Mémoire de la CMM sur le projet de Loi modifiant lorganisation et la
24 nov. 2015 Mémoire sur le projet de Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
Ville de Saint-Jérôme
26 nov. 2015 Projet de loi 76 – Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET
PORTANT SUR LE PROJET DE LOI 76 MODIFIANT L'ORGANISATION. ET LA GOUVERNANCE DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA RÉGION. MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL.
ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT COLLECTIF DE LA RIVE-SUD
Mémoire sur le projet de loi 76 (Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal).
La gouvernance métropolitaine du transport collectif dans la région
l'historique de la gouvernance du transport collectif à Montréal qui m'ont permis Le territoire métropolitain de Montréal n'est pas défini par la Loi
Rapport sur lapplication de la Loi sur le Réseau de transport
La Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal a été adoptée par
Politique de mobilité durable : perspectives de santé publique
2 août 2017 de transport collectif dans la région de Montréal par la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport ...
RAPPORT DACTIVITÉS
Une année riche en projets de loi et en changements de loi no 76. Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région.
Rapport statistique sur les travaux des commissions parlementaires
Étude détaillée du projet de loi n° 76 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
Vers une stratégie nationale durbanisme et daménagement des
17 sept. 2021 Le 20 mai 2016 était sanctionné le projet de loi 76 soit la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la ...
Mémoire sur le projet de Loi modifiant l’organisation et la
à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 76 24 novembre 2015
76 - csnqcca
Mémoire sur le projet de loi no 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal présenté à la Commission des transports et de l’environnement par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) 1er décembre 2015
Rapport
statistique sur les travaux des commissions parlementaires pour l'année nancière 2016-2017JUIN 2017
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRESRapport statistique sur les travaux des commissions parlementaires pour l'année nancière 2016-2017JUIN 2017
Publié par la Direction générale des affaires parlementairesÉdifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3 eétage, bureau 3.11
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone
: (418) 643-2722Courriel
: commissions@assnat.qc.ca Site Web : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/index.htmlISBN : 978-2-550-78916-1 (Imprimé)
ISBN : 978-2-550-78917-8 (PDF)
Dépôt légal
- Bibliothèque et archives nationales du Québec - 2017Table des matières
Présentation ......................................................................................................................................1
Les mandats des commissions ............................................................................................................5
Tableau 1 Nombre de séances et d'heures, par commission .............................................................. 8
Tableau 2 Nombre de mandats selon les types de mandats, par commission ................................... 9
Tableau 3 Nombre de séances selon les types de séances, par commission .................................... 10
Tableau 4 Nombre d'heures selon les types de séances, par commission ....................................... 10
Tableau 5 Nombre de séances selon les types de mandats, par commission .................................. 11
Tableau 6 Nombre d'heures selon les types de mandats, par commission ...................................... 11
Tableau 7 Nombre de séances et d'heures selon les types de période, par commission ................. 12
Les activités des commissions ........................................................................................................... 13
Tableau 8 Nombre de séances et d'heures consacrées aux différents types d'activités .................. 15
Figure 1 Nombre de projets de loi ayant fait l'objet d'une étude détaillée ................................... 17
Figure 2 Nombre de projets de lois publics ayant fait l'objet d'une étude détaillée,par commission ................................................................................................................. 18
Tableau 9 Nombre de séances et d'heures consacrées à l'étude des projets de loipublics selon le type de mandats, par commission .......................................................... 18
Tableau 10 Nombre d'articles et d'amendements étudiés en commission ........................................ 19
L'organisation
et le fonctionnement ................................................................................................. 21
Tableau 11 Nombre de réunions et d'heures des comités directeurs, par commission ..................... 23
Tableau 12 Nombre de mandats où il y a eu des consultations et autres types d'auditions,par commission ................................................................................................................. 24
Tableau 13 Nombre de séances consacrées à des consultations et autres types d'auditions,par commission ................................................................................................................. 25
Tableau 14 Nombre d'heures consacrées à des consultations et autres types d'auditions,par commission ................................................................................................................. 25
Tableau 15 Nombre de témoins entendus et de mémoires reçus lors des consultationset autres types d'auditions, par commission .................................................................... 26
Tableau 16 Rapports contenant des recommandations, des observations et des conclusions ......... 27Perspective historique ..................................................................................................................... 29
Figure 3 Nombre de séances et d'heures effectuées en commission, par année .......................... 31
Figure 4 Nombre de mandats où il y a eu des consultations particulières et générales,par année .......................................................................................................................... 32
Figure 5 Nombre de séances et d'heures consacrées à des consultations particulièreset générales, par année .................................................................................................... 32
