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Réseaux électriques intelligents

7.8 Bénéfices additionnels pour le réseau public de transport Les réseaux électriques intelligents ou smart grids repré sentent un ensemble de solutions ...



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1.3. Un système électrique exposé à la confrontation délicate 10 « Les réseaux électriques intelligents sont aussi appelés smart grids.



Smart Grids et efficacité des systèmes électriques: instruments de

9 janv. 2017 émissions de CO2 et sur le prix de l'énergie. 1.1.2. La technologie smart grids appliquée aux réseaux de distribution. 1.1.2.1.



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14 févr. 2022 Partie I Présentation générale du contexte. 1. Chapitre 1. Les Réseaux électriques intelligents (smart grids). 1.1 Cadre historique .



UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA RESEAU

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VALORISATION SOCIO-ÉCONOMIQUE des réseaux électriques

électrique et les fabricants de solutions smart grids pour 1.2.3 Localisation automatique de défaut sur les ouvrages du réseau public de transport .



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Les réseaux électriques actuels sont confrontés à de nouveaux défis liés à la transition énergétique à l’ouvetue du secteu à la concuence et aux nouveaux usages de consommations : • Au niveau de l’Union euopéenne l’engagement a été pis pa l’ensemble des Etats membes



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Méthodologies pour lévaluation de performances darchitectures

THÈSE

Pour obtenir le grade de

DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

Spécialité : Sciences é

conomiques

Arrêté ministériel : 7 août 2006

Présentée par

Claire BERGAENTZLE

Thèse dirigée par Cédric Clastres

Préparée au sein du Laboratoire PACTE (Politiques publiques,

ACtion

politique, Territoires) Dans l'École Doctorale de Sciences Economiques (ED n°300)

Smart grids et efficacité

des systèmes électriques : instruments de régulation et impacts de la gestion de la demande

Thèse soutenue publiquement le 23 juin 2015,

devant le jury composé de :

M. Cédric CLASTRES

Maître de conférences HDR, Université Grenoble-Alpes, Directeur de thèse

M. Patrick CRIQUI

Responsable du pôle EDDEN (Economie du Développement Durable et de l'Energie) de PACTE.

Directeur de recherche CNRS, Université

Grenoble-Alpes

M. Patrice GEOFFRON

Professeur des universités, Université Paris Dauphine, Rapporteur

M. Jacques PERCEBOIS

Professeur Emérite, Université de Montpellier I, Président du jury

Mme Carine STAROPOLI

Maître de conférences HDR, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Rapporteur i ii iii iv

A mes parents, mon frère et Erine.

v vi

REMERCIEMENTS

Je souhaite exprimer ma sincère reconnaissance envers les membres du jury qui ont accepté de lire et d'évaluer ce travail. Merci aux rapporteurs, à Madame Carine Staropoli et Monsieur Patrice Geoffron. Je remercie tout particulièrement Monsieur Jacques Percebois qui fut jadis

mon professeur et qui m'a fait découvrir le monde passionnant de l'économie de l'énergie. Un

grand merci à Patrick Criqui qui m'a montré son soutien aux moments clés de cette thèse. Je

souhaite enfin exprimer toute ma gratitude à Cédric Clastres pour son soutien sans failles, sa confiance, ses précieux conseils et nombreux ultimatums, et puisque je n'aurais pu achever ce travail sans sa présence. Cette thèse doit également beaucoup au concours financier de la région Rhône-Alpes qui m'a permis de travailler dans les meilleures conditions. Je tiens également à remercier chaleureusement Michel Trommetter pour sa sincère implication en tant que directeur de l'Ecole Doctorale dans la réussite des doctorants ainsi que

pour les nombreux échanges que nous avons pu avoir ces dernières années. Merci également à

Valérie Buffet pour sa disponibilité et sa précieuse aide.

