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153LES BASES DE DONNÉES GENETIQUES:

DES CREATIONS INTELLECTUELLES SOUS

SUJETION BIOETHIQUE

Nathalie MALLET-POUJOL*

OMMAIRE

: I. Introduction. II. La base de donnees depositaire d'un patrimoine personnel . III. La base de donnees depositaire d'un patri- moine commun . IV.

Le statut des donnees publiques

. V.

Le droit de la

concurrence

I.INTRODUCTION

Faire l"inventaire des cent mille mots du dictionnaire biologique de l"humanité".

1 Paginer ce dictionnaire en balisant" et cartographiant le

génome. Remplir de mots les pages de ce dictionnaire par le séquen

çage

systématique des gènes, au moyen d"un alphabet de quatre lettre s, A, T, C, G. Enfin, comprendre ces mots en décryptant le génome. Telle est l a perception du programme mondial

2 de recherche sur le génome que peut

avoir le juriste, appréhension dérisoire d"un défi scientifi que sans précédent... *Investigadora del ERCIM, del Consejo Nacional de Investigación Cientí fica, CNRS (por sus siglas en francés). Co-directora del ERCIM, responsable de l área de comunica- ción. Especialista en el derecho de la prensa, libertad de expresió n, multimedia, bases de datos, vigilancia electrónica. Ha escrito varios libros, entre los qu e podemos mencionar: La comercialización de bases de datos; La creación multimedia y el derecho; es coautora de El derecho, obra y arte y museo.

1 Cohen, D., Les gènes de l'espoir, A la découverte du génome humain, Robert Laffont,

1993, p. 64.

2 Sur le programme génome, ver Le Journal du CNRS, enero de 1998, Dossier génome,

pp. 13-20.Esta obra forma parte del acervo de la Biblioteca Jurídica Virtual del Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM

154NATHALIE MALLET-POUJOL

Pourtant, dictionnaire", cartographie",

3 livre de l"homme",4 les mots

ont une résonance privilégiée en droit de la propriété in tellectuelle. Ce livre de l"homme" a un support informatique: les bases de données son t au coeur du projet.

Un génome

5 humain est la succession de près de quatre milliards de

fois les quatre bases (A, T, G et C) qui constituent le programme gé nétique conféré à chaque individu à sa naissance".

6 Les informations résultant de

l"analyse du génome sont stockées dans de multiples bases de do nnées qui sont de natures très diverses. 7

On peut ainsi évoquer:

Les banques8 de données relatives aux échantillons biologiques, c"est à dire contenant des informations nominatives sur l"origine des 3 Sur le principe même de cartographie du génome humain, V.,

Vers un anti-destin?

Patrimoine génétique et droits de l'humanité, ouvrage collectif sous la direction de F. Gros

et G. Huber, Editions O. Jacob, 1992.

4 CCNE (Comité consultatif national d"éthique pour les sciences

de la vie et de la santé), Ethique et recherche biomédicale", Rapport 1991,

La documentation française

1993, p. 55.

5 Le génome se définit comme l"ensemble des gènes des chro

mosomes qui contiennent des informations génétiques". Un gène est une séquenc e élémentaire d"ADN, ensemble de nucléotides, située en un point précis d"un chromosome et re sponsable des caractères héréditaires de l"individu. L"espèce humaine compte envir on 40 000 gènes", in Rapport Lenoir, Lenoir, N., Aux frontières de la vie: une éthique biomé dicale à la française, La documentation française 1991, t. I, Lexique, p. 210.

6 V. Sgaramella, Les recherches sur le génome humain", Vers un anti-destin?, cit.,

p. 86.

7 Il convient de les distinguer des collections d"échantillons biolo

giques qui sont composées d"éppendorfs stockés dans des armoires" et que l"on appelle souvent banques d"ADN. Certaines banques de données sont des catalogues inform atisés de collections. Elles permettent d"accéder directement à des spécimens qui s ont des réservoirs de diversité génétique pour les espèces d"intérêt économique (a gronomie, industries des biotechnologies, santé, etc.). A l"opposé d"autres banques sont des réper toires de séquences primaires d"acides nucléique dont la vocation est de contenir tout ce qui est publié.

V. Rapport du GREG

(Groupement de recherches et d"études sur les génomes) sur le s banques de données en génétique, mai 1994; Sur la méthodologie de création de ces bases de données, notamment la forme sous laquelle stocker ces données, V. Erickson, D., Le d

échiffrage du génome",

Pour la science, Dossier hors série sur la génétique humaine, M1930, abril de

1994, p. 45.

