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11Themis . Étude de cas

La criminalisation

en masse pour cause d'avortement :

La violation des

droits reproductifs des femmes au Mato

Grosso du Sud, Brésil

La criminalisation en masse pour

cause d'avortement : La violation des droits reproductifs des femmes au

Mato Grosso du Sud, Brésil

Themis Assessoria Jurídica e Estudos de Gênero

Themis Conseils juridiques et Etudes de genres

Carmen Hein de Campos

Dans l'État du Mato Grosso du Sud, un des États aux taux de mor talité maternelle et d'avortements clandestins les plus élevés du Bré sil, un juge a décidé, en avril 2007, de poursuivre la propriétaire d'une clinique de planning familial et 1500 femmes qui auraient supposément subi un avo r- tement dans cette clinique. Les féministes se sont unies à travers le pays pour tenter de stopper cette procédure pénale, unique par son cara ctère massif. Dans cet article, l'auteure, protagoniste de cette initiative , décrit la situation de l'avortement clandestin au Brésil, l'inefficaci té de la cri- minalisation de l'avortement pour éradiquer cette pratique, le con texte spécifique du Mato Grosso du Sud et les violations des droits des fem mes qui ont eu lieu tout au long du processus judiciaire et qui, selon l' auteure, n'est pas valide pénalement. L'étude l'étude conclue p ar la description des stratégies des féministes pour tenter de mettre fin à la procé dure pénale qui est toujours en cours.

Introduction

La lutte du mouvement féministe brésilien pour la dépénalisa tion de l'avortement a commencé dans les années soixante-dix et s'es t accélérée à la fin des années quatre-vingt-dix. Plus récemment, le mouvem ent a proposé des nouvelles stratégies dans le domaine législatif. Ce pendant, en même temps que le féminisme a avancé, le mouvement intégr iste s'est également organisé dans le pays. La criminalisation de près d' un millier de femmes pour avoir prétendument subi des avortements dans la ville de Campo Grande à Mato Grosso du Sud, constitue la criminalisation de femmes la plus importante menée par le fondamentalisme religieux en

Amérique latine.

Le procès pénal a commencé en avril 2007 avec l'enlèvement de plus de 10 000 dossiers médicaux de patientes et a condamné, à ce jo ur,

Eric Drooker (Drooker.com)Étude de cas

323Themis . Étude de cas

plus de 300 femmes à servir la communauté dans des crèches et jardins d'enfants. La stratégie utilisée par la police, qui a mené u ne descente dans une clinique de planification familiale et qui y a confisqué les doss iers médicaux, crée un précédent juridique dangereux. Sur la base des dos- siers médicaux, la police a ouvert une enquête contre les femmes q ui ont fréquenté la clinique depuis près de vingt ans d'exploitatio n. Le grand nombre de femmes reconnues coupables d'un seul " délit » est sans pré- cédent au Brésil, ce qui constitue une poursuite pénale en mass e 1 Les organisations brésiliennes féministes réunies dans le ré seau Jornadas pelo Direito ao Aborto Legal e Seguro (Conférence pour le d roit à l'avortement légal et sûr, que nous appelerons "

Conférence

» dans

la suite de ce texte) 2 , parmi lesquelles nous retrouvons la Comissão de Cidadania e Reprodução (Commission de la citoyenneté et la reproduction, CCR, selon l'acronyme portugais), Themis Assessoria e

Estudos de Gênero

3 , Rede Feminista de Saúde e Direitos Reprodutivos (Réseau féministe pour la santé et les droits reproductifs) y el Centro Feminista de Estudos e Assessoria (Centre féministe d'études et de conseils, CFEMEA, selon l'acronyme portugais), étaient présent es à Campo Grande pour obtenir des renseignements sur l'affaire et pour tracer conjointement une stratégie afin de faire face à la criminalisatio n des femmes 4 . Ces organisations ont élaboré un rapport contenant toutes les informations recueillis durant les entretiens avec les divers intervenan ts et l'ont offert ensuite à tous les membres de la Conférence. L'avortement au Brésil : un problème de santé public L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime qu'environ 2

10 millions

de femmes tombent enceintes chaque année dans le monde. Près de 80 millions de grossesses sont non planifiées. Cent trente millions acco uche- ront d'un enfant vivant, tandis que 46 millions interrompront volonta ire- ment leur grossesse. De ce nombre, 27 millions le feront légalement e t 19 millions en dehors du système légal 5 L'OMS affirme que l'avortement à risque est l'un des problè mes les plus graves de santé publique et est celui auquel moins d'attention est donnée dans les pays du Sud, menaçant la vie des femmes 6 Selon Ipas Brésil et l'Institut de médecine, près d'un mi llion de femmes subissent un avortement chaque année. Nous avons observé une grand e variation régionale en ce qui concerne les avortements à risque ch ez les femmes en âge de procréer (entre 15 et 49). Dans le centre-o uest, le taux est de 2,81 avortement/100 femmes, tandis que dans le nord-est, le taux d'avortement à risque est supérieur à 21,1 % 7 Dans l'État de Pernambuco dans le nord-est, entre 2003 et 2007, 9,7 % de toutes les admissions obstétricales étaient dues à un avortement, et 21 % des femmes admises dans des établissements médicaux, l'étaient en raison de complications post-avortement. En même temps, les régions du centre- ouest et du nord-est sont celles qui présentent les plus grandes inégalités sociales du pays 8 . Une autre enquête a révélé le profil des femmes qui avor- taient, dont la plupart sont jeunes (entre 20 et 29 ans), travaillent, sont ins- truites, catholiques, en couple stable et qui ont déjà au moins un enfant 9 Selon le ministère de la Santé, les hospitalisations post-avorteme nt dans le système public de santé (SUS) atteignent près de 250 000 p ar an 10 En outre, l'avortement est la quatrième cause de décès mater nel dans le pays 11 . Dans la région nord-est, il est la deuxième cause de décès mater- nels évitables. Les données fournies par des recherches nationales et internationales confirment que l'avortement est un phénomène peu sûr et quot idien dans la vie des femmes brésiliennes. Toutefois, très rares sont les avo rtements effectués à conséquence des motifs légalement autorisés.

La grande

majorité des femmes interrompent leur grossesse, car elles ne veulent pas avoir d'enfant à ce moment particulier de leur vie, mais elles n' ont pas le choix de le faire légalement. Sur base de ce qui précède, l' avortement constitue un grave problème en termes de santé publique. L'inefficacité de la criminalisation de l'avortement Le Code pénal brésilien, datant de 1940, autorise l'avortement seulement dans deux cas: lorsque la conception est le résultat d'un viol ou pour sauver la vie de la femme au cours de la gestation 12 . Comme le montrent les recherches citées ci-dessus, cette interdiction n'a pas empê ché les interruptions de grossesse, mais a constitué pour les femmes un obsta cle pour jouir de leur santé. Les taux élevés d'hospitalisation post-avortement indiquent que les femmes cherchent des services de santé seulement quand il y a des complications faisant suite à un avortement dangereu x 13 En 2005, le ministère de la santé a publié la Norma Técnica para la Prevenção e Tratamento dos Agravos Resultantes da Violência Sex ualquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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