Bien évidemment, ces années auraient été bien moins plaisantes sans l'ensemble des

membres du laboratoire EDDEN qui ont su me conseiller, m'encourager et les cas échéants, me

rassurer. Je souhaite tout particulièrement apporter mes remerciements à Céline Rival et Danièle

Revel pour leur patience et gentillesse quotidienne. J'exprime toute ma reconnaissance à Sadek Boussena pour nos échanges enrichissants et son enthousiasme communicatif, à Odile

Blanchard pour sa bonne humeur et ses conseils, à Silvana Mima pour être toujours à l'écoute, à

Mehdi Abbas pour ses encouragements et ses pics d'humour, à l'animation générée par le

bureau 223, à Jean-Christophe Simon, Olivier Rousse et Benoît Sévi. Enfin, last but not least, à

Stéphane Labranche même si je ne suis pas bien certaine d'avoir compris le concept de la respiration de vase. Je remercie Thomas Bolognesi, Pierrick Martin et Constantin Ilasca pour les moments passés ensemble et autres irruptions intempestives dans le bureau. Je souhaite un bon courage à tous les nouveaux arrivants doctorants, ad augusta per angusta ! Et bien évidement, (qui a exercé sur moi une pression constante pour être citée dans cette thèse ;-). Merci à mes parents, à ma mère et mon père, à qui je dédie ce travail. Merci maman

d'avoir lutté contre l'ennui qu'a suscité la relecture de cette thèse et bon courage papa, puisque

je n'ai pas oublié que tu m'as assuré que tu la liras. Merci à l'ensemble de mes proches pour le

soutien qu'ils m'ont chacun exprimé à leur façon.

Je n'aurais pu accomplir ce travail avec autant de sérénité si ce n'était grâce à Piero qui est

à mes côtés depuis le tout premier jour. Merci pour tout. Long was the road since the disused

warehouse premises along Grabowsee to today. I Hope you will keep hearing the sounds of music and wind and seeing the colors of paintings.

Enfin, un grand merci aux copains, qui, en dépit du fait d'avoir parfois contribué à dégrader

mon taux de productivité certains lundi matins, ont amplement contribué à ce que ces années

passées à Grenoble aient été remarquables ! Merci aux poulpis (merci Sarah pour avoir tenu bon

lors des relectures et à Newt pour les initiations artistiques), aux choupis (Franky, tes cassoulets

mériteraient d'être carcassonnais, et Estelle pour tes tehtehteh) ; à FlOfé (Flo, arrête d'hésiter !

Ofé, hésite un peu plus), à Dav', Benou et au clan des trentenaires dans la montée, à Matt&Mag

(finis-la cette thèse) et toute la bande !

Enfin, je n'oublie pas les amis d'avant. Ces remerciements auraient été incomplets sans inclure

Patrice qui a aussi joué sa part dans la réussite de ce projet, tant professionnel que personnel.

vii viii L'université et la faculté n'entendent donner in approbation, ni improbation aux opinions

émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

ix x

RESUME

Titre : Smart grids et efficacité des systèmes électriques : instruments de régulation et

impacts de la gestion de la demande L'architecture physique des réseaux électriques et les structures organisationnelles des

industries électriques survenues à la suite des réformes ont principalement été conçues en

fonction des caractéristiques relatives aux infrastructures de transport et aux parcs de

production. Or, les nouveaux enjeux de transition énergétique, associés aux progrès réalisés

dans les équipements de communication et d'automatisation, plaident pour une plus grande participation des activités décentralisées de production et des consommateurs finals. Nous

constatons que les systèmes électriques sont à l'aube d'évolutions majeures qui partagent une

double caractéristique. La première est que ces évolutions nécessiteront des apports en

capitaux considérables pour adapter et moderniser les réseaux de distribution. La seconde est

que l'activation de l'aval de la chaîne électrique libère des gains d'efficacité économique