8 Les termes de base ou de banque de données seront indifféremment e

mployés dans cet article. Les différentes terminologies n"ont pas d"incidenc e juridique. La directive communautaire a opté pour l"expression base de données. V. Dire ctive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection jurid ique des bases de

données, JOCE, núm. L 77/20 du 27 mars 1996.Esta obra forma parte del acervo de la Biblioteca Jurídica Virtual del Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM

LES BASES DE DONNÉES GENETIQUES155

donneurs, les références des éppendorfs" et les séque nces d"ADN identifiées. Les banques de données sur les séquences génomiques qui sont an onymeset issues du séquençage9 de fragments d"ADN. Les banques de données spécifiques mettant en relation des informations génétiques et des commentaires et/ou des corrélats provenant d" autres variables. Généthon a, par exemple, créé une infrastructure informatiqu e capable d"analyser et de stocker la masse considérable de données produ ites" par les programmes Cartographie physique,

10 Cartographie génétique11 et Genexpress.

Les résultats concernant les différentes cartes (marqueurs or donnés pour la carte génétique, contigs de YAC pour la carte physique, séquenc es codantes pour la carte des transcrits) sont stockés dans des bases spécifi ques". 12 Ainsi, certaines banques de données ne comprendront que les milliers de séquences génomiques. Ces séquences se présentent sous la fo rme d"une succession et d"une combinaison des bases ATCG. D"autres vont stoc ker les séquences assorties de commentaires et/ou les travaux des diffé rentes équipes de chercheurs travaillant sur le sujet. On peut également trouver des programmes affichant divers types de segments du génome, au moyen de représentations sommaires tels des triangles et rectangles grisé s. 13 La recherche sur le génome est totalement dépendante de l"o util informatique qui est peut-être, déjà, son étape limitante"

14 peut-on lire dans

les revues spécialisées en génétique. 9 Le séquençage consiste à lire toutes les bases dans l"or dre, de la première à la trois milliardième", énoncer la succession des bases A, T, C, G du gé nome, tandys que le décryptage

consiste à en comprendre la signification", Cohen, D., Les génes del espoiv..., cit., pp. 60 y 61.

10 La carte physique est dressée en ordonnant ces quelques trois mil

le tronçons de bases bout à bout" c"est à dire en ordonnant physiquement de s morceaux d"ADN, Cohen, D., op. cit ., p. 79. La carte physique n"est pas nominative puisqu"elle est é laborée à partir de plusieurs génomes humains.

11 La carte génétique donne le positionnement approximatif de que

lques milliers de points de repère sur le génome (de mille à un million suivant la finesse de la carte)". La carte génétique suppose un retour sur l"individu dans la mesure où elle est liée à une maladie ou à une caractéristique biologique, Cohen, D., cit., p. 289.

12 Plaquette de présentation de Généthon, p. 13.

13 Nos explications sont bien courtes et réductrices. Elles ont seulemen

t pour finalité de montrer la variété des bases de données, dans leur structure et dans les matériaux qui les composent, ce qui peut induire une variété de régimes juridique s.

14 Lettre du GREG, núm. 2, septembre 1994, p. 2.Esta obra forma parte del acervo de la Biblioteca Jurídica Virtual del Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM

156NATHALIE MALLET-POUJOL

Ces données pléthoriques resteront cependant muettes si les bi ologistes ne peuvent les consulter, les comparer aux autres connaissances géné tiques, les interpréter, les tester, et les analyser en détail. Les inform aticiens qui ont la charge de classer ces informations dans des banques de données doivent résoudre deux problèmes: sous quelle forme stocker les information s? Comment les gérer et les consulter? Tel un oracle, le génome humai n ne livrera ses secrets que si on l"interroge astucieusement".

15 Les banques de

données sont donc un des éléments centraux de la recherche sur le génome et cristallisent une part du débat sur le statut du génome, avec s es enjeux scientifiques mais aussi industriels et commerciaux. 16 Paradoxalement le statut des bases de données génétiques, en te rmes de création intellectuelle, n"a pas de grande spécificité. L" acte de création d"une base de données vaut acte de création d"un patrimoine reconnu p ar le droit. En tant que tel ce patrimoine sera protégé contre toute atteinte, avec une gradation dans le protection selon que le droit d"auteur aura ou non vocation

à s"appliquer.

