du service civique dans le

champ de la santé, du médico-social et dans les ARS ........................................................................

. 109

22février2017

Instruction n

o

DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22février2017

relative aux lignes directrices de la

prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multirésistante ........................ 281

23février2017

Instruction n

o

DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23février2017

relative à l'amélioration de l'accès aux

soins de support des patients atteints de cancer ........................................................................

.......... 157

24février2017

Instruction n

o

DGOS/PF1/2017/63du24 févr ier20 17

relative à l'utilisation du compte 1022 "Compléments de dotation - État» dans la nomenclature M21 (actualisation de l'instruction

interministérielle nº DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16mars2015) .................................... 221

27février2017

Délibération n

o

2017-02 du 27février2017

adoptant le compte nancier 2016 du Centre national de

gestion ...............................................................................................

........................................................ 112

Délibération n

o

2017-03 du 27février2017

portant affectation du résultat 2016 du Centre national de

gestion ...............................................................................................

........................................................ 113

2 mars 2017

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017 relative à la

mise en oeuvre du fonds d'appui aux politiques d'insertion ............................................................... 371

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

3mars2017

Instruction n

o

DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3mars2017

relative à la dispensation des facteurs

anti-hémophiliques VIII et IX ........................................................................

............................................ 202 Instruction DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3mars2017 relative à l'organisation

régionale des vigilances et de l'appui sanitaires ........................................................................

.......... 263

6 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017

relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l'École des hautes

études en santé publique ........................................................................

................................................. 7

Arrêté du 6 mars 2017

portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de

classe normale à l'École des hautes études en santé publique .......................................................... 9

7 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017

modiant l'arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du

comité national de concertation des agences régionales de santé..................................................... 12

8mars2017

Circulaire n

o

DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79du 8mars2017

relative à la mise en œuvre du premier

plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ........................... 400

10mars2017

Arrêté du 10 mars 2017

portant nomination de membres des conseils départementaux de l'Ariège et du Tarn-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'union po ur le recouvrement des

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées ..................................... 411

Arrêté du 10 mars 2017

portant nomination de membres des conseils départementaux du Cher et du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvre ment des cotisations de

sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre ........................................................................

... 412

Arrêté du 10mars2017

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Limousin ........................................................................

............. 413

Arrêté du 10mars2017

portant nomination de membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales d'Alsace ........................................................................

................................. 414

Arrêté du 10mars2017

portant nomination de membres du conseil départemental de l'Hérault auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ............................................................... 415

Arrêté du 10mars2017

portant nomination de membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne ................................................................ 416

Arrêté du 10mars2017

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales de Lorraine ........................................................................

............................ 417

Arrêté du 10mars2017

portant nomination d'un membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des co tisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales de Basse-Normandie ........................................................................

........... 418 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d'un membre du conseil départemental du Nord auprès

du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisat ions de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord-Pas-de-Calais ................... 419 Arrêté du 10mars2017 portant nomination de membres du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes .................... 420 Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d'un membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ................................................................... 421

Décision n

o DS 2017-07 du 10mars2017 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ....................................................... 19

Note d'information n

o DGS/EA2/2017/80du10mars2017 relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public .......................................................... 292

14mars2017

Décision n

o DS 2017-08 du 14mars2017 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ....................................................... 20

Instruction n

o DSS/2A/2C/3A/2017/67 du 14mars2017 relative à l'évolution des pensions d'invalidité,

de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de

la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des rentes d'incapacité permanente,

de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titrede

l'année 2017 ................................................ 433

15mars2017Décision

portant

Décision n

o 2

Décision du 15 mars 2017 portant

Décision du 15 mars 2017 portant agrément de la société ADISTA pour une prestation d'hébergement

de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d'applications fournies par les

clients, dénommée "OppiDom» ................................... 256 Instruction nº DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports SMUR secondaires ....................................................................... 219

16mars2017

Décision du 16 mars 2017 portant agrément de l'association Service et informatique du groupe Mutualité sociale agricole et de ses partenaires (SIGMAP) pour une prestation d'hébergement

de données de santé à caractère personnel pour le compte de la Régie autonome des transports

parisiens (RATP) ......................................... 257 Décision du 16mars2017 portant agrément de la société ASPLENIUM HOSTING SERVICES pour une prestation d'hébergement de données de santé à caract

ère personnel collectées au moyen

d'applications fournies par les clients et utilisées à des ns de suivi médical ................................. 258

Décision du 16 mars 2017 portant agrément de la société TESSI GED pour une prestation

d'hébergement des données de santé à caractère personnel collectées via la solution "GED-SAE

Docubase»

................................................. 259 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 6

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

Circulaire n

o

DSS/DACI/2017/92 du 16mars2017

relative à la révision du barème des indemnités

pour charge de famille en application de convention générale du 20janvier1972 sur la sécurité

sociale entre la République française et la République de Turquie ..................................................... 436

Circulaire n

o

DDS/DACI/2017/93 du 16mars2017

relative à la révision du barème des participations

aux allocations familiales en application de la convention générale franco-malienne de sécurité

sociale du 12 juin 1979 ........................................................................ ..................................................... 439

Délibération n

o 2017-03-01 du 16mars2017
portant approbation du compte nancier 2016 et

affectation du résultat 2016 ........................................................................

.............................................. 114

Délibération n

o

2017-03-02 du 16mars2017

relative à la demande de remise gracieuse formée par

le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH Nanterre) ......................................... 115

Délibération nº2017-03-04 du 16mars2017

relative à la demande de remise gracieuse formée par

le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) ........................................................................

..................... 116

Délibération n

o

2017-03-05 du 16mars2017

portant sur les frais de mission afférents aux instances

du FIPHFP ...............................................................................................

................................................... 117

Délibération n

o

2017-03-06 du 16mars2017

portant sur la prise en charge des coûts d'acheminement

électronique et de mise à disposition des dossiers des membres du comité national du FIPHFP . 119

Délibération n

o

2017-03-07 du 16mars2017

portant création et composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique ...............................................................................................

...................................................... 120

Délibération n

o 2017-03-08 du 16mars2017
portant approbation de la convention-cadre de coopération entre l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(FIPHFP) ...............................................................................................

....................................................... 122

Délibération n

o

2017-03-09 du 16mars2017

portant approbation de la convention de partenariat entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et

l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ........................................................................

. 123

Délibération n

o

2017-03-10 du 16mars2017

portant sur les interventions du FIPHFP relative au plafonnement des interventions nancées par employeur au moyen de la plateforme des aides

du FIPHFP ...............................................................................................

................................................... 124

Délibération n

o 2017-03-11 du 16mars2017
portant nomination d'un membre du conseil scienti que ............................................................................................... ................................................. 125

20 mars 2017

Arrêté du 20 mars 2017

portant nomination de la commission nationale d'équivalence de titreset

diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès

aux concours de la fonction publique hospitalière ........................................................................

....... 226

Décision n°2017-0027 DP/SG du 20 mars 2017

de la présidente du collège de la Haute Autorité de

sant portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels ....... 23

21mars2017

Arrêté du 21 mars 2017

xant le calendrier 2017 de la procédure nationale de choix de la discipline,

de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves

classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ............ 128

Arrêté du 21mars2017

relatif à la composition du jury de validation de la formation d'a daptation

à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires ......................................................... 228

Circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2017/97 du 21mars2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au1 er avril2017 .............................................................. 442 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 7

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

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