[PDF] Charte départementale pour la laïcité et les principes de la

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Charte départementale pour la laïcité

et les principes de la République

Considérant que la République, indivisible et laïque, oblige autant quelle protège et garantit légalitғ

faire respecter, promouvoir et de la devise républicaine " Liberţ, Égaliţ, Fraterniţ » en veillant une stricte application du principe de laïcitғ ; prvenir les phnomnes de pression, de rejet de lautre ou de discriminations notamment cause

Article 1 : Egalité de tous

La République ne tolre aucune discrimination qui serait faite selon le sexe, lorigine ou la religion,

quelle dcoule dun motif religieux ou non. La lacit contribue promouvoir une culture commune du

respect de laltérité, du dialogue, de la tolrance mutuelle et de la considration dautrui comme

semblable dot de la même dignitғ, des mêmes devoirs et des mêmes droits.

Article 2 : Socle de la citoyennetғ

La République indivisible et laïque est notre bien commun. Elle doit être promue et défendue par les

pouvoirs publics et par tous les acteurs de la vie associative. Elle doit rassembler et ne pas être une

source de divisions car elle organise la vie publique des hommes et femmes de la nation et contribue idéal républicain de liberté, dégalité et de fraternitғ.

Article 3 : Libertғ de conscience

La lacit garantit à chacun la libertғ de conscience qui permet de croire, de ne pas croire, de ne plus

croire ou de changer de religion. La libertғ de croire inclut celle de pratiquer une religion, pour soi ou à

lintérieur dune communauté, sous les seules restrictions édictées dans lintérêt de lordre public. La

laïcité permet chaque personne daffirmer ses convictions, sans que cela ne puisse la mettre en

danger.

Article 4 : Libre arbitre

La lacit offre chacun les conditions dexercice de son libre arbitre et de la citoyennetғ. La République

laïque nadmet aucune injonction ni contrainte visant imposer ladhésion une conviction, religion, ou une pratique quelle quelle soit. Aucune religion ni aucun courant de pensée ne peut imposer ses prescriptions la République.

Article 5 : Services et équipements publics

La neutralitғ de lÉtat, des collectivités locales et des services publics et leur parfaite impartialitғ vis--

vis de tous les usagers ne peut exister que grâce au respect de ces principes républicains de la part de tous. Grâce à ces principes respectés, cette neutralitғ simpose alors aux agents et salariés exerçant

une mission de service public. Toute discrimination raison notamment de la religion, de la conviction,

du sexe, du genre ou de lorientation sexuelle doit être poursuivie et nul usager ne peut tre exclu de

service

Article 6 : Engagements de la structure

Les signataires engagent leur structure associative à : - Promouvoir les principes inscrits dans les articles 1 à 6 ; - Réfléchir aux moyens de faire vivre au quotidien les principes de la République ; porte toutes les violences et toutes les discriminations. Article 7 : Manquements aux engagements de la présente Charte

Les signataires admettent avoir été informés que la présente Charte est une pièce du dossier de

demande de subvention auprès du Département du Val-de-Marne.

procédure contradictoire conduite par les services du Département du Val-de-Marne, la structure

associative signataire ne pourra prétendre au versement de la subvention départementale ou devra

rembourser les sommes indûment versées, dans les conditions précisées par le règlement budgétaire

et financier du Département du Val-de-Marne.

Lu et approuvé, bon pour engagement,

Nom et prénom du représentant légal de la structure associative

Signature

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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