[PDF] GUIDE Aide à la rédaction volontaire dune fiche de données de

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1 Ce guide a été élaboré sous l'égide du Comité de Pilotage national " Travaux Routiers - Risques Professionnels » auquel ont participé des représentants de :

Liste des sigles :

CNAMͲ

duTravailͲ des

AVERTISSEMENT:

Compte-tenu de la nature et de la concentration des composants usuellement utilisés pour la fabrication des enrobés bitumineux et compte-tenu de la réglementation en vigueur à la date de publication de ce guide [règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) et/ou directive 1999/45/CE (DPD)], les enrobés bitumineux sont des mélanges non classés dangereux et ne répondent pas aux critères définissant le caractère obligatoire des FDS (fiches de données de sécurité) définis à l'article 31 du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Néanmoins, pour répondre à l'article 32 de REACH et fournir à l'utilisateur aval des informations relatives à la sécurité lors de l'utilisation de ce mélange, le format de la FDS a été utilisé comme prévu dans le règlement (CE) n°453/2010. Ce guide s'inscrit donc dans une démarche de FDS dite " volontaire ». GUIDE Aide à la rédaction volontaire d'une fiche de données de sécurité des enrobés bitumineux 2

Guide d'aide à la rédaction volontaire d'une fiche de données de sécurité des enrobés bitumineux

Mise à jour 25 novembre 2013

Présentationduguide

fichen'estpasobligatoire chaquerubrique: desconseilsrédactionnels, au28.06.2013. touteslespagesdelafichedoivent suivante»ou"findelafiche "révision:(date)», figureràlapremièrepage.

Légende

(titrageetnumérotationdesrubriques). rubrique.

Textesderéférences

Contenurédactionneldelafiche

3

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Mise à jour 25 novembre 2013

Textesderéférence

modifié. etd'étiquetagedesproduitschimiques).

Echéances

Jusqu'au1

er juin2015

Dèsaujourd'hui

lesrèglesfixéespar

FDSousurdemande,conformémentà

professionnelle-VLEPͲsur labasedesdispositionseuropéennes).

Documentsd'appui

4

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1.1. Identificateurdeproduit

13108Ͳ3

Enrobésàchaud130-180°C

Enrobéstièdes100-130°C

EnrobéssemiͲtièdes85-100°C

A

1.2. Utilisationsidentifiéespertinentesdelasubstanceoudumélangeetutilisations

déconseillées chausséesroutièreset La déconseillée.

CHAUD".

FDSétendues).

5

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Nom:

Adresse:

Téléphone:

Télécopie:

Courriel:

1.4Numérod'appeld'urgence

ORFILA

antipoison.net.

2. IDENTIFICATIONDESDANGERS

2.1. Classificationdelasubstanceoudumélange

d'urgence". qu'àuneadressenominative.

Jusqu'au1erjuin2015

guidesous"l'option1».

Dèsaujourd'hui

er juin2015.

01/06/2015.

chimiques. 6

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Classification

duproduit:

Effetsnéfastes

surlasanté:

Effetssur

l'environnement:

Dangersphysiques

Etchimiques:

ͲSilemélangen'estpasclassé

mentionner:

Classificationduproduit:

Cemélangen'estpasclassécomme

dangereuxconformément auxdirectives67/548/CEEet

1999/45/CE.

Effetsnéfastessurlasanté:

Cemélangeneprésentepasd'effets

connusàcejourentraînantsa classification.

Effetssurl'environnement:

Cemélangeneprésentepasd'effets

connusàcejourentraînantsa classification.

Dangersphysiquesetchimiques:

Cemélangeneprésentepasd'effets

connusàcejourentraînantsa classification.

ͲSilemélangeestclassé

mentionner:

Classificationduproduit:

Cemélangeestclasséconformément

auxélémentsdonnésciͲaprès

Effetsnéfastessurlasanté:

Ex.:Symbole=Xn,(Nocif)

Phrasederisque=R40=possibilité

d'effetirréversiblepourlasanté, effetcancérigènepossible

Effetssurl'environnement:

Donnerlesélémentsdeclassification

lecaséchéant

Dangersphysiquesetchimiques:

Donnerlesélémentsdeclassification

lecaséchéant 7

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Classification

duproduit:

Effetsnéfastes

surlasanté:

Effetssur

l'environnement:

Dangersphysiques

Etchimiques:

2.2.Élémentsd'étiquetage

Règlement(CE)N°1272/2008.

Siétiquetagerequis,mentionner:

ͲSymbolesdedanger

ͲIndicationdedanger

complet

Sipasd'étiquetagerequis,mentionner:

cemélange derisque/sécuritéappropriés

ͲSilemélangen'estpasclassé

mentionner:

Classificationduproduit:

Cemélangen'estpasclassécomme

mélangedangereux.

Effetsnéfastessurlasanté:

Cemélangeneprésentepasd'effets

connusàcejourentraînantsa classification.

Effetssurl'environnement:

Cemélangeneprésentepasd'effets

connusàcejourentraînantsa classification.

Dangersphysiquesetchimiques:

Cemélangeneprésentepasd'effets

connusàcejourentraînantsa classification.

ͲSilemélangeestclassé

mentionner:

Classificationduproduit:

Cemélangeestclasséconformément

AuxélémentsdonnésciͲaprès

Effetsnéfastessurlasanté:

Ex.:Classe=toxicitéaigüe

Catégorie=4

Mentiondedanger=H302=Nocifen

casd'ingestion

Effetssurl'environnement:

caséchéant

Dangersphysiquesetchimiques:

caséchéant 8

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2.3 Autresdangers

surl'enrobé. bitume.

ͲIrritationcutanée

Dangersparticuliers:

danger/conseilsdeprudenceappropriés

REACH)

projections,moussage,...).

Siétiquetagerequis,mentionner:

ͲPictogrammesdedanger

ouDanger) libellécomplet auxclasses etauxcatégoriesdedanger.Ils l'Annexe1duCLP.

Sipasd'étiquetagerequis,mentionner:

pourcemélange 9

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3. COMPOSITION/INFORMATIONSSURLESCOMPOSANTS

3.2.Mélanges

d'unenrobébitumineuxconstitué:

Ͳdegranulatsde

14023).

Tableaud'information:

Agrégatsd'enrobés(voirremarque2)

Additifséventuels(voirremarque4)

Remarques:

1Ͳ Lesgranulatspeuventcontenirdelasilicecristalline.Cependantl'opération

poussièresdegranulats.

2Ͳ Lesagrégatsd'enrobéssontexclusivementcomposésd'unmélangedegranulatset

d'enrobéenvuedurecyclageàchaud. 10

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Règlement(CE)

N°1272/2008"CLP»

del'UnionEuropéenne. polyéthylène,fibres... 11

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Nomdela

substanceN°Enreg.

REACHN°Index

NoCASNoCETeneurClassification

DSDClassification

CLP

Pourchaquesubstance,ilfautdonner:

fonctiondesseuilsdeclassification).

Lorsque

constituant. concernentquele règlementCLP.

Silemélangeestclassé,indiquerles

composantssuivants:

1) Substancesprésentantundangerpourla

santéoul'environnementsiellessont présentesàdesconcentrations définiesparlesdirectivesDSD,DPD,ou CLP.

2) Substancespourlesquellesilexistedes

limitesd'expositionprofessionnellesUE (substancesnonrépertoriéesdansle pointprécédent)

3) SubstancesPBTouvPvBoules

substancesinscritessurla"liste candidate»présentesàune (AnnexeXIIIdeREACH). composantssuivants:

1) Substancesprésentantundangerpourla

santéoul'environnementoupour lesquellesdeslimitesd'expositionsurle laconcentrationindividuelleestégaleou

également

enrubrique8)

2) SubstancesPBTouvPvBoules

substancesinscritessurla"liste candidate»présentesàune (AnnexeXIIIdeREACH) 12

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4.PREMIERSSECOURS

oeuvred'enrobés):

ͲEncasd'inhalation:

libreen transfertenmilieudesoins.

ͲEn

casdecontactaveclapeau:

éclaboussé

NEPASUTILISERDESOLVANTS

AROMATIQUES,CHLORESOUDECARBURANT.

ͲEncasdecontactaveclesyeux:

aumoins15minutesettransporterd'urgence enmilieuhospitalierspécialisé.

ͲEncasd'ingestion:

13

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Brûlures

Irritationdesyeux

Irritationdesvoiesrespiratoires

Irritationcutanée

nécessaires: 14

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5.MESURESDELUTTECONTREL'INCENDIE

5.1.Moyensd'extinction:

gazplusoumoinstoxiquestelsqueCO,CO2, inhalationesttrèsdangereuse.

5.3.Conseilsauxpompiers:

6.1.Précautions

etévacué.

Pasdeprécautionsparticulières

Sansobjet.

6.4.Référenceà

d'autressections

Sansobjet.

15

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7.MANIPULATIONETSTOCKAGE

ͲMesuresgénérales:

minimiserles dégagementsdevapeursetdefumées. températureoptimaledemiseenoeuvre

ͲPréventiondesexpositions:

rdoitsefaireencircuitfermé rchauffeurdecamion:

Ͳportesetvitresfermées,

rlaborantin:

Miseenoeuvredesenrobés:

16

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Opérationsdemiseenoeuvreaufinisseur:

Opérationdemiseenoeuvremanuelle:

souterrains,...)

Ͳ assurerune

Ͳ mettreenoeuvredesenrobéstièdes

Ͳ porterunmasquedetypeA2P3

Ͳ maintenirlesportesdescabinesd'enginsfermées Ͳ utiliserdepréférencedesenginsdechantierséquipésdesystèmesde traitement

Ͳ aménagerdespausesàl'airlibre

Ͳ s'assurerdel'étatdesfiltresdeventilationdescabinesd'engins nettoyage,maisseulementlesproduits

ͲMesuresd'hygiène:

souillés(faceexterne

équipements.

17

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AROMATIQUES,CHLORESOUCARBURANTS.

d'éventuellesincompatibilités rubrique7n'estàpréciser.

8.1.Paramètresdecontrôle

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(voirbasededonnéesCimarout)

ͲUSA:

matter»=5mg/m³

ͲFrance:

CNAMͲTS:B(a)P<150ng/m³.

DNELetPNEC

8.2.Contrôlesdel'exposition

fuméesparinhalation:

Ͳdiminutiondela

températuredesenrobés

ͲEquipementsdeprotectionindividuelle

débituminants.Pour lesprélèvementsd'échantillons longues). 19

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souterrains...):porterunmasqueA2P3.

9.PROPRIETESPHYSIQUESETCHIMIQUES

Etatphysique:

Couleur:Noiroucolorédanscertainscas.

d'enrobés :Afroid,sansodeur.

Seuilolfactif:Nondéterminé

pH:Neutre

Températurescaractéristiques

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