[PDF] Formulaire d inspection professionnelle (FIP) Service de la Surveillance de l exercice Direction des affaires professionnelles

Qui sont les inspecteurs et inspectrices ?

Les inspecteurs et inspectrices sont des ingénieurs et ingénieures assigné.e.s à des inspections dans leurs domaines d’expertise. Chaque année, le Conseil d’administration de l’Ordre approuve le Programme de surveillance de l’exercice de la profession.

Comment demander une inspection professionnelle ?

Le Comte d’inspection professionnelle put demander une inspection professionnelle approfondie. À l’issue de celle-ci, il pourrait recommander au Comite des requêtes de l’Ordre que des mesures de perfectionnement (stage, formation ou autres) vous soient imposées avec, au besoin, une limitation temporaire de vote droit d’exercice.

Qu'est-ce que le numéro FIP pour les impôts ?

Qu’est-ce que le numéro FIP pour les impôts ? Les FIP sont des Fonds d’Investissement de Proximité qui ont été créés pour permettre aux particuliers de profiter du dynamisme des PME « non cotées »sur le marché boursier au travers de produits d’épargne accessibles et ouvrant droit à des avantages fiscaux.

Comment souscrire à un FIP ?

Pour souscrire à un FIP, vous n’avez pas besoin de procéder à une ouverture de compte, avec Patrimea vous avez simplement besoin de remplir le bulletin de souscription et notre kit réglementaire ! Notre engagement ?