Figure 6 Nombre de consultations particulières et générales reliées à un projet de loi
public, par année .............................................................................................................. 33
Figure 7 Nombre de mémoires reçus, par année ........................................................................... 34
Figure 8 Nombre de réponses reçues aux questionnaires en ligne ................................................ 34
Figure 9 Nombre de commentaires en ligne reçus sur un projet de loi ou un mandatd'une commission parlementaire ..................................................................................... 35
Lexique ............................................................................................................................................ 37
Annexe I La dénomination et les compétences des commissions ....................................................... 43
Annexe II Tableaux 17 et 18 .............................................................................................................. 47
Tableau 17 Nombre de séances selon les types de mandats et d'activités, en nombre eten pourcentage, par commission ..................................................................................... 49
Tableau 18 Nombre d'heures selon les types de mandats et d'activités, en heures et enpourcentage, par commission .......................................................................................... 50
Annexe III Les fiches détaillées des activités des commissions ........................................................... 51
Commission de l'Assemblée nationale ................................................................................................... 55
Commission de l'administration publique .............................................................................................. 57
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ........................ 61
Commission de l'aménagement du territoire ......................................................................................... 63
Commission de la culture et de l'éducation ............................................................................................ 65
Commission de l'économie et du travail ................................................................................................. 67
Commission des finances publiques ....................................................................................................... 69
Commission des institutions ................................................................................................................... 73
Commission des relations avec les citoyens ........................................................................................... 77
Commission de la santé et des services sociaux ..................................................................................... 79
Commission des transports et de l'environnement................................................................................ 83
Rapport statistique sur les travaux des
commissions parlementaires pour l'année financière 2016 -2017
Présentation
Présentation
PRÉSENTATION 3
Ce rapport, produit
par le Service des commissions de la Direction générales des affaires parlementaires,présente un portrait statistique des activités des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale
pour la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017.Le rapport rend compte des travaux
des onze commissions permanentes 1Commission de l'Assemblée nationale (CAN);
Commission de l'administration publique (CAP);
dont neuf commissions sectorielles :Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN);
Commission de l'aménagement du territoire (CAT); Commission de la culture et de l'éducation (CCE);Commission de l'économie et du travail (CET);
Commission des finances publiques (CFP);
Commission des institutions (CI);
Commission des relations avec les citoyens (CRC);
Commission de la santé et des services sociaux (CSSS); Commission des transports et de l'environnement (CTE).La première partie du rapport présente un portrait global des mandats réalisés par les commissions au
cours de la dernière année. La deuxième partie porte plus spécifiquement sur les différentes activitésdes commissions et en particulier l'étude des projets de loi. La troisième partie porte quant à elle sur
l'organisation et le fonctionnement des commissions et inclut des statistiques sur les consultationspubliques. La quatrième partie présente des statistiques sur les travaux des commissions dans une
perspective historique.Les activités des commissions exigent du personnel du Service des commissions un important travail
d'organisation, de préparation et de suivi. Ce travail est toutefois réalisé en collaboration avec toutes les
directions de l'Assemblée dont l'apport est essentielà au bon déroulement des commissions
parlementaires. 1 L'annexe I présente les champs de compétence des commissions. 4PRÉSENTATION
FAITS SAILLANTS
Entre le 1
er avril 2016 et le 31 mars 2017, les onze commissions parlementaires ont tenu542 séances représentant près de 1 516 heures. À titre de comparaison, les commissions avaient
tenu 509 séances pour un total de 1 471 heures en 2015-2016.Les commissions ont tenu 436 séances publiques et 106 séances de travail. En juin 2016, une partie
d'une séance de travail de la CAP s'est déroulée à huis clos afin d'entendre le Commissaire à la lutte
contre la corruption. Les comités directeurs, composés du président, du ou des vice-présidents et
du secrétaire de chaque commission, se sont réunis à 40 reprises. Les séances des commissions ont porté sur 151 mandats différents.Les mandats confiés par l'Assemblée, soit l'étude des projets de loi publics et d'intérêt privé,
l'étude des crédits budgétaires et l'étude de toute autre matière ont représenté
52,3 % des
mandats, 67,2 % des séances et 86 % des heures des commissions.L'étude des crédits budgétaires, qui s'est déroulée du 13 au 26 avril 2016, a nécessité 41 séances
pour un total de 193 heures et 39 minutes.L'étude des projets de loi publics, incluant les consultations et les études détaillées, est l'activité qui
a le plus occupé les commissions au cours de l'année2016-2017 avec 311 séances et près de
1 077 heures, ce qui représente 71 % de l'ensemble des heures effectué par les commissions.
