[PDF] CARRIERE ALLUVIONNAIRE DE LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT

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CARRIERE ALLUVIONNAIRE DE LA

VILLENEUVE-AU-CHATELOT

x Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'une carrière à ciel ouvert pour la production de granulats alluvionnaires (Rubrique 2510) x Exploitation d'une installation de traitement des matériaux (Rubrique 2515)

Dossier de demande

DOSSIER:

11Ͳ096/

Mai2017ͲV04/17

EqiomĬGranulatsĬT + 33 1 49 91 75 52

Région Nord Ouest 17, rue Saint-Just F + 33 1 49 91 75 48

93106 Montreuil Cedex www.eqiom-crh.com

Eqiom Granulats S.A.S. au capital de 57 894 195 Euros Siège social : RCS Nanterre B 333 892 610

49, avenue Georges Pompidou SIRET 333 892 610 00879

92593 Levallois-Perret Cedex N° d'Identification Intracommunautaire

France FR 67 333 892 610

Préfecture de l"Aube

Monsieur le Préfet de l"Aube

2 rue Pierre Labonde CS 20372

10 025 TROYES CEDEX

Objet : Installations classées - Demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de

roches meubles et une installation de traitement des matériaux sur la commune La Villeneuve-au-Châtelot (10)

Monsieur le Préfet,

Je soussigné, François MONGEOIS, Directeur Régional de la société EQIOM Granulats région Nord-Ouest, dont le

siège social est à Levallois Perret (92), ai l"honneur de solliciter l"autorisation d"exploiter, pourĬuneĬduréeĬdeĬ10Ĭans

sur la commune de La Villeneuve-au-Châtelot (10) :

• Une carrière à ciel ouvert de roches meubles alluvionnaires (rubrique n°2510) - Extension ;

• Une installation de traitement de granulats (rubrique n°2515) - Renouvellement.

Cette demande couvre une superficie de 81ĬhaĬ13ĬaĬ88Ĭca (dont 62 ha 47 a 56 ca d"extension). L"exploitation sera

suivantesĬetĬenfinĬ125Ĭ000ĬtĬlaĬhuitièmeĬannée. Les deux dernières années seront vouées à la finalisation de la

remise en état.Ĭ

La société EQIOM Granulats déclare également une station service de carburant (1435) avec un volume annuel de

distribution de l"ordre de 160 m 3.

Les éléments du dossier ont été établis conformément au Code de l"Environnement, et notamment au Livre V -Titre I

de la partie réglementaire relatif aux Installations Classées pour la Protection de l"Environnement, qui intègre entre

autres les dispositions du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977. Ce dossier intègre les modifications liées à

l"entrée en vigueur du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 dans le cadre du Grenelle 2 de l"Environnement.

Ce dossier comprend la formule de demande et les pièces qui l'accompagnent : • les modalités des garanties financières, • une carte au 1 / 25 000,

• un plan d'ensemble à l"échelle 1 / 2 500 de l"emprise du projet et des abords dans un rayon de 300 m,

• un plan d'ensemble à l"échelle 1 / 5 000 des dispositions de l"installation et de l"affectation des constructions et

terrains avoisinants dans un rayon de 35 m, • une étude d"impact sur l"environnement, • une étude des dangers,

• une notice relative à la conformité de l"installation avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à

l"hygiène et la sécurité du personnel, • les documents d"attestation de la maîtrise foncière.

Nous sollicitons votre accord pour une réduction à l"échelle du plan prévu au 1 / 200 à une échelle réduite au

1 / 5 000.

Espérant que vous voudrez bien réserver une suite favorable à notre demande et restant à votre entière disposition

pour tout renseignement complémentaire, Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l"assurance de ma haute considération.

François MONGEOIS

Cedossieraétéréalisépar:

Sciences Environnement

AgencedeBesançon

6,boulevardDiderot

25000BESANCON

Tél:03.81.53.02.60

Fax:03.81.80.01.08

Pourlecomptede:

EQIOM Granulats

Servicefoncierenvironnement

RN2"LaBaraque»

60330SILLYͲLEͲLONG

depuis2004

Membreducomitéd'homologation

régionaldeFrancheͲComté

Formationprofessionnellesurles

chiroptères(ONF,2006eytATEN,

2009)Inventairesoiseaux,batraciens,

reptiles,mammifères(dont chiroptères),etrédactionduvolet milieu,natureletremiseenétat milieunatureletétatinitialde l'étuded'impact),modélisation hydrogéologique

SOMMAIRE

INDEX DES ILLUSTRATIONS

LISTE DES ANNEXES

N°Libellé

Conventiond'accueildedéchetsinertes

1. PREAMBULE

Rappeldel'historiquedel'instruction

x 30mars2012:réuniondecadrageaveclaDREALpourlaconstitutiondudossier, x 04octobre2013:dépôtdudossierdedemandederenouvellementextensionàlapréfecturede l'Aube, x 23décembre2013:demandedecomplémentsdelapartde laPréfecture, x 07juillet2015:nouveaudépôtdedossier, x 23septembre2015:demandedecomplémentdelapartdelaPréfecture, x 10novembre2015:réunioncalageavecDREAL, x 05mars2016:dépôtdudossiercomplément, x 26juillet2016:courrierde lapréfecturederejetdudossier, x Octobre2016:intégrationdescomplémentsdansledossierunique. x Mai2017:demandedecomplémentsdelapartdelapéfecture

Réflexionsurlechoixduprojet

choisiunezoned'extension

Eqiomnote

faisonsremarquer règlementairesqui desforêtsalluviales).