actuellement inexploités, mais est également porteuse de contraintes nouvelles. Partant de ce constat, l'objectif de cette thèse est double. Il s'agit dans un premier temps de proposer une analyse théorique des instruments de régulation qui encadrent et orientent les

dépenses des opérateurs réseau. Nous cherchons en nous appuyant sur la littérature à

caractériser les outils de régulation les mieux adaptés à l'investissement en smart

technologies. Puisqu'il est nécessaire de confronter l'analyse théorique aux faits, nous

entreprenons de recenser les gains clés d'efficacité économique escomptés de la

généralisation des smart grids. Nous illustrons chacun de ces gains par une étude empirique qui nous permet de comparer les résultats issus de notre analyse théorique aux schémas de régulation existants et de formuler un certain nombre de recommandations. Le second objectif de la thèse se concentre sur les impacts de la diffusion de programmes de la gestion de la demande. Le raisonnement adopté s'articule autour de deux constats. D'importants bénéfices sont attendus des réductions substantielles des pointes de demande, réductions qui se traduisent par de moindres opportunités de profit pour les producteurs. Il s'agira de réaliser une estimation des gains et pertes que l'on peut attendre de la gestion de la demande. Pour cela, nous développons et utilisons un modèle d'optimisation dans lequel nous intégrons plusieurs pays interconnectés dotés de parcs de production différenciés. La thèse montre que les cadres de régulation dominants actuellement sont limités dans leur

portée incitative pour favoriser un investissement efficace dans la technologie, ce qui est

susceptible de retarder son introduction. La quantification des impacts de la gestion de la

demande montre quant à elle que des efficacités significatives peuvent être activées via la

généralisation de ces mesures. Toutefois, elles posent des problèmes nouveaux dans la

rémunération de l'existant, l'adéquation future des capacités, et souligne l'antagonisme

potentiel entre perte de revenus pour les unités de pointe les plus réactives et développement

des énergies bas carbone.

De toute évidence, les interrogations soulevées par le développement des smart grids

nécessitent que soit mené un débat politique éclairé puisque l'industrie électrique est

indispensable à nos sociétés. Parmi le nombre considérable d'éléments à aborder, arriveront

en bonne place les questions relatives au financement des projets d'investissement et à

l'inclusion des nouvelles sources de flexibilité induites par l'adoption de la technologie dans les marchés électriques libéralisés.

Mots-clés : Smart grids, Systèmes électriques, Régulation, Gestion de la demande, Efficacité

économique

xi

ABSTRACT

Title: Smart grids and power systems efficiency: regulatory tools and demand-side management impacts The physical architecture of electricity grids and the organizational structure of power systems implemented after the reforms have traditionally be achieved according to the characteristics of the transmission infrastructures and power mixes. However, the new challenges related to energy transition favor a greater participation of decentralized generation and final consumers to system exploitation and competitive markets. This latter participation is made possible thanks to recent innovations in the fields of communication and remote control technologies. Significant evolutions are expected in power industries that share common characteristics. First, these evolutions suppose massive capital investments to modernize and adapt current power distribution grids. Second, it is expected the activation of distribution grids and final consumers will unleash substantial unexploited economic efficiency gains as well as impose new constraints. Taking these simple facts as a starting point, the objective of the thesis is twofold. In the first place, we provide a theoretical analysis of the regulatory instruments that monitor the system operators' expenses. Relying on the literature, we aim at characterizing what regulatory tools and incitation are suitable for investing in smart grids technologies. Since it is necessary to compare theoretical formulation to facts, we use an empirical approach that allows us to designate key benefits pursued by the development of smart grids and to compare our theoretical results with practical regulatory applications. Our findings eventually allow us to formulate recommendations. In the second place, the thesis focuses on the impacts of demand-side management during peak periods. We structure our approach around two general observations. Large benefits should be generated in lowering substantially peak demand. However, such situation also

creates losses of profit for generators. We provide an estimation of efficiency gains and