Les commissions ont complété ou commencé l'étude détaillée de 38 projets de loi différents et ont
examiné 2 122 articles. Au total, 1 594 amendements et sous-amendements ont été proposés dont
1 004, soit 63 %, ont été adoptés.
Au cours de la dernière année, les commissions ont réalisé 58 mandats comportant des consultations ou d'autres types d'audition s qui ont représenté près de 499 heures de travaux. Ces mandats ont permis d'entendre632 témoins (citoyens et organismes) et de recevoir 773 mémoires
écrits et 534 commentaires en ligne. À noter que 46,6 % des consultations portaient sur un projet
de loi public. Une consultation en ligne a également été tenue par la CRC lors de la consultation
générale sur le cahier de consultation intitulé " La planification de l'immigration au Québec ».Au terme de leurs travaux, les commissions ont déposé à l'Assemblée sept rapports contenant des
observations, des conclusions ainsi que 82 recommandations.Rapport statistique sur les travaux des
commissions parlementaires pour l'année financière 2016-2017
Les mandats des commissions
Les mandats
des commissionsLES MANDATS DES COMMISSIONS 7
Cette première partie du rapport couvre le nombre de mandats, de séances et d'heures réalisés par les
commissions. Les travaux des neuf commissions sectorielles sont regroupés sous quatre types de mandats :Les mandats confiés par l'Assemblée : Ce type de mandats comprend l'étude des projets de loi publics
et des projets de loi d'intérêt privé, l'étude des crédits budgétaires ainsi que l'étude de toute autre
matière confiée par l'Assemblée.Les mandats prévus au Règlement de l'Assemblée : Les mandats les plus courants sont l'interpellation
et les élections à la présidence et à la vice-présidence des commissions. Cette catégorie inclut également
les mandats confiés à une commission en particulier, soit l'étude de la politi que budgétaire dugouvernement à la CFP et l'audition du Directeur général des élections et du Protecteur du citoyen à
la CI.Les mandats conférés par une loi : Certaines lois en vigueur au Québec confient à des commissions des
mandats variés : étude de rapports annuels ou périodiques, examen de la mise en uvre d'une loi,
étude de règlement ou audition des dirigeants d'un organisme public.Les mandats d'initiative : Conformément à l'article 120 du Règlement de l'Assemblée, les commissions
peuvent étudier les projets de rè glement ou les règlements du gouvernement, les orientations, lesactivités et la gestion administrative des ministères ou des organismes publics, les pétitions déposées à
l'Assemblée ainsi que toute autre matière d'intérêt public. Ces mandats doivent être adoptés à la
majorité de chaque groupe parlementaire. De son côté, la Commission de l'administration publique (CAP) a un mode de fonctionnement particulier, de telle sorte que les mandats que l'article 117.6 du Règlement lui confie ont une portée pluslarge et continue. Elle présente le fruit de ses travaux dans son rapport sur l'imputabilité des sous-
ministres et des dirigeants d'organismes publics qu'elle dépose à l'Assemblée deux fois par année,
généralement en juin et en décembre. Quant à la Commission de l'Assemblée nationale (CAN), elle a aussi un mode de fonctionnementdifférent des commissions sectorielles. En vertu de l'article 116 du Règlement, c'est elle qui établit le
R èglement de l'Assemblée et ses règles de fonctionnement. C'est aussi elle qui coordonne les travaux des autres commissions, qui autorise les commissions à se déplacer ou à siéger à l'extérieur des édifices
de l'Assemblée et qui s'occupe de toute matière qui n'a pas été spécialement confiée à une autre
commission. 8LES MANDATS DES COMMISSIONS
PORTRAIT GLOBAL
Au cours de l'année
2016-2017, les commissions ont tenu 542 séances représentant un total de
1 515 heures et 43 minutes (tableau 1). La CI est la commission qui s'est réunie le plus souvent
(88 séances) et qui a effectué le plus grand nombre d'heures (252 heures et 10 minutes). La majorité de
ces séances et de ces heures ont été consacrées à l'étude de sept projets de loi publics différents
(59 séances et plus de 194 heures). Tableau 1 Nombre de séances et d'heures, par commissionCommissions Séances* % Heures* %
CAN 4 0,7 13:03 0,9
CAP 51 9,4 66:43 4,4
CAPERN 43 7,9 165:17 10,9
CAT 62 11,4 200:07 13,2
CCE 26 4,8 74:08 4,9
CET 67 12,4 172:17 11,4
CFP 76 14,0 175:28 11,6
CI 88 16,2 252:10 16,6
CRC 22 4,1 76:54 5,1
CSSS 41 7,6 112:10 7,4
CTE 62 11,4 207:26 13,7
Total 542 100,0 1 515:43 100,0
* Les chiffres présentés dans ce tableau regroupent à la fois les séances publiques et les séances de travail mais n'incluent pas les réunions des
comités directeurs des commissions (voir le tableau 11). Une séance correspond généralement à une journée où une commission se réunit.
Une commission peut toutefois tenir plusieurs séances au cours de la même journée si celles-ci portent sur des mandats différents.
Le tableau 2 présente quant à lui le nombre de mandats pour lesquels les commissions ont tenu au
moins une séance publique ou une séance de travail au cours de la période. Au cours de la dernièreannée, 151 mandats différents ont fait l'objet d'au moins une séance des commissions. Un peu plus de
la moitié de ces mandats (52,3 %) a été confiée par l'Assemblée. Tel que précisé plus haut, nous
retrouvons notamment dans cette catégorie l'étude des projets de loi, sous la forme de consultations publiques et d'études détaillées, qui regroupe 59 mandats.Quant aux 60 mandats prévus au Règlement, près de la moitié (24) ont été réalisés par la CAP. La liste
détaillée des mandats par commission, incluant le nombre de séances et d'heures qui leur ont été
consacrées, se trouve à l'annexeIII du rapport.
LES MANDATS DES COMMISSIONS 9
Tableau 2 Nombre de mandats selon les types de mandats, par commissionCommissions Types de mandats Total %
Confiés par
l'AssembléePrévus au
Règlement
Conférés
par une loiInitiative
CAN - 1 1 - 2 1,3
CAP - 24 - - 24 15,9
CAPERN 5 3 - - 8 5,3
CAT 15 5 - 1 21 13,9
CCE 6 3 - 1 10 6,6
CET 5 3 - 3 11 7,3
CFP 14 5 1 1 21 13,9
CI 13 6 1 - 20 13,2
CRC 6 1 - 2 9 6,0
CSSS 7 3 - 1 11 7,3
CTE 8 6 - - 14 9,3
Total 7960
3 9
151 100,0
% 52,3 39,7 2,0 6,0 100,0* Ce tableau présente le nombre de mandats pour lesquels au moins une séance publique ou une séance a été tenue au cours de la période.
Le mandat peut avoir commencé
l'année précédente et se poursuivre l'année suivante.Les commissions réalisent leurs mandats en se réunissant en séances publiques ou en séances de travail.
Généralement, comme l'indiquent les tableaux 3 et 4, les commissions se réunissent principalement en
séances publiques (80,4 % des séances et 94,9 % des heures). Les séances de travail servent quant à
elles principalement à organiser les travaux des commissions ou à se saisir d'un nouveau mandat.
La CAP compte généralement plus de séances de travail puisque, pour chaque audition publique qu'elle
tient, elle se réunit habituellement en séance de travail avant et après l'audition. En 2016-2017, elles'est ainsi réunie en séance de travail à 35 reprises pour un total d'environ 31 heures. À noter qu'en juin
2016, une partie d'une séance de travail de la CAP s'est également déroulée à huis clos afin d'entendre
le Commissaire à la lutte contre la corruption relativement à la gestion du ministère des Transports, de
la Mobilité durable et de l'Él ectrification des transports. 10LES MANDATS DES COMMISSIONS
Tableau 3 Nombre de séances selon les types de séances, par commissionCommissions Types de séances Total %
Publiques Travail*
CAN 4 - 4 0,7
CAP 16 35 51 9,4
CAPERN 40 3 43 7,9
CAT 58 4 62 11,4
CCE 23 3 26 4,8
CET 51 16 67 12,4
CFP 68 8 76 14,0
CI 74 14 88 16,2
CRC 17 5 22 4,1
CSSS 34 7 41 7,6
CTE 51 11 62 11,4
Total 436 106 542 100,0
% 80,4 19,6 100,0* La catégorie " Travail » inclut toutes les séances de travail à l'exception des réunions des comités directeurs des commissions (voir le
tableau 11). Tableau 4 Nombre d'heures selon les types de séances, par commissionCommissions Types de séances Total %
Publiques Travail*
CAN 13:03 - 13:03 0,9
CAP 35:57 30:46 66:43 4,4
CAPERN 163:04 2:13 165:17 10,9
CAT 198:52 1:15 200:07 13,2
CCE 72:40 1:28 74:08 4,9
CET 160:49 11:28 172:17 11,4
CFP 169:32 5:56 175:28 11,6
CI 241:32 10:38 252:10 16,6
CRC 73:15 3:39 76:54 5,1
CSSS 107:02 5:08 112:10 7,4
CTE 203:17 4:09 207:26 13,7
Total 1 439:03 76:40 1 515:43 100,0
% 94,9 5,1 100,0* La catégorie " Travail » inclut toutes les séances de travail à l'exception des réunions des comités directeurs des commissions (voir le
tableau 11).En complément au tableau 2, les tableaux 5 et 6 présentent le nombre de séances et le nombre
d'heures effectuées par les commissions pour chaque type de mandats. Sans surprise, les mandatsconfiés par l'Assemblée ont représenté 52,3 % des mandats, 67,2 % des séances et 86 % des heures des
commissions.LES MANDATS DES COMMISSIONS 11
Tableau 5 Nombre de séances selon les types de mandats, par commissionCommissions Types de mandats Organisation
générale*Total %
Confiés par
l'AssembléePrévus au
Règlement
Conférés
par une loiInitiative
CAN - 1 3 - - 4 0,7
CAP - 44 - - 7 51 9,4
CAPERN 37 3 - - 3 43 7,9
CAT 52 5 - 4 1 62 11,4
CCE 19 3 - 2 2 26 4,8
CET 45 3 - 13 6 67 12,4
CFP 54 7 4 9 2 76 14,0
CI 65 6 8 - 9 88 16,2
CRC 16 1 - 4 1 22 4,1
CSSS 31 3 - 2 5 41 7,6
CTE 45 6 - - 11 62 11,4
Total 364 82 15 34 47 542 100,0
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] FORMATION CONTINUE BREVET FEDERAL D INFORMATICIEN-NE
[PDF] CONVENTION LIRE À LA PLAGE 2008
[PDF] CATALOGUE DES OFFRES
[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION Du 16 décembre 2014
[PDF] «Je connais mon C.O.» LE SYSTEME
[PDF] SOMMAIRE. 1 - Renseignements sur les réunions mensuelles d informations sur l hébergement des personnes âgées hors de leur domicile
[PDF] Soutien à la libre circulation des personnes et migration en Afrique de l'ouest :
[PDF] CONSERVER AU SEIN D'UN SERVICE LES CONNAISSANCES DES PARTANTS
[PDF] Datacenters & Clouds Privés d Entreprise Approches Perspectives 2013
[PDF] UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION
[PDF] LE MANAGEMENT DE LA CONNAISSANCE (KM)
[PDF] Canevas concernant la formation individualisée encadrée
[PDF] 1 La page d accueil. Accédez à l espace famille à l adresse suivante : https://ploeren.espace-famille.net
[PDF] Formation continue Cournoyer, Essopos et Lachance