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CERFA DECLARATION DACQUISITION VENTE CESSION OU
HAUT-COMMISSARIAT DE LA. REPUBLIQUE. EN NOUVELLE-CALEDONIE. DECLARATION D'ACQUISITION. VENTE
DÉCLARATION D’ACQUISITION VENTE CESSION OU MISE EN cerfa
cerfa N°12650*04 ACQUÉREUR OU PERSONNE MISE EN POSSESSION VENDEUR OU CEDANT déclare vendre ou céder l'arme dont les caractéristiques figurent sur ce formulaire déclare acquérir ou entrer en possession de l'arme dont les caractéristiques figurent sur ce formulaire
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