revenue losses induced by peak shedding. To this end, we develop and use a linear optimization model and expand our analysis to interconnected countries endowed with differentiated generation means. The thesis shows dominant regulatory frameworks are unsuited to provide the necessary sets of incentive to efficiently develop smart technologies. This can cause delays in their integration to power grids. The quantitative evaluation of the impacts generated by demand- side management shows significant efficiency gains are achievable through final consumers' flexibility. However, such measures create new discrepancies regarding installed capacities profitability, future capacity adequacy, and highlight potential antagonism between missing money for flexible peak capacities and the development of low carbon energies. It is clear the issues raised by the development of smart grids call for informed public debate as power industries are essential to our societies. Among the considerable amount of elements to discuss, issues relative to financing the investment projects and the inclusion of the new sources of flexibility induced by the technology in competitive markets will be of priority. Key words: Smart grids, Power systems, Regulation, Demand-side management, Economic efficiency xii

LISTE DES ABREVIATIONS

ADRS Automated Demand Response System

AMI Advanced Meter Infrastructure

AMR

Automated Meter Reading

ARegV Anreizregulierungsverordnung (Régulation Incitative pour les Industries de Réseaux) BAR

Base des Actifs Régulés

BNetzA Bundesnetzagentu (Agence de régulation des réseaux allemande)

CAP Customer Application Program

CAPEX

Capital Expenditues

CERT

Carbon Emissions Reduction Target

CoS

Cost of Service

CPP Critical Peak Pricing

CPUC California Public Utility Commission

DA-RTP RTP Day Ahead

DCC Data and Communications Company

DECC Department of Energy and Climate Change

DG Distributed Generation

DLC Direct Load Control

DNO Distribution Network Operator

DR Demand Response

EEG Erneuerbare Energien-Gesetz, loi sur les énergies renouvelables

EISA Energy Independence and Security Act

EnR Energies Nouvelles et Renouvelables

EnWG Energiewirtschaftsgesetz (loi sur l'énergie)

EPAct Energy Policy Act

ESPP Energy Smart Pricing Plan

GES Gaz à Effet de Serre

GRD Gestionnaire de Réseaux de Distribution

HAN Home Area Network

ICC Illinois Commerce Commission

IFI Innovation Funding Incentive

IHD In Home Display

IOU

Investor Owned Utility

IQI

Information Quality Incentive

IRM L'Innovation Roll-out Mechanism

ISO Independent System operator

LAN

Local Area Network

LCNF

Low Carbon Networks Fund

MDE Maîtrise de l'Energie

MISO Midwest Independent System operator

MUC

Multi Utility Communication

NIA

Network Innovation Allowance

NIC

Network Innovation Competition

O&M

Operation & Maintenance

Ofgem Office of Gas and Electricity Markets

xiii

OPEX Operation Expenditures

PBR Performance-Based regulation

PJM

Pennsylvania New Jersey Maryland

POU Publicly-Owned Utilities

PTR Peak Time Rebate

PV Photovoltaic

REC Regional Electricity Companies

RIIO Revenue = Incentives + Innovation + Outputs

RoE Return on Equity

RoR Rate of Return

RPZ

Registerd Power Zone

RTP Real Time Pricing

SB Senate Bill

SMS Smart Metering System

SO System Operator

SPP Statewide Pricing Pilot

TIC Technologie de l'Information et Communication

WAN Wide Area Network

xiv

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE..................................................................................................... 1

PARTIE I - LES SMART GRIDS POUR L'ACTIVATION DE L'AVAL DE LA

CHAINE ELECTRIQUE : FONDAMENTAUX ET BENEFICES

ATTENDUS ............................................................................................................... 8

Chapitre 1. Définition et genèse des smart grids dans leur dimension économique et de régulation .......... 10

1.1. Conditions générales d'émergence des smart grids .......................................................................... 11

1.2. Quelle régulation pour les smart grids ? Une approche théorique .................................................... 24

