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Archives de l'Autorité de sûreté nucléaire. Activités et courriers de la sous-direction " cycle du combustible et transport de matières radioactives » (1955-2006). Répertoire numérique du versement 20150254 (20150254/1-20150254/301). Établi par Emmanuelle MARTEL, responsable de la gestion des archives intermédiaires du siège de l'Autorité de sûreté nucléaire, Valérie VILPONT, chargée d'affaire à la direction du transport et des sources et Valérie BOMBART, assistante à la direction du transport et des sources.

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2015
1

Mention de note éventuelle

Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a

reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le ..... 2

Mentions de révision :

Septembre 2016: Modifié par Th. Guilpin.•

3

Sommaire

Archives nationales (France)Archives de l'Autorité de sûreté nucléaire. Activités et courriers de la sous-direction

" cycle du combustible et transport de matières ... 5

Courriers départ de la sous-direction.8

Dossiers de détenteurs et utilisateurs de sources de rayonnements ionisants.13 Courriers départ de SP - Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA). 42
Courriers départ du Pôle Sources de la SD1 de la DGSNR et de l'ASN43 Dossiers thématiques de la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA). 46
Courriers départ des certificats d'agrément de transport.57 Dossiers agrément transport (extension - prorogation - validation).72 4

INTRODUCTION

Référence

20150254/1-20150254/301

Niveau de description

groupe de documents

Intitulé

Archives de l'Autorité de sûreté nucléaire. Activités et courriers de la sous-direction " cycle du combustible et

transport de matières radioactives ».

Date(s) extrême(s)

1955-2006

Nom du producteur

Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Importance matérielle et support

102 cartons (30 ml)

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture

DESCRIPTION

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

En 1973,

le contrôle de la sûreté nucléaire en France relève du Service central de sûreté des installations

nucléaires (SCSIN), rattaché au ministre chargé de l'industrie.

Ce service devient en 1991

la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), rattachée aux deux

ministres chargés respectivement de l'industrie et de l'environnement. L'ASN est alors constituée, au niveau national

de la DSIN et, au niveau régional des Divisions des installations nucléaires (DIN) placées au sein des Directions

régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREAL).

Le 22 février 2002,

l'ASN voit son champ d'action étendu à la radioprotection. La Direction générale de la

sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) remplace alors la DSIN et les Divisions de la sûreté nucléaire et de

la radioprotection (DSNR) remplacent les DIN. L'ASN relevait depuis des ministres chargés respectivement de

l'industrie, de l'environnement et de la santé.

Le 13 juin 2006,

la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a

transformé le statut de l'ASN en lui conférant celui d'une Autorité administrative indépendante, désormais

Archives nationales (France)5

indépendante des ministres. L'ensemble des personnels et moyens de l'ex-DGSNR et des ex-DSNR sont désormais

présents au sein de la nouvelle ASN.

Au sein du SCSIN et de la DSIN à partir de 1991, la première division (A) était en charge des installations du

cycle du combustible.

La première division a pris le nom de première sous-direction à partir de février 1994 au sein de la DSIN puis

de la DGSNR à partir de 2002. Le contrôle du transport de matières radioactives a été intégré aux missions de la

première sous-direction en 1997.

En 2002, la sous-direction " cycle du combustible et transport de matières radioactives » définit et met en

oeuvre, en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, les actions menées par la DGSNR qui relèvent des

secteurs d'activités suivants : - conversion, traitement et entreposage de l'uranium, - fabrication du combustible nucléaire, - retraitement du combustible nucléaire, - ionisateurs,

- installations spécifiques de maintenance et de décontamination hors des sites comportant des réacteurs de

puissance, - magasins interrégionaux de combustible (MIR) de Bugey et Chinon.

La première sous-direction (SD1) veille, en collaboration étroite avec la 2e et 3e sous-direction, à la prise en

compte de la cohérence du cycle du combustible.

La SD1, à partir de 1997, assure le contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. A cet

effet, elle est chargée des actions suivantes : - élaboration de la réglementation technique et suivi de son application ; - conduite des procédures d'autorisation (agréments de colis et d'organismes) ;

- organisation et animation de l'inspection à tous les stades : concepteurs et fabricants de colis, propriétaires

des emballages, expéditeurs, commissionnaires, transporteurs, centres d'essais et de maintenance.

Pour mener à bien ses missions, la SD1 est en relation avec les administrations chargées des différents modes

de transports.

D'une manière générale, la SD1 contrôle les industriels du nucléaire que sont COGEMA (groupe AREVA),

FRAMATOME-ANP (FBFC) et COGEMA Logistics (ex-Transnucléaire).

Au moment du passage de la DGSNR en ASN, autorité administrative indépendante, les sous directions sont

devenues des directions. La SD1 est donc passé direction des activités industrielles et du transport (DIT) en 2007. La

DIT est devenue direction du transport et des sources (DTS) en 2011 composée de 2 bureaux : le bureau du contrôle du

transport (BCT) et le bureau de la radioprotection et des sources (BRS), les activités du cycle du combustible ont

rejoint une autre direction.

Le bureau de la radioprotection et des sources (BRS) de la direction du transport et des sources (DTS) de

l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a repris une partie des missions de la Commission Interministérielle des

Radioéléments Artificiels (CIREA).

La CIREA avait été créée en 1954 pour satisfaire aux termes de la loi du 19 juillet 1952 du code de la

pharmacie réglementant la production, l'importation, l'utilisation de radioéléments artificiels. La CIREA avait reçu

pour mission de donner un avis et de faire des propositions relatives à l'élaboration de la réglementation et à son

application dans des domaines d'utilisation des radioéléments artificiels. En particulier, elle délivrait les autorisations

de détention et d'utilisation des radionucléides.

