2020-06-protocole-a-l-ugage-des-maires.pdf
18-Jun-2020 11 novembre. Commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 ... 7 Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie.
Le protocole à lusage des maires
Commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 commémoration de 7 Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
Programme du centenaire de larmistice du 11 novembre 1918 dans
01-Nov-2018 Exposition d'affiches et posters de différents pays. Visites commentées les jeudi 8 novembre à 10h30 dimanche 11 novembre à 15h et jeudi 15 ...
EXTRAIT DU REGISTRE
CEREMONIE : commémoration du 11 novembre. COMMUNAUTE DE COMMUNES. Communication des Décisions du Maire. Déclaration d'Intention d'Aliéner.
VADE MECUM des CEREMONIES du PROTOCOLE et des
Communes et associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ou patriotiques Combattants (8 mai
Première Guerre mondiale - Commémorer le Centenaire dans la
la guerre à la France. En sou- Le 11 novembre 1918 à 5h15
Cérémonie dhommage aux soldats morts pour la France 11
11-Nov-2011 La cérémonie rénovée du 11 novembre trouve naturellement sa place autour de ... théâtres faisant ainsi de la France l'un des pays les plus ...
Cérémonie du 11 novembre 2018 Plantation dun arbre
11-Nov-2018 11 novembre 1918 un armistice ponctue à Rethondes un conflit mondial de 4 ... Quand la communauté de communes a proposé aux communes du ...
MÉMENTO DU CÉRÉMONIAL DU PROTOCOLE
https://www.nievre.gouv.fr/IMG/pdf/memento-ceremonial-nievre.pdf
Le guide du Maire
08-May-2020 jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays ... 11 novembre : commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et.
LA CÉLÉBRATION
DES FÊTES NATIONALES
ET COMMÉMORATIVES
Les cérémonies publiques
sont organisées sur ordre duGouvernement ou à l'initiative
d'une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités.DateObjet de la commémoration
11 mars
19 mars
7 avril
24 avril
Dernier dimanche
d'avril 8 mai 9 mai 2 e dimanche de mai10 mai
23 mai
27 mai
8 juin
18 juin
14 juillet
16 juillet
25 septembre
11 novembre
5 décembre
LE CALENDRIER
LE PLACEMENT ET L'ORDRE PROTOCOLAIRES DES AUTORITÉS PENDANTUNE CÉRÉMONIE
En application de l'article 18 du décret de 1989 et des réponses ministérielles constantes en la matière, il est communément admis que le président d'un EPCI prend rang immédiatement après le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, soit en 8 e position et ce, quelque soit l'autorité invitante.124683579
1 2 3 4 5 6 7 8EXEMPLES
• Un Préfet peut être représenté par un Sous-Préfet. • Un Sous-Préfet peut être représenté par son Secrétai re Général. • Un Maire peut être représenté par l'un de ses adjoints. Un Président d'exécutif local peut être représenté par un de ses vice-présidents.MAIS...
Un Parlementaire, national ou européen, ne peut pas déléguer se s fonctions et donc son rang.LES RANGS ET PRÉSÉANCES
LES PRISES DE PAROLE
LES DÉPÔTS DE GERBES
LE DRAPEAU TRICOLORE
L'emblème national est le drapeau
tricolore, bleu, blanc, rougeLE PAVOISEMENT
LA MISE EN BERNE
LESDRAPEAUX
LE DRAPEAU EUROPÉEN
la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contratLES DRAPEAUX ÉTRANGERS
LES AUTRES DRAPEAUX
LE PORT DE L'ÉCHARPE TRICOLORE
> Par les maires > Par les adjoints > Par les conseillers municipauxLES SIGNES
DISTINCTIFS
DE LAFONCTION
L'INSIGNE DE MAIRE
LA CARTE D'ÉLUS
compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctionsLA COCARDE SUR LES VÉHICULES
LE PORTRAIT OFFICIEL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUELA MARIANNE
LA DÉNOMINATION DES VOIES
ET ÉDIFICES PUBLICS
LESHOMMAGES
PUBLICS
Il est recommandé de limiter l'attribution d'un hommage public aux personnalités qui se sont illustrées par les services qu'elles ont rendus à l'Etat ou à la commune, ou par leur contributionéminente au développement de la science,
des arts ou des lettres en veillant à la moralité et à l'exemplarité de la personne, dont les actions ou les oeuvres sont à l'abri de toute polémique. De manière générale, il est recommandé de ne délivrer à des personnalités vivantes, que le diplôme de citoyen d'honneur.L'ATTRIBUTION DU TITRE DE CITOYEN D'HONNEUR
L'HONORARIAT
L'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ansMI-SG / DICOM / 2020
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