1.3. Conclusion du chapitre 1 ................................................................................................................... 50

Chapitre 2. Les smart grids et l'activation de la demande : retours d'expériences et fonctionnalités

économiques .................................................................................................................................................. 52

2.1. Les programmes de gestion de la demande et leurs impacts ............................................................. 53

2.2. Fonctionnalités smart grids sur la chaîne électrique : une approche aval-amont .............................. 68

2.3. Conclusion du chapitre 2 ................................................................................................................. 104

CONCLUSION DE LA PARTIE I ............................................................................................ 107

PARTIE II - LES SMART GRIDS A TRAVERS QUATRE ETUDES DE CAS .......... 109

Chapitre 3. Le cas de la Grande-Bretagne : la technologie smart grids pour l'instauration de la

concurrence sur le marché de détail et la transition énergétique .............................................................. 112

3.1. Le secteur électrique en Grande-Bretagne : séparation des activités et émergence des objectifs de

transition énergétique ...................................................................................................................... 113

3.2. Projets pilotes pour l'instrumentalisation des réseaux et la gestion de la demande : deux approches

distinctes .......................................................................................................................................... 120

3.3. La régulation en Grande-Bretagne : d'importantes mutations pour accompagner la transition

énergétique ...................................................................................................................................... 133

3.4. Conclusion du chapitre 3 ................................................................................................................. 149

Chapitre 4. Le cas allemand : le développement des smart grids pour l'intégration des énergies

renouvelables et la fiabilité des systèmes .................................................................................................... 152

4.1. L'électricité en Allemagne : une politique environnementale affirmée .......................................... 153

4.2. Retours d'expérimentations : Une vision intégrée........................................................................... 160

4.3. La régulation en Allemagne : une incitation à l'investissement smart grids insuffisante ............... 169

4.4. Conclusion du chapitre 4 ................................................................................................................. 175

xv

Chapitre 5. Le cas de l'Illinois : une tentative d'introduction des smart grids pour la transmission des prix

spot .............................................................................................................................................................. 178

5.1. L'électricité en Illinois .................................................................................................................... 179

5.2. Résultats des expérimentations : de la tarification en temps réel à la diversification des instruments

tarifaires ........................................................................................................................................... 184

5.3. La régulation en Illinois : un modèle inabouti ................................................................................. 195

5.4. Conclusion du chapitre 5 ................................................................................................................. 203

Chapitre 6. Le cas de la Californie : une stratégie smart grids centrée sur la gestion de la demande et de la

pointe ........................................................................................................................................................... 205

6.1. L'électricité en Californie : une demande à l'effet de pointe marqué ............................................. 206

6.2. Retours d'expérimentations : la gestion de la demande en pointe ................................................... 214

6.3. La régulation californienne : un cadre propice à un investissement smart grids rapide, mais coûteux .

......................................................................................................................................................... 224

6.4. Conclusion du chapitre 6 ................................................................................................................. 230

CONCLUSION DE LA PARTIE II .......................................................................................... 233

PARTIE III - IMPACTS DE LA GESTION DE LA DEMANDE : ENTRE GAINS D'EFFICACITE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ET DEGRADATION DES REVENUS DES PRODUCTEURS ................... 238

Chapitre 7. Quantification des impacts des politiques de gestion de la demande ..................................... 242

7.1. Une proposition de modélisation pour un sous-ensemble européen ................................................ 243

7.2. Dimensionnement du modèle et données utilisées .......................................................................... 248

7.3. Présentation des scénarios benchmark, d'effacement et de déplacement de la demande ................ 253

Chapitre 8. Gestion de la pointe : quels gains d'efficacité énergétique et environnementale ? ................. 259

8.1. La demand response pour diminuer les tensions sur les systèmes électriques et renforcer de maîtrise

de la pointe ...................................................................................................................................... 260

8.2. L'effet de report, un nouveau risque pour les parcs à capacité limitée ............................................ 267

