[PDF] Le financement du conseil scolaire

Qu'est-ce que le document de financement scolaire ?

Le présent document vise à donner une vue d’ensemble du financement et des règles budgétaires applicables aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires (fonctionnement et investissements), aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions et au transport scolaire pour l’année scolaire 2022-2023.

Comment sont financées les dépenses scolaires ?

Ces dépenses sont essentiellement financées à l’aide du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires et des commissions scolaires (taxe scolaire et subvention d’équilibre fiscal) et par l’allocation de base pour l’organisation des services.

Quels sont les revenus qui contribuent au financement des centres de services scolaires et des commissions scolaires ?

C) Les autres revenus Les autres revenus pouvant contribuer au financement des activités de fonctionnement des centres de services scolaires et des commissions scolaires sont principalement : - la tarification, comme celle rattachée aux services de garde, à la location de locaux et au transport scolaire du midi ou à la surveillance du midi; et

Qui finance l'éducation ?

L'État est le premier financeur de l'éducation (55 %), devant les collectivités territoriales (23,1 %). En 2019, la dépense d'éducation a été financée à 55 % par l'État. Les familles et les entreprises participent également au financement de l'éducation.