[PDF] Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Quelle loi modifie l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine ?

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF, 816 Ko)

Qu'est-ce que la loi 76 ?

Amendement adopté du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - PL 76 (PDF, 360 Ko) Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (titre modifié)

Quel projet de loi pour l'élection générale de Montréal ?

Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre des auditions du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 Date: 11 mars 2021

Quand la loi n° 6 ?

Commentaires de la Ville de Montréal présentés le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 6 : Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions Date : 26 novembre 2021