Dès lors qu"une certaine originalité

18 sera reconnue à la base de données,

le droit d"auteur la protégera. Cette protection est indifféren te au statut du génome. Elle vise à consacrer le travail de collecte et d"organ isation des données dans la base et confère au producteur la maitrise de son e xploitation, c"est à dire de son interrogation et de la reproduction du fonds d ocumentaire qu"il a constitué. Il est protégé contre tout reproduction n on autorisée de tout ou partie de la banque de données. En outre, avec la directive concernant la protection juridique des bases de données, figure aux côtés de la protection par le droit d" auteur une 15 Erickson, D., Le déchiffrage du génome", op. cit., p. 44.

16 V. Sciences et Avenir, M 2667, mars 1994, Le marché des gènes"

, pp. 22-35.

17 V. notamment 1) Banques de données et droit d'auteur, Actes du colloque organisé

par l"IRPI et l"Université de París, Dauphine, 27 novembre 1

986, Librairies techniques,

1987; Lucas, A.,

Le droit de l'informatique, collection Thémis Droit, PUF, 1987, núm. 255 et s.; Mallet-Poujol, N., La commercialisation des banques de données, CNRS Editions

1993, núm. 566 et s.; Vivant, M.

et al., Lamy Droit de l'Informatique (sous la direction de Vivant, M.), Informatique, Télématique, Réseaux, Editions Lamy , mise à jour annuelle; auxquels s"ajoutent tous les ouvrages de propriété littérair e et artistique.

18 La directive base de données précitée a opté pour le critè

re de l"originalité au sens de la création intellectuelle de l"auteur" (considérant nú m. 16) posant que seront protégées comme telles par le droit d"auteur les bases de données qui, p ar le choix ou la disposition des matières, constituent une création intellectuelle propre à

leur auteur" (article 3.1).Esta obra forma parte del acervo de la Biblioteca Jurídica Virtual del Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM

LES BASES DE DONNÉES GENETIQUES157

protection sui generis accordant au fabricant" d"une base de données la faculté d"interdire l"extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d"une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitat ive, du contenu de celle-ci, lorsque l"obtention, la vérification ou la présent ation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitat if ou quantitatif".19 Ce texte est sur le point d"être transposé en droit françai s, principalement par l"insertion dans le Code de la Propriété Int ellectuelle d"un Titre IV, intitulé Droit des producteurs de bases de donn

ées" et

intégrant le droit sui generis prévu par la directive. On mentionnera également l"arsenal de protection dite non priv ative", qu"offre le droit des contrats (permettant au producteur de limiter et organiser contractuellement l"accès à sa banque) et le droit de la respo nsabilité civile (notamment l"action en concurrence déloyale), susceptibles d" en prévenir et sanctionner les utilisations parasitaires. Enfin le droit pénal of fre ses secours avec la loi du 5 janvier 1988

20 (devenue articles 323-1 C. pén. et s.)

réprimant la fraude informatique, de nature à réprimer certaine s atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données. Bref, du point de vue de la protection des bases de données, le terra in est assez balisé" juridiquement. Pourtant ce qui trouble nos certi tudes est toute la réflexion bioéthique qui doit être menée autour du matériau génétique mémorisé par ces bases. Nous avons évoqué le terme de patrimoine constitué par la banqu e de données, dans son acception civiliste.

21 Ce concept est très riche car il porte

en lui l"idée d"une universalité de droit, ensemble des bien s et des obligations d"une personne, patrimoine créé et patrimoine à conserver.

Mais ce terme a des résonances

22 dans d"autres branches du droit (droit

des personnes, droit public international). Cette pluralité de sens est très forte et nous nous proposons de l"explorer à la lumière de la r

éflexion menée

sur le sujet en droit français. 19 Article 7 de la Directive du 11 mars 1996 précitée.

20 Loi núm. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

, JO du 6 janv. 1988.

21 V. Carbonnier, J., Droit civil, t. 3: Les biens, PUF, 1992, collection Thémis Droit

Privé,p. 14 et s.

22 Sur les diverses acceptions du concept de patrimoine, Labrusse-Riou, V.

C., L"enjeu

des qualifications: la survie juridique de la personne", Droits, núm. 13,1991, Biologie, personne et droit, p. 28; Bellivier, F. et Boudouard-Brunet, L., Les ressourquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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