[PDF] Stratégie de Management des Risques dans les Marchés Publics

Comment passer les marchés ?

• processus de passation des marchés utilisation des outils tels que TUNEPS quantité et qualité des biens et services reçus en temps indiqué corruption ententes Il est important d’arrêter des critères de risques uniformes et spécifiques à chaque entité publique et les décrire au début de l’exercice.

Quels sont les inconvénients de la passation d’un marché public ?

• Choix d’une procédure de passation inadaptée au type d’achat Non-respect des seuils de passation des marchés publics Discordances entre les différents documents constituant le DAO Formule de variation des prix/ coefficients de pondération non alignés avec la réalité du marché

Quels sont les meilleurs conseils pour les marchés ?

• Pour certains marchés dont les montants sont importants, ou de nature spécifique ou complexe, il est recommandé de recourir aux conseils et à l’assistance d’experts qualifiés et expérimentés (ex: expert technique, expert en risque, chercheur, juristes, etc.).

Quels sont les inconvénients d’un marché non inscrit sur le PPM ?

• Passation de marchés non-inscrits sur le PPM Non-respect du délai de publicité règlementaire (-30 jours) du PPM Non publication sur le site Achats obsolètes ou non conformes à la réalité du marché Introduction d’avenants au cours de l’exécution du contrat Limitation de la participation des PME aux marchés publics