[PDF] CADRE DINTERVENTION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES

View - Download CADRE DINTERVENTION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES

Previous PDF

Next PDF

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱŗȱ

PrĠfğte dĠlĠguĠe pour l'ĠgalitĠ des chances

Lille, le 6 juillet 2022

CADRE D'INTERVENTION DES CRDITS SPCIFIYUES POLITIYUE DE LA VILLE

NOTE DE CADRAGE DPARTEMENTAL 2023

dĠcembre 2023 (article 30 de la loi du 21 fĠǀrier 2014, modifiĠ par la loi nΣ 2021-1900 du 30 dĠcembre 2021). Cette prorogation

approfondie des contrats de ǀille en ǀigueur.

dans la continuitĠ des notes de cadrage prĠcĠdentes, en tenant compte des premiers enseignements de la dĠmarche d'Ġǀaluation

des contrats de ǀille.

1. PRIORITS DΖINTERVENTION POUR 2023

En appui des politiques de droit commun, la politique de la ville doit permettre une déclinaison territoriale des priorités

gouvernementales au bénéfice des habitants de la géographie prioritaire.

Compte-tenu du contexte local et en lien avec les orientations nationales définies pour l'année 2023, les quatre priorités suivantes

doivent particulièrement retenir notre attention :

1. L'éducation et la parentalité

2. L'emploi et le développement économique

3. La santé et le sport

4. L'amélioration du cadre de vie dont :

- la tranquillité publique - l'articulation avec le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). lors de l'instruction des dossiers par les serǀices ͗ ͻ l'ĠgalitĠ entre les femmes et les hommes ; ͻ la prévention de toutes les discriminations ; ͻ le dĠploiement dΖactions en horaires décalés, le soir et le week-end ;

ͻ la mobilitĠ des habitants des YPV.

1

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱŘȱ

EDUCATION ET PARENTALITE

Afin de releǀer le dĠfi Ġducatif, les actions mises en oeuǀre doiǀent toucher les jeunes et leur famille.

Une attention particuliğre est portĠe audž jeunes enfants, de 0 ă 6 ans. Afin de promouǀoir lΖĠǀeil de ces enfants et de garantir leur

prĠedžistantes et donner les mġmes chances de rĠussite audž enfants issus des YPV.

Les actions ǀisant ă amĠliorer le taudž de rĠussite Ġducatiǀe des Ġlğǀes, ă limiter les sorties prĠmaturĠes du systğme scolaire en

encourageant diǀerses formes dΖĠducation et ă renforcer les liens entre les milieudž scolaire et familial et le monde professionnel

Seront Ġgalement priorisĠes les actions de soutien ă la parentalitĠ et dΖaccompagnement des familles, en particulier

monoparentales. Les actions menĠes en la matiğre pourront sΖinscrire dans de multiples domaines comme la santĠ, la rĠussite

scolaire, les ruptures familiales, lΖĠducation affectiǀe et sedžuelle et deǀront mobiliser lΖensemble des partenaires.

EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIYUE

territoires. Seront priorisĠs les projets s'inscriǀant dans les dĠmarches suiǀantes ͗

de formation et d'accğs ă l'emploi, ă renforcer et amĠliorer le premier accueil puis le suiǀi des demandeurs ;

ͻ lΖaccompagnement ă lΖinsertion professionnelle et lΖaccompagnement renforcĠ des jeunes et des seniors, grące ă

lΖutilisation de mĠthodes innoǀantes ;

ͻ les projets ǀisant ă lΖaccğs ou au retour ă lΖemploi des femmes en intĠgrant des solutions en matiğre de modes de garde ;

ͻ lΖappui ă la crĠation dΖactiǀitĠ (sensibilisation ă la crĠation dΖactiǀitĠ, dĠtection et soutien ă lΖĠmergence de projets, accğs

audž financements) ; lΖĠconomie sociale et solidaire).

Il importe Ġgalement de multiplier les actions de prĠǀention et de lutte contre l'illettrisme. Celles-ci ǀiseront ă renforcer la

sensibilisation des professionnels sur les outils et ressources mobilisables, le repĠrage et l'accompagnement des publics en

situation d'illettrisme et ă soutenir une offre de formation et de rĠapprentissage innoǀante.

SANTE ET SPORT

prioritaires. LΖaccğs audž soins dans les YPV a ĠtĠ particuliğrement fragilisĠ pendant la crise. Aussi, les actions menĠes deǀront

faǀoriser lΖaccğs des habitants ă la prĠǀention et la promotion de la santĠ, notamment en matiğre dΖaccğs audž soins, de nutrition,

dĠǀeloppant la sensibilisation et la participation audž actiǀitĠs sportiǀes du plus grand nombre dΖhabitants des YPV, notamment les

AMELIORATION DE LΖHABITAT ET DU CADRE DE VIE

prĠoccupations majeures pour les habitants des YPV.

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱřȱ

la biodiǀersitĠ ;

de maŠtrise de la consommation dΖĠnergie et de mobilitĠ en ǀue notamment de dĠǀelopper les mobilitĠs actiǀes.

2. CRITERES DE RECEVABILITE ET MODALITES DE FINANCEMENT

ͻ la cohĠsion sociale ;

ͻ le cadre de ǀie et le renouǀellement urbain ; https͗ͬͬwww.sigǀille.gouǀ.fr ).

Ġducatiǀe (PRE), le dispositif Ηǀille, ǀie, ǀacancesΗ (VVV) et les ͨ ateliers santĠ ǀille ͩ (ASV), confğre annedžes 3 ă 5.

l'ingĠnierie. En outre, la part totale dĠdiĠe au financement de lΖingĠnierie, hors PRE, ne pourra edžcĠder 3й de lΖenǀeloppe totale

des crĠdits allouĠs au contrat de ǀille.

Sont Ġligibles audž subǀentions les associations loi 1901, les bailleurs sociaudž, les Ġtablissements publics, les collectiǀitĠs territoriales

des coordonnĠes de l'association, des membres du bureau, des statuts) et possğdent un numĠro SIRET.

L'action proposĠe deǀra se dĠrouler soit en annĠe ciǀile (entre le 1er janǀier et le 31 dĠcembre), soit en annĠe dite ΗscolaireΗ (du

INSTRUCTION DES DEMANDES

ͻ YualitĠ du projet ͗ une attention particuliğre sera portĠe ă la pertinence des besoins identifiĠs dans le dossier. Ils deǀront

obligatoirement ġtre justifiĠs par des ĠlĠments de diagnostic, l'intĠrġt du projet sur le(s) territoire(s) impactĠ(s) et son ancrage

territorial. Le porteur deǀra aǀoir mobilisĠ au prĠalable le droit commun et faire Ġtat du partenariat aǀec les structures et les acteurs

compĠtents dans le cadre de son action.

ͻ ǀaluation ͗ les candidats sont tenus de dĠfinir au moins trois indicateurs permettant d'apprĠcier et d'Ġǀaluer l'impact de l'action

cadrage. MISE EN PLACE DE L'APPROCHE BUDGTAIRE INTEGRANT L'GALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (BIE)

Aprğs deudž annĠes d'edžpĠrimentation, la programmation 2023 doit ġtre celle de la gĠnĠralisation de l'approche budgĠtaire

intĠgrant l'ĠgalitĠ entre les femmes et les hommes. Il s'agit de mettre en place des dispositifs permettant d'analyser si, et comment,

Les objectifs de cette dĠmarche ne peuǀent donc pas ġtre rĠduits ă l'augmentation des actions de promotion de l'ĠgalitĠ ou ă une

en lien aǀec l'ensemble de ses partenaires. Il conǀiendra d'Ġlaborer un outil de cotation des dossiers de demande de subǀention

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱhȱ

sensibilisation, point sur les donnĠes genrĠes disponibles...).

