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Présidence Jacques Chirac : archives électroniques et audiovisuelles (1995-2007) Etat sommaire des versements effectués par le service des archives et de l'information documentaire de la Présidence de la République

Isabelle Perez-Bastié

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2015
1

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Préface

Les archives de la présidence de la République sous Jacques Chirac se répartissent entre les archives du Président de la

République et les archives des conseillers de la présidence de la République, aussi bien des conseillers et chargés de

mission chargés des organismes internationaux, des affaires diplomatiques, des affaires européennes,des affaires

économiques que des conseillers chargés de l'éducation, de la culture ou des médias. Les archives proviennent des

quatre services traditionnels de la Présidence : secrétariat particulier, cabinet, état- major et secrétariat général.

D'autres services ont versé des documents, le bureau des décorations, le service de presse, le service de protection des

hautes personnalités, le service social ou bien encore le service photographique, le service audiovisuel, le service de

l'administration et conservation des résidences présidentielles et le commandement militaire. Le fonds conserve

également les archives de l' épouse du chef de l' Etat, Bernadette Chirac, et de ses conseillers.

Archives nationales (France)3

INTRODUCTION

Niveau de description

sous-fonds

Intitulé

Archives électroniques et audiovisuelles de la présidence Jacques Chirac

Date(s) extrême(s)

1995-2007

Nom du producteur

Présidence de Jacques Chirac

Importance matérielle et support

323 bandes audio et 259 CD, 1545 cassettes VHS et betacam ; pour les archives électroniques, 194 073 fichiers pour

une volumétrie d'environ 611 457 921 044 octets archives audio-visuelles archives électroniques

Localisation physique

Fontainebleau

Conditions d'accès

Librement communicable pour les archives du service du protocole et de la correspondance présidentielle ainsi que

pour les archives audiovisuelles et les reportages photographiques.

Le délai de communicabilité est de 50 ans à partir du 24/05/2002 pour les archives du commandement militaire.

Les dossiers d'Elisabeth Sandor sont soumis à un delai de 60 ans à partir du 30 mars 2007, communicable seulement

sur autorisation de l'ancien président de la République, Jacques Chirac.

Conditions d'utilisation

Sous réserve des droits des auteurs et ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.

Pour les archives audiovisuelles : Le Code de la Propriété Intellectuelle protège les oeuvres contenues dans ce fonds

d'archives. Les oeuvres sont la propriété exclusive de leur auteur ou ayant droit. Toute utilisation ou modification d'un

contenu protégé doit faire l'objet d'une autorisation du titulaire des droits, auteurs ou ayants droit, y compris si

l'utilisation ou la modification est réalisée sans but lucratif (CPI, notamment ces articles L. 111-1, L. 121-1 et suivants,

L. 122-1 et suivants).

Les archives, en dehors d'un usage strictement privé, sont également soumises à une autorisation de réutilisation des

données publiques pour laquelle les Archives nationales doivent être saisies : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/reutilisation-des-donnees-publiques .

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Les archives électroniques et audiovisuelles décrites ici émanent des services rattachés au Cabinet du

président de la République ( service du protocole, service de la correspondance présidentielle) ainsi que de certains de

services de la Présidence elle-même ( le commandement militaire, le service de l'audiovisuel, le service

photographique) : les archives électroniques des services rattachés au

Cabinet du Président de la République

Archives nationales (France)4

Historique des cérémonies des voeux et du 14 juillet gérées par le service du protocole de l'Elysée dans une base de

données informatisée depuis 1999 (1999-2002).

