[PDF] RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Qu'est-ce que le règlement sur la formation continue obligatoire de la sécurité financière ?

Le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière s’applique à tout professionnel détenant un droit d’exercice, délivré par l’Autorité des marchés financiers, dans l’une des disciplines et catégories d’inscription suivantes : l’assurance collective de personnes.

Quand commence la formation continue obligatoire ?

Période de référence du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023 Le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière s’applique à tout professionnel détenant un droit d’exercice, délivré par l’Autorité des marchés financiers, dans l’une des disciplines et catégories d’inscription suivantes :

Comment se conformer aux obligations prévues par l’autorité des marchés financiers ?

Le représentant qui se voit délivrer un certificat pour la première fois par l’Autorité des marchés financiers est dispensé de se conformer aux obligations prévues à la sous-section 1 pendant une période de 12 mois qui suit la délivrance du certificat.

Quand faut-il savoir si une formation est reconnue par la CSF ?

Il est important de vérifier que les activités de formation suivies sont reconnues par la CSF et qu'elles sont entrées dans votre dossier UFC au plus tard le 30 novembre d'une année impaire.