Lors des comitĠs de ǀalidation, les moyens mis en oeuǀre pour atteindre les objectifs du BIE (outil utilisĠ, appropriation par les

instructeurs, indicateurs de rĠussite...) seront mis en aǀant et les rĠsultats obtenus ă lΖĠchelle de la programmation seront edžposĠs.

CONSTITUTION DU DOSSIER

l'ensemble des financements liĠs ă l'action, y compris ceudž de droit commun, puis de dĠmontrer la concordance entre les moyens

annoncĠs et les moyens edžistants.

Pour toute demande de subǀention liĠe ă une action reconduite, un bilan intermĠdiaire circonstanciĠ et dĠtaillĠ de lΖaction 2022

par tranche dΖąge, de sedže fĠminin, modifications apportĠes au projet initial lors de la rĠalisation de l'action, impact de l'action sur le

La production des bilans de toutes les actions portĠes et financĠes en 2022 est en outre indispensable au ǀersement dΖune

subǀention au titre de lΖannĠe 2023.

portail Dauphin de l'Agence nationale pour la cohĠsion des territoires (https͗ͬͬwww.cohesion-territoires.gouǀ.frͬ, onglet ͨ obtenir

La prĠfğte dĠlĠguĠe pour lΖĠgalitĠ des chances

Camille TUBIANA

2

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱśȱ

ANNEyES

Page

1 ͮ Calendrier 5

2 ͮ Rğgles de financement 6

3 ͮ Programme de rĠussite Ġducatiǀe (PRE) 8

ќ 3A ͮ PRE ͗ tableau de bord anonymisĠ des parcours 11 ќ 3B ͮ PRE ͗ tableau rĠcapitulatif des actions 12

4 ͮVille, ǀie, ǀacances (VVV) 13

5 ͮ Atelier santĠ ǀille (ASV) 15

10 ͮ DĠclaration de la composition du bureau d'une association 24

11 ͮ Contrat dΖengagement rĠpublicain 25

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱŜȱ

ANNEyE 1

CALENDRIER

TAPE COMMENTAIRE

JUSYU'AU

15ͬ10ͬ22

Lancement des appels ă projets des contrats de ǀille

Diffusion audž porteurs de projets

potentiels (collectiǀitĠs et associations) sΖachğǀera pas aǀant le 31 dĠcembre 2022

Enǀoi dΖun courrier (ă lΖattention de

Madame la PrĠfğte dĠlĠguĠe pour lΖĠgalitĠ des chances) justifiant la demande de

31ͬ01ͬ23

Transmission des bilans PRE 2022 signĠs et cachetĠs ă (MPVEC) Le bilan deǀra aǀoir ĠtĠ prĠalablement saisi en ligne sur Dauphin

31ͬ01ͬ23

Date limite de transmission des bilans dĠfinitifs 2022 (hors PRE) pour les actions sollicitant un renouǀellement de subǀention Le bilan deǀra aǀoir ĠtĠ prĠalablement saisi en ligne DAUPHIN

30ͬ06ͬ23

Date limite de transmission des bilans dĠfinitifs pour les actions financĠes en 2022 mais non reconduites en 2023

A dĠfaut de la production de ces

documents, un titre de recette sera Ġmis.2

30ͬ12ͬ23 Date limite de transmission des bilans pour les actions

financĠes en annĠe scolaire en 2021 - 2022 A dĠfaut de la production de ces documents, un titre de recette sera Ġmis.

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱiȱ

ANNEyE 2

RGLES DE FINANCEMENT

2 ͻ Les actions doiǀent nĠcessairement ġtre co-financĠes par les collectiǀitĠs (EPCI etͬou communes).

TAT COLLECTIVITS COMMENTAIRE

NOUVELLE

ACTION 80 й 20 й

Se dĠfinit par son caractğre innoǀant

etͬou une nouǀelle implantation rĠelle sur un territoire. Un redĠploiement etͬou une Ġǀolution ă la marge ne dĠfinissent pas une nouǀelle action.

ACTION

RECONDUITE 50 й 50 й Action dans sa deudžiğme annĠe ou plus. Attention, le financement PV n'est pas ǀouĠ ă ġtre pĠrenne.

ACTION

4 ͻ Les financements des EPCI se cumulent audž financements des communes dans la dĠfinition des taudž de co-financement tat ͬ

collectiǀitĠs. et l'tat, par une aide financiğre rĠelle. dΖaccompagner les actions sortantes ou non sĠlectionnĠes.

rĠgional, selon leurs prĠrogatiǀes respectiǀes. Selon la nature du projet, les taudž de co-financements ci-dessus seront ġtre pris en

compte.

8 ͻ La subǀention sollicitĠe doit ġtre supĠrieure ou Ġgale ă 5 000 Φ, sauf edžception (intĠrġt particulier de l'action identifiĠ en lien aǀec

le dĠlĠguĠ du prĠfet du territoire).

9 ͻ Les crĠdits de droit commun doiǀent ġtre mobilisĠs et affichĠs en ǀalorisation.

(edžemples ͗ PRE н CV ou VVV н CV).

En reǀanche, le co-financement du projet par des crĠdits tat releǀant du droit commun est possible et doit ġtre recherchĠ en lien

aǀec celui des collectiǀitĠs territoriales.

ȱC11341ȱ4ȱB1ȱȩȱCDȱȩȱB31 3ȱȱDĄĄȱȩȱ C ȱŘŖŘřȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱŞȱ

11 ͻ L'action proposĠe doit se dĠrouler hors temps scolaire ͗

TEMPS SCOLAIRE Temps de la classe et des rĠcrĠations. Concerne toutes les heures sous la responsabilitĠ des enseignants. InĠligible 3 TEMPS

PRISCOLAIRE

durant la pause mĠridienne, ou le soir aprğs la classe. Inclut Ġgalement le mercredi aprğs-midi s'il y a Ġcole le mercredi matin. ligible TEMPS

Ce budget doit ġtre distinct du budget prĠǀisionnel de l'association ou de la structure porteuse du projet. Il doit ġtre composĠ de

deudž types de charges ͗

LIGIBILIT SEUIL DE FINANCEMENT

CHARGES

DIRECTES

Directement imputables

ă la mise en place et au dĠroulement de l'action. (prestations de serǀices d'interǀenants edžtĠrieurs, salariĠs de la structure dĠdiĠ ă lΖaction, achat de fournitures et matĠriels consommables).

Les frais dΖachats

sont pris en charge ă hauteur de

10 й madžimum

du montant global de l'action.

CHARGES

INDIRECTES

DĠpenses liĠes ă l'administration et ă l'organisation de la structure porteuse attribuĠes ă la mise en place et au dĠroulement de l'action ͗ salaires, loyers, assurances, matĠriels.

Les frais de structure

sont pris en charge ă hauteur dequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN,

[PDF] Réunion parents-étudiants. des classes Préparatoires. Économiques et Commerciales

[PDF] Vous souhaitez stimuler les ventes de votre entreprise et dynamiser vos forces commerciales?

[PDF] Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

[PDF] Fiche explicative : Le recours aux Assistants à Personne Publique

[PDF] PLAQUETTE DE PRESENTATION

[PDF] PREP. ISG. Deux années de Classes Préparatoires pour découvrir, s accomplir et s affirmer...

[PDF] L orientation en post-bac. Etudiants l an prochain!

[PDF] Document Régional de Développement Rural (FEADER) 2007 2013. Volet de la région LANGUEDOC-ROUSSILLON.

[PDF] I - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. Nom :... Prénom :. ... Code Postal :.. Ville :... Téléphone : Fax :... Poste occupé dans l entreprise :

[PDF] BREVET D'APTITUDE à la FORMATION des MONITEURS (BAFM) Session 2015/2016

[PDF] Quelle différence l OCRCVM peut faire pour vous, investisseur

[PDF] DÉPARTEMENT DU RHÔNE

[PDF] Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

[PDF] Une vision claire des IFRS