Traitement des courriers reçus à la Présidence de la République : enregistrement des informations relatives au

correspondant, à la création et l'envoi de la réponse appropriée et au suivi de chaque correspondance pendant la

durée du mandat présidentiel (1995-2002). Dossiers d'Elisabeth Sandor, chargée de mission de 1999 à 2002 les archives électroniques des services de la Présidence de la République base de gestion des accès du palais de l'Elysée (1995-2002).

les archives audiovisuelles , production du service audiovisuel autour de l'activité du Président.

des bandes d'actualité, compilations des différents journaux télévisés autour d'un événement, dont on a parfois

extrait une che sommaire de repérage. des reportages de la chaîne interne de l'Élysée.

quelques rushs non identiés, comme la préparation d'un déplacement de Jacques Chirac à l'étranger par un chargé

de sécurité

67 cassettes des journaux télévisés de LCI qui n'a été soumise au dépôt légal qu'en 2002 ;

45 cassettes provenant de chaînes étrangères ;

36 cassettes de chaînes françaises (quelques décrochages de FR3 région lors d'événements tels que l'incendie du

tunnel du mont Blanc, par exemple), quelques chaînes câblées. des reportages photographiques effectués par le Service photographique de la présidence de la République et qui couvrent les activités du Président Jacques Chirac entre les années 2003 et 2007. Ces archives viennent compléter le fonds présidentiel 5AG5.

Type de classement

Le classement ici choisi respecte le plan de classement du fonds papier 5AG(5).

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Remise sous protocole en date du 30 mars 2007.

Evaluation, tris et éliminations

Les archives audiovisuelles étaient composées de 2184 supports audiovisuels ainsi que de 551 supports audios. Il a été

décidé de conserver l'intégralité des supports audio, constitué des interventions présidentielles et doté a posteriori et

partiellement d'une liste de repérage transmise par le service des archives et de la documentation de la Présidence.

Cette liste de repérage a été complétée par les informations contenues dans les pages Internet des archives de la

Présidence.

Un tri a été fait des 2184 supports audiovisuels : 639 en ont été extraits. Il s'agit de journaux télévisés conservés par

l'lNA dans le cadre du dépôt légal, ainsi que de quelques supports provenant de la présidence François Mitterrand (

213 supports).

L'extraction de ces supports explique que les cotes ne se suivent pas dans la numérotation.

Accroissements

Fonds en cours d'accroissement par les versements organisés par le service des archives de la Présidence de la

République.

Archives nationales (France)5

Archives nationales (France)6

Etat sommaire des versements effectués par le service des archives et de l'information documentaire de la Présidence de la République

20020561/1-20020561/2, 20020562/1-2020562/30, 20040362/1-20040362/5

LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Nom du producteur

Cabinet du président de la

République

20020561/1- 20020561/2

Service du protocole : base informatique de gestion des invitations aux cérémonies

1999-2002

Historique des cérémonies des voeux et du 14 juillet gérées par le service du protocole de l'Elysée dans

une base de données informatisée depuis 1999.

La gestion des invitations a été informatisée en 1999 avec l'emploi du logiciel Access . La base de données

contient, à la fois, les fichiers relatifs à la cérémonie des voeux et à la réception du 14 juillet. Les données

couvrent ainsi la période du 14 juillet 1999 aux voeux de 2002 (14 juillet 1999, voeux 2000, 14 juillet

2000, voeux 2001, 14 juillet 2001, voeux 2002).

-La table des groupes (Groupes.txt) présente simplement les catégories d'invités . Elle contient les

différentes cérémonies et la structure de classement des invitations en chapitres, listes, sous-listes et

paragraphes (3053 enregistrements sans l'article d'entête soit 242 Ko). - Le fichier des invités ou participants (Invites.txt) regroupe l'ensemble des personnes invitées à la

cérémonie des voeux ou à la réception du 14 juillet. Il contient 31952 enregistrements sans l'article d'en-

tête soit 6,51 Mo).

Le lien entre les deux fichiers est le code cérémonie, le chapitre, la liste, la sous-liste et le paragraphe.

Pour la préparation de la cérémonie des voeux, le calendrier est chaque année le suivant :

Novembre : - Dès la réception du calendrier des cérémonies par le Service du protocole, celui-ci expédie

les listes d'invités de l année antérieure sur support papier aux conseillers du cabinet,

Novembre-décembre :

- les listes annotées par les conseillers sont retournées, pour validation, au Chef de cabinet qui les

transmet au Service du protocole,

- les modifications apportées sont saisies par le Service du protocole sous tableur Excel puis dans la base

de données,

La préparation de la réception du 14 juillet applique, chaque année, le calendrier suivant :

Juin : - les listes d'invités de l'année antérieure sont adressées sur support papier aux conseillers du

cabinet par le Service du protocole,

Juin-Juillet : - les listes annotées par les conseillers sont d'abord retournées, pour validation au Chef de

cabinet, puis au Service du protocole,

- les modifications apportées sont saisies par le Service du protocole sous tableur Excel puis dans la base

de données,

- les cartons d'invitation sont envoyés individuellement, les réponses reçues sont ensuite saisies par le

Service du protocole.

14 juillet : - Après l'arrivée des invités, des informations supplémentaires sont saisies par les gardes en

poste aux loges.

Nom du producteur

Archives nationales (France)7

Service du protocole (présidence de la

République)

Historique du producteur

Historique des cérémonies des voeux et du 14 juillet

1. Cérémonie des voeux

Instituée dès la fondation de la IIIe République, la cérémonie des voeux est abandonnée en 1939, pour

être ensuite reprise à partir du 31 décembre 1947 par le Président Vincent Auriol.

Entre 2000 et 2002, la cérémonie des voeux s'est déroulée sur plusieurs journées, du 3 au 9 janvier et a

concerné, chaque année, au total environ 3500 personnes. Précédés par le salut au drapeau dans la cour

d'honneur, les voeux sont présentés selon l'ordre protocolaire suivant : le gouvernement, le Conseil constitutionnel, le bureau du Sénat, le bureau de l'Assemblée nationale, le Conseil économique et social, les armées, les Etats ayant conclu des accords particuliers avec la France, le Corps diplomatique, les autorités religieuses, la municipalité de Paris, les corps constitués, les forces vives de la Nation, les collaborateurs du Président, la Presse.

Le président de la République présente, par ailleurs, ses voeux aux Français, à la télévision, le 31

décembre, et aux Corréziens, à Tulle, peu après le 9 janvier.

2. Réception du 14 juillet

La forme de la réception du 14 juillet n'a cessé d'évoluer : sous la IIIe République, seul un déjeuner est

offert à l'Elysée. Sous la IVe République, la réception donnée au Palais de l'Elysée à l'occasion du 14

juillet prend davantage d'ampleur et rassemble entre 400 et 600 invités.

Sous la présidence du général de Gaulle, un dîner est offert en l'honneur des militaires la veille de la

réception du 14 juillet. Cette formule (dîner et réception) est restée en vigueur jusque sous la présidence

de François Mitterrand qui a supprimé le dîner du 13 juillet. C'est seulement à partir de 1985 que l'usage

se répand dans la presse d'appeler garden party la réception donnée dans le parc du palais de l'Elysée le

jour de la Fête nationale, après le défilé.

Depuis l'élection du Président Chirac en 1995, de nombreux jeunes venus de la France entière sont

invités à la réception. Depuis 1999, la garden party du 14 juillet a rassemblé chaque année

approximativement 7500 invités. Procédure de gestion des invitations par le Service du protocole

1. Présentation du Service du protocole

Les cérémonies des voeux et du 14 juillet sont gérées par le Service du protocole de la présidence de la

République. Sous l'autorité du chef du Protocole, ce service est composé des diplomates mis à la

disposition de la présidence de la République pour assurer ces missions.

Le Protocole prépare et suit les déplacements à l'étranger du président de la République ainsi que les

sommets bilatéraux ou multilatéraux auxquels participe le Président. Il organise également les

déplacements des Chefs d'Etat, des Chefs de gouvernement et des hautes personnalités en visite en

France, ainsi que les commémorations nationales, la présentation des voeux, les remises des lettres de

Archives nationales (France)8

créance et toutes les manifestations et réceptions officielles dont la tenue est décidée par le président de

la République. Il répond aussi aux questions relatives à l'étiquette et aux préséances.

2. Gestion des invitations pour les voeux

Pour la préparation de la cérémonie des voeux, le calendrier est chaque année le suivant :

Novembre :

- Dès la réception du calendrier des cérémonies par le Service du protocole, celui-ci expédie les listes

d'invités de l'année antérieure sur support papier aux conseillers du cabinet,

Novembre-décembre :

- les listes annotées par les conseillers sont retournées, pour validation, au Chef de cabinet qui les

transmet au Service du protocole,

- les modifications apportées sont saisies par le Service du protocole sous tableur Excel puis dans la base

de données.

3. Gestion des invitations pour le 14 juillet

La préparation de la réception du 14 juillet suit, chaque année, le calendrier décrit ci-dessous :

Juin :

- les listes d'invités de l'année antérieure sont adressées sur support papier aux conseillers du cabinet par

le Service du protocole,

Juin-Juillet :

- les listes annotées par les conseillers sont d'abord retournées, pour validation au Chef de cabinet, puis

au Service du protocole,

- les modifications apportées sont saisies par le Service du protocole sous tableur Excel puis dans la base

de données,

- les cartons d'invitation sont envoyés individuellement, les réponses reçues sont ensuite saisies par le

Service du protocole.

14 juillet :

- Après l'arrivée des invités, des informations supplémentaires sont saisies par les gardes en poste aux

loges d'accueil.

Importance matérielle et support

1 fichier d'une volumétrie d'environ 6 805 249 octets

archives électroniques

Localisation physique

Fontainebleau

Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation soumise au règlement de la salle de lecture

Documents de même provenance

voir les articles 20020561/1-20020561/3 pour plus de détails.

Liens :

Liens IR :

Présidence de la République ; Cabinet, base informatique de gestion des invitations aux cérémonies

(1999-2002)

Archives nationales (France)9

20020561/1

Invitations aux ceremonies des voeux et à la reception du 14 juillet : fichiers informatiques.

1999-2002

20020561/2

Documentation associée, sur la base de donnée.

20020562/1-20020562/30

Service de la correspondance présidentielle : courriers adressés au Président de la République.

1995-2002

Cette application enregistre les courriers reçus par le président de la République . Chaque courrier reçu donne lieu, après enregistrement des informations du correspondant (personne ou organisme), a un

traitement permettant de générer électroniquement une réponse appropriée. Les informations propres à

chacune de ces correspondances, que ce soit un courrier postal ou un courrier électronique, sont conservées afin de pouvoir suivre le dossier du correspondant durant toute la durée du mandat présidentiel.

Si l'application est principalement utilisée par le Service de la correspondance présidentielle, il faut

toutefois noter que le service des affaires sociales et qu'une cellule du service de la correspondance

présidentielle, celle des élus et associations, y ont recours pour des besoins particuliers.

Les informations traitées, sont pour la plupart d'entre elles communes aux trois utilisateurs, cependant

il existe des dossiers d'informations complémentaires propres à la cellule des élus et associations (fichier

des dossiers élus et associations, chier des sous-dossiers élus et associations, chier des affaires-dossiers

élus et associations, chier des prix-dossiers élus et associations), ainsi qu'au service des affaires sociales

(chier des dossiers affaires sociales, fichier des assistantes sociales). Les informations stockées dans la base de données sont les suivantes :

Personnes :

- référence, nom, identifiant service, prénom, titre, type, date création, référence service social, sexe,

référence lien autre personne, thème, date de modification.

Organismes :

- référence, sigle, identiant service, date de création, libellé, référence service social, référence lien autre

organisme, date de modication.

Adresses Personnes :

- référence personne, numéro d'ordre de l'adresse, département, code postal, pays, adresse, ville,

référence lien organisme, fonction dans l'organisme lié, date de modication.

Adresses Organismes :

- référence organisme, numéro d'ordre de l'adresse, département, sigle, pays, adresse, ville, code postal,

référence personne, date de modification.

Correspondances :

- référence correspondant, numéro d'ordre de la correspondance, identifiants service, dates (traitement,

enregistrement, départ, courrier), objet du courrier, références de transmission à une administration,

références lien tierce personne, références signataire.

Traitement des courriers reçus à la Présidence de la République : enregistrement des informations

relatives au correspondant, à la création et l'envoi de la réponse appropriée et au suivi de chaque

correspondance pendant la durée du mandat présidentiel

Nom du producteur

Archives nationales (France)10

Service de la correspondance présidentielle

(présidence de la République)

Historique du producteur

Le Service de la correspondance présidentielle

L'ensemble du courrier adressé au président de la République est reçu et trié par le Service de la

correspondance présidentielle.

Situé au Palais de l'Alma, quai Branly, ce service a absorbé l'ancien Service des élus et associations en

octobre 1991 et comprend actuellement une centaine de personnes. Le Service de la correspondance

présidentielle assure la liaison entre le président de la République et les citoyens français ou les

correspondants étrangers qui lui écrivent, par courrier postal ou par la voie électronique. Il est chargé de

préparer les réponses à ces lettres, qu'il s'agisse de requêtes ou de courriers d`opinion, qu'elles émanent

d'élus, d'associations ou de particuliers, ainsi que de tenir le Chef de l'Etat étroitement informé des

observations et préoccupations de ses correspondants par des notes périodiques. Tri et traitement de la correspondance présidentielle

La majeure partie des lettres est traitée sur place, le reste, un peu plus de 10 %, appelé le courrier réservé,

est envoyé au Palais de l`Elysée. Une infime partie est acheminée au secrétariat particulier du Président

qui demande, le cas échéant, au conseiller technique concerné de mettre une réponse à la signature du

Président ; le chef du secrétariat particulier du Président ne reçoit directement que les plis qui lui sont

nommément adressés. Le reste du courrier expédié par le Service de la correspondance présidentielle est

attribué à Mme Chirac, aux conseillers techniques et chargés de mission ainsi qu"à l'Etat-Major

Particulier. Les collaborateurs du Président peuvent aussi être personnellement saisis. Il faut enn ajouter

que le courrier concemant la Correze est traité par une cellule spécique.

Le courrier traité directement par le Service de la correspondance présidentielle est principalement

divisé en trois secteurs

les requêtes, dont le traitement est assuré par cinq unités géographiques, sont, dans la plupart des cas,

renvoyées sur l'administration concernée, le courrier d'opinion adressé par des particuliers, -le courrier des élus et associations comprend notamment les demandes de haut patronage et les invitations à des manifestations diverses.

Selon l'actualité politique, la Présidence reçoit également un grand nombre de lettres-pétitions qui

peuvent prendre différentes formes : liste de signatures, texte type parfois manuscrit signé individuellement, carte pétition qui comprend le nom du signataire. A l'exception des lettres

incohérentes, anonymes ou injurieuses, qui sont classées sans suite, et des pétitions, toute lettre adressée

au Président de la République reçoit une réponse. Des lettres-type peuvent être utilisées selon le contenu

de la lettre, notamment pour le courrier d'opinion.

On observe plusieurs niveaux de signature, selon l'importance de la lettre. Le chef de service signe lui-

même les

transmissions de requêtes aux administrations concemées mais d`autres lettres peuvent être mises à la

signature de membres du cabinet, notamment le chef de cabinet pour les demandes de haut patronage.

Le chef du Service de la correspondance présidentielle adresse au Président, tous les deux mois, une

analyse statistique commentée du courrier reçu à la Présidence.

Archivage sur support papier

Les dossiers de la correspondance présidentielle postérieurs à 1959 ont été régulièrement versés aux

Archives nationales (Centre des archives contemporaines) depuis les premières opérations d`archivage

effectuées en 1977. Toutefois l'importance du volume du courrier reçu (environ 1000 lettres parviennent

quotidiennement à l'Elysée en dehors des pétitions) et son caractère répétitif ont amené à procéder à un

échantillormage, déterminé en fonction de la nature du document et de son type de classement. Le

Archives nationales (France)11

volume du courrier des années 1959 à 1988 est ainsi passé de 1500 métres linéaires (ml) à 100 ml. Les

archives du second septennat Mitterrand et du premier septennat Chirac, qui représentent 1800 ml,

seront respectivement triées au tenne de leur durée d*utilité administrative, qui est fixée à 7 ans.

Archivage sur support électronique

Depuis 1985, un enregistrement informatique du courrier parvenu à 1'Elysée est effectué au moyen du

logiciel Texto. Les fichiers informatiques donnent une vue d'ensemble du courrier adressé à l"Elysée.

Importance matérielle et support

29 fichiers pour une volumétrie d'environ 1 499 518 188 octets

archives électroniques

Langue des documents

Français

Localisation physique

Fontainebleau

Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation soumise au règlement de la salle de lecture

Modalités d'entrée

versement 2003

Documents de même provenance

voir le versement 20020562 pour plus de détails

Liens :

Liens IR :

Présidence de la république ; Cabinet ; Service de la correspondance présidentielle (1995-2002)

Sources complémentaires

Archives électroniques du service de la correspondance présidentielle :

19960260 :Traitement du courrier adressé par les particuliers au Président de la République :

enregistrement, accusé de réception, transmission à l'administration concernée (Ministère ou

préfecture), suivi des réponses ( 1988-1995)

1996 0261: Courrier adressé par les élus et les associations au Président de la République (1995)

20020562/1

Fichier de documentation, contenu de l'application courrier

Fichier de documentation :

Complément : 1101_20020562_030_COMPLEMENT.TXT

20020562/2

Fichier informatique des adresses des organismes

Fichier des adresses des organismes : 1101_20020562_004_ADRESSESORGANISMES-

TXT.2002

Archives nationales (France)12

20020562/3

Fichier informatique des adresses de personnes

Fichier des adresses de personnes :1101_20020562_002_ADRESSESPERSONNES-TXT.2002

20020562/4

Fichier informatique des dossiers élus et associations Fichier des dossiers élus et associations : 1101_20020562_010_CALIELDOS-TXT.2002

20020562/5

Fichier informatique des affaires, dossiers élus et associations Fichier des affaires, dossiers élus et associations : 1101_20020562_012_CALIELDOSAFF-

TXT.2002

20020562/6

Fichier informatique des prix - dossiers élus et associations Fichier des prix - dossiers élus et associations : 1101_20020562_013_CALIELDOSPRIX-

TXT.2002

20020562/7

Fichier informatique des sous dossiers-élus et associations Fichier des sous dossiers-élus et associations : 1101_20020562_011_CALIELDOSS-TXT.2002

20020562/8

Fichier informatique des courriers électroniques Fichier des courriers électroniques :1101_20020562_025_CALIMAILMESS-TXT.2002

20020562/9

Fichier informatique des dossiers affaires sociales Fichier des dossiers affaires sociales : 1101_20020562_008_CALISOCDOS-TXT.2002

20020562/10

Fichier informatique des destinataires

Fichier des destinataires : 1101_20020562_023_CALITABDEST-TXT.2002

20020562/11

Fichier informatique des lettres types

Fichier des lettres types : 1101_20020562_020_CALITABLTYPE-TXT.2002

20020562/12

Fichier informatique des mentions

Fichier des mentions : 1101_20020562_024_CALITABMENTIONS-TXT.2002

20020562/13

Fichier informatique des assistantes sociales

Fichier des assistantes sociales : 1101_20020562_009_CALITABSOCASS-TXT.2002

Archives nationales (France)13

20020562/14

Fichier informatique des correspondances

Fichier des correspondances : 1101_20020562_006_CORRESPONDANCES-TXT.2002

20020562/15

Fichier informatique des pays

Fichier des pays : 1101_20020562_018_IDKGEOPAYS-TXT.2002

20020562/16

Fichier informatique des villes

Fichier des villes : 1101_20020562_026_IDKGEOVILLE-TXT.2002

20020562/17

Fichier informatique des services

Fichier des services : 1101_20020562_014_IDKSER1-TXT.2002

20020562/18

Fichier informatique des sous-services

Fichier des sous-services : 1101_20020562_015_IDKSER2-TXT.2002

20020562/19

Fichier informatique des utilisateurs

Fichier des utilisateurs : 1101_20020562_016_IDKSER3-TXT.2002

20020562/20

Fichier informatique des adresses principales

Fichier des adresses principales : 1101_20020562_017_IDKSER4-TXT.2002quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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