ànotreactivitéde

35ha.
année productiondel'ordrede1milliondetonnes. tonnageannuelpassantde400000tonnes

2. PRESENTATION

2.1. Présentationdelademande

existanteexploitéeparlasociété duréede14ansjusqu'en2018.

DemandeurEqiomGranulats

-Autorisation (2515Ͳ1)-Enregistrement

Stationdetransit(2717)-Nonclassée

Duréedelademande10ans

Vocationactuelledu

solCarrière-PrairiesͲCultures

TypedematériauxGravesalluvionnaires

Superficiesollicitée81ha13a88ca

x 18ha66a32caenrenouvellement x 62ha47a56caenextension

Superficied'extraction33,94ha

VolumedelimonͲargileux407680m

3 enplacesoit468800m 3 foisonné

Volumedeterrevégétale123000m

3 enplacesoit141400m 3 foisonné

Volumedegisementenplace1356000m

3 tonnespourla8 ième année

7h30/12h00-13h30/17h30dulundiauvendredi.

samedimatin.

2.2. Présentationdudemandeur

2.2.1. LasociétéEQIOMGranulats

EQIOMGranulats

49,AvenueGeorgesPompidou

92593LevalloisPerretCedex

Tel:0141061157ͲFax:014106

1158

Numérod'identification

:333892610R.C.S.NANTERRE

Numérodegestion

:2005B07230

Dated'immatriculation

:01décembre2005 matériaux

2.2.2. Signatairedelademande

2.2.3. Précédenteautorisationd'exploiter(cf.Annexe2)

L'autorisation

• Arrêtépréfectoraln°97Ͳ459Adu14février1997autorisantlaS.A.OGIFàsesubstitueràlaS.A.

Châtelot.

• Arrêtépréfectoraln°95Ͳ2981Adu17octobre1995autorisantlaS.A.LEBECQàsesubstitueràlaS.A.

Châtelot.

• Arrêtépréfectoraln°93/2228Adu6juillet1993

3. SITUATIONDUPROJETD'EXPLOITATION

3.1. Situationetaccès

• A23kmàl'EstdeProvins; • A44km auNordͲOuestdeTroyes; • A10kmauNordͲEstdeNogentͲsurͲSeineet • A9kmauNordͲOuestdeRomillyͲsurͲSeine. et l'Ouestdel'installationdetraitement.

Aveccenouveauprojet:

• LeshabitationsauSuddelaRD408,àLaVilleneuve,serontdistantesde65mauminimumdela • LeshabitationsauSudͲOuestdePérignyserontdistantesde570mparrapportàlalimite

Figure1:Plandesituation

endirectiondelaVilleneuveͲau kmdelacarrièreàlaRD619.

Ils'agitd'unitinéraireuniqueparlequel

3.2. Dispositionactuelle

• Lazonedetraitementdesmatériaux:comportantlegarage(atelieretaireétanche,cuvedefuel... proprementdite.Cettezoneaunesuperficie de18ha66a32ca(zonerenouvelée), • Lazoned'extractionestcomposéedeplusieursbassinstémoignantdel'extractionautoriséedans denouveauxterrains l'installationdetraitement verslesdifférentschantiers. excavées. courantedeville.

3.3. Contrôlefoncier

• 18ha66a32caenrenouvellement; • 62ha47a56caenextension.

CommuneSection

N°de

parcelle

LieuͲdit

Contenancede

laparcelle cadastralem²

Surface

d'autorisation sollicitéem²

Surface

d'extraction sollicitéem²

Extension

LaVilleneuveͲ

48LesPrésBidaut1273673Ͳ

49LesPrésBidaut395823958213200

50LesPrésBidaut1292012920240

51LesPrésBidaut15051505Ͳ

52LesPrésBidaut60006000Ͳ

53LesPrésBidaut860860Ͳ

54LesPrésBidaut12501250Ͳ

82LaFontaine11909119099400

83LaFontaine785237852371080

84LaFontaine970970Ͳ

85LaFontaine610866108643950

86LeGrampard596165961625700

88LesMontillères662896628935978

NouedesFontaines88138502Ͳ

ZK1LesBarbans861288612835300

5LesBarbans28062806Ͳ

6LesBarbans32223222Ͳ

7LesBarbans2027720277Ͳ

8LesBarbans669406694040272

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