8.3. La réduction des marges de manoeuvre du fait de l'effet rebond ..................................................... 277

8.4. Réflexions additionnelles : les énergies renouvelables et la sortie du nucléaire en Allemagne ...... 287

8.5. Conclusion du chapitre 8 ................................................................................................................. 291

Chapitre 9. Gestion de la pointe : quels impacts sur les revenus manquants ? ......................................... 295

9.1. Méthodologie de calcul des coûts fixes unitaires des centrales de production ................................ 298

9.2. Une demand response qui accroît le risque de revenus manquants ................................................. 301

9.3. Effets de report et de rebond : impacts sur la rémunération des producteurs .................................. 309

9.4. Conclusion du chapitre 9 ................................................................................................................. 316

CONCLUSION DE LA PARTIE III ........................................................................................ 319

CONCLUSION GENERALE ..................................................................................................... 323

xvi

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................ 335

LISTE DES ANNEXES ................................................................................................................ 365

TABLE DES MATIERES ........................................................................................................... 385

LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................ 392

LISTE DES FIGURES ................................................................................................................. 394

xvii

Introduction générale

1

INTRODUCTION GENERALE

CONTEXTUALISATION DU TRAVAIL DE RECHERCHE

Les systèmes électriques sont amenés à évoluer profondément du fait des enjeux nouveaux de

transition énergétique et de renforcement de la concurrence. La volonté généralisée des autorités

d'atténuer leur impact environnemental se traduit pour l'industrie électrique par l'impératif de

réduction des émissions de CO

2. Les deux leviers principaux dont elles disposent dans ce domaine

résident dans les politiques de soutien aux énergies vertes et la maîtrise de la demande.

Le premier levier, axé sur l'offre, ou supply-side, s'est traduit par la rapide expansion de la

participation des énergies renouvelables dans les mix électriques. Nous avons assisté ces trente

dernières années à la forte émergence des énergies éolienne et solaire notamment, qui suscite

aujourd'hui des préoccupations croissantes, tant en termes de coût d'intégration que d'exploitation des

réseaux et d'équilibrage. Ces préoccupations sont d'autant plus fortes qu'en raison de leur taille ces

installations sont souvent raccordées aux niveaux de tension les plus bas, qui n'ont pas été pensés pour

les accueillir.

Le second levier, axé sur la demande, ou demand-side, regroupe différents efforts pour maîtriser la

demande. Ceux-ci se concentrent essentiellement sur une amélioration de la productivité des procédés

de production, sur la conception d'appareils moins énergivores ou sur des politiques de maîtrise de la

demande énergétique (MDE). Ces initiatives ont l'avantage de contenir la croissance de la

consommation énergétique, mais restent incomplètes lorsqu'elles sont appliquées à l'énergie

électrique. En effet, l'électricité revêt une dimension temporelle forte du fait de sa non-stockabilité.

Cette dimension se retrouve dans les courbes de charge qui reflètent l'importante variabilité de la

consommation dans le temps et cible une nouvelle problématique qui s'ajoute à celle de la croissance

moyenne de la consommation électrique qui est la gestion de la pointe. On se réfère alors à une gestion

de la demande

1 dans laquelle cette notion de temporalité est implicite. La gestion de la demande est

bien connue des électriciens puisqu'elle a initialement été activée pour compléter l'offre de production

dans les systèmes électriques intégrés. La gestion de la demande apporte des solutions en matière de

d'équilibrage du système et de flexibilité. Elle constitue alors un instrument capable de soutenir le

développement des énergies intermittentes bas carbone. De plus, elle génère des gains d'efficacité

énergétique et environnementale dans la mesure où elle limite le besoin en production d'énergie et par

effet ricochet les émissions des installations thermiques évitées. Si elle est longtemps restée confinée,

pour des raisons de coût et de technologie disponible, aux gros consommateurs industriels, les mesures

1 Ou demand-side management pour reprendre la terminologie anglo-saxonne.

Introduction générale

2 de gestion de la demande s'ouvrent progressivement aux consommateurs finals avec le développement des technologies smart grids, ou des réseaux intelligents, et de programmes de demand response.