La loi 2001-398 du 9 mai 2001 a fait disparaître la CIREA, dont la majorité des missions, secteurs hors

médical, ont été reprises par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), créée par le

décret no 2002-255 du 22 février 2002.

Après la disparition de la CIREA, l'actuel BRS de la DTS de l'ASN a successivement été la 8ème Sous-direction

Archives nationales (France)6

(SD8) puis à partir de 2004, le Pôle Sources de la 1ère Sous-direction (SD1) puis de la Direction des activités

Industrielles et du Transport (DIT) de l'ASN à partir de 2007.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement.

Archives nationales (France)7

Répertoire numérique du versement 20150254 (20150254/1-20150254/301).

20150254/1-20150254/78

Courriers départ de la sous-direction.

1983-2004

20150254/1-20150254/14

Première division (A) du Service central de sûreté des installations nucléaires (SIN).

1983-1991

20150254/1

Janvier-Mai 1983

20150254/2

Juin-Décembre 1983

20150254/3

1984

20150254/4

1985

20150254/5

1986

20150254/6

1987

20150254/7

Janvier-Juin 1988

20150254/8

Juillet-Décembre 1988

20150254/9

Janvier-Juin 1989

20150254/10

Juillet-Décembre 1989

20150254/11

Janvier-Juillet 1990

20150254/12

Août-Décembre 1990

20150254/13

Archives nationales (France)8

Janvier-Juin 1991

20150254/14

Juillet-Décembre 1991

20150254/15-20150254/21

Première division (A) de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN).

1992-1993

20150254/15

Janvier-Mai 1992

20150254/16

Juin-septembre 1992

20150254/17

Octobre-Décembre 1992

20150254/18

Janvier-Mars 1993

20150254/19

Avril-Juin 1993

20150254/20

Juillet-septembre 1993

20150254/21

Octobre-Décembre 1993

20150254/22-20150254/69

Première sous-direction (SD1) de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN).

Février 1994-Février 2002

20150254/22

Janvier-Mars 1994

20150254/23

Avril-Juin 1994

20150254/24

Juillet-septembre 1994

20150254/25

Octobre-Décembre 1994

20150254/26

Archives nationales (France)9

Janvier-Mars 1995

20150254/27

Avril-Mai 1995

20150254/28

Juin-Juillet 1995

20150254/29

Août-Octobre 1995

20150254/30

Novembre-Décembre 1995

20150254/31

Janvier-Mars 1996

20150254/32

Avril-mai 1996

20150254/33

Juin-Juillet 1996

20150254/34

Août-septembre 1996

20150254/35

Octobre-Novembre 1996

20150254/36

Décembre 1996

20150254/37

Janvier 1997

20150254/38

Février 1997

20150254/39

Mars 1997

20150254/40

Avril-Mai 1997

20150254/41

Juin-Août 1997

Archives nationales (France)10

20150254/42

septembre-Octobre 1997

20150254/43

Novembre 1997

20150254/44

Décembre 1997

20150254/45

Janvier 1998

20150254/46

Février 1998

20150254/47

Mars-Avril 1998

20150254/48

Mai 1998

20150254/49

Juin-Juillet 1998

20150254/50

Août 1998

20150254/51

septembre-Octobre 1998

20150254/52

Novembre-Décembre 1998

20150254/53

Janvier-Août 1998

20150254/54

Janvier-Février 1999

20150254/55

Mars 1999

20150254/56

Avril- Mai 1999

20150254/57

Juin-Juillet 1999

Archives nationales (France)11

20150254/58

Août-octobre 1999

20150254/59

novembre-décembre 1999

20150254/60

Janvier-Février 2000

20150254/61

Mars-Mai 2000

20150254/62

Juin-Juillet 2000

20150254/63

Août-septembre 2000

20150254/64

Octobre-Décembre 2000

20150254/65

Janvier-Février 2001

20150254/66

Mars-Mai 2001

20150254/67

Juin-Août 2001

20150254/68

septembre-décembre 2001

20150254/69

Janvier-Février 2002

20150254/70-20150254/76

Première sous-direction (SD1) de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

(DGSNR).

Mars 2002-2004

20150254/70

Mars-Juillet 2002

20150254/71

Août-septembre 2002

Archives nationales (France)12

20150254/72

Octobre-Décembre 2002

20150254/73

Janvier-Juin 2003

20150254/74

Juillet-Décembre 2003

20150254/75

Janvier-Juin 2004

20150254/76

Juillet-Décembre 2004

20150254/77-20150254/95

Dossiers de détenteurs et utilisateurs de sources de rayonnements ionisants.

1962-2006

Les dossiers se composent de documents techniques, de schéma, de dossiers d'expertise et de correspondances.

20150254/77

Carton n°1

1962-2003

20150254/77

dossier 1 Dossier T060327 : Cabinet Architecture P. HIERNARD à Nice

2002-2003

20150254/77

dossier 2 Dossier T450285 : KRONO France SA à Sully-sur-Loire

1988-2003

20150254/77

dossier 3 Dossier T810233 : TREVIFORM SA à Marsac sur Tarn

1985-2003

20150254/77

dossier 4 Dossier T340291 : TREVIFOR à Saint-Mathieu de Trevier

1985-1990

20150254/77

Archives nationales (France)13

dossier 5 Dossier T500244 : CHAUVIN ARNOUX à Villedieu-les-Poeles

1984-2003

20150254/77

dossier 6

Dossier T920436 : CNRS à Meudon

1968-2003

20150254/77

dossier 7 Dossier T750482 : Cabinet expertise SOUAL SA à Paris

2001-2003

20150254/77

dossier 8 Dossier T370374 : SERVICIMMO Cabinet Chasles à Fondettes

2002-2003

20150254/77

dossier 9 Dossier : T720202 : SNