Annexe III Lutte contre les discriminations et promotion de légalité
du Défenseur des droits lui permet de partir de l'identification de saisines sur les questions de l'état de santé (ex : décision MLD/2011-94 du 13 ...
LES REFUS DE SOINS OPPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES DE LA
1 ???. 2014 ?. Par la décision MLD-MSP n° 2014-01 le Défenseur des droits a pris acte de l'issue favorable donnée au dossier de la réclamante et a demandé ...
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du Défenseur des droits n'entraîne aucun frais ni aucun des saisines sur les questions de l'état de santé (ex : décision MLD 2011-94 du 13 janvier 2012.
LA FACE CACHÉE DES DISCRIMINATIONS
dans le domaine de l'emploi déni du droit à la liberté d'aller actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2011-94-du-13-janvier-2012-.
2LE droIT À LA SANTÉ ET LE PrINcIPE dÉgALITÉ dE TrAITEmENT
Exemple de décision du Défenseur des droits : .fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2011-94-du-13-janvier-2012-.
PHOBIES
Ainsi chaque fois que le Défenseur des droits est saisi de réclamations
Fille ou garçon le crotale doit être traité avec doigté
18 ????. 2012 ?. Vacances = moins de productivité. Pour Chantal Hayoz Clément secrétaire cen- trale à Travail. Suisse
Décision du Défenseur des droits n°MLD- 2011-89
Décision du Défenseur des droits n°MLD-2011-89 Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Vu les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal Vu l’avis du Collège
Décision du Défenseur des droits MLD-2016-007 - GISTI
Décision du Défenseur des droits MLD-2016-007 Le Défenseur des droits Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
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