Actuellement, les réseaux basse tension ne disposent pas de moyens de contrôle en temps réel et les

consommateurs ne peuvent révéler leur utilité marginale en raison des prix ou tarifs fixes auxquels ils

sont confrontés. La technologie smart grids avance des solutions nouvelles qui constituent des moyens

d'activation de cet aval de la chaîne électrique et doit permettre de dégager des gisements de gains

d'efficacité économique, ventilés sur l'ensemble de la chaîne. Portés par les progrès réalisés dans les

technologies d'information et communication (TIC), les smart grids suscitent depuis une dizaine

d'années un engouement de la part des pouvoirs publics, des opérateurs réseau et des acteurs de

marché. Nombreux sont les pays impliqués dans des expérimentations de la technologie. Une poignée

d'entre eux a déjà pris part à la modernisation de leurs réseaux par la technologie ou adapte leur

régulation pour y parvenir. Le développement des smart grids pose cependant des questions

importantes. Elles portent sur les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à son adoption efficace et

sur l'impact effectif de la gestion de la demande, compte tenu qu'une large part des gains repose sur

les changements de comportement des consommateurs. OBJECTIFS DU TRAVAIL D'INVESTIGATION ET INTRODUCTION DU CADRE D'ANALYSE

L'objectif de ce travail de thèse est double. Le premier objectif est d'apporter des éléments de

réponse à deux grands types d'interrogations liés au développement des smart grids. La première

interrogation a trait aux outils de régulation adaptés à l'investissement en smart technologies et la

seconde, aux gains d'efficacité économique susceptibles d'être activés par leur déploiement.

L'investissement en smart technologies, incombant majoritairement aux opérateurs réseau régulés, il

est question d'identifier les cadres de régulation favorables à ce type de dépense afin d'orienter le

choix du régulateur. Les objectifs de la régulation des industries de réseaux sont restés relativement

stables durant la seconde moitié du siècle dernier, depuis les grands plans de nationalisation jusqu'aux

réformes d'ouverture des marchés. L'objectif initial du régulateur, d'encadrer les prix des monopoles

de manière à ce que les usagers paient un tarif juste tout en assurant l'équilibre budgétaire de long

terme, a évolué pour intégrer tour à tour des dimensions d'efficacité productive (Baron et Myerson

1982 ; Crew et Kleindorfer, 1986 ; Beesley et Littlechild, 1989 ; Laffont et Tirole, 1986 ; 1993 ), de

qualité et performance (Shleifer, 1985 ; Yatchew, 2001 ; Sappington et al., 2001 Ter-Martirosyan,

2003) ou encore de redistribution (Lyon, 1996). Les instruments et mécanismes complémentaires de

régulation, développés pour inciter les opérateurs à adopter des comportements conformes avec les

objectifs poursuivis par les pouvoirs publics, constituent la boite à outil du régulateur.

Les attributs et la portée incitative de ces instruments ainsi que les interactions qui existent entre eux

sont déterminants dans l'élaboration d'un cadre incitatif adapté aux objectifs énergétiques poursuivis.

Or, on assiste à une cristallisation de la portée incitative des cadres de régulation autour notamment

Introduction générale

3

des préceptes de recherche moindre coût sur les activités d'investissement et d'exploitation, qui n'ont

que peu évolué depuis la construction des réseaux de distribution. Cette cristallisation est remise en

cause par le développement récent des unités de production décentralisées et par l'émergence des

smart grids. Nous entreprendrons par conséquent de répondre à la question suivante : Qu'est-ce qui

caractérise un cadre de régulation favorable à l'investissement en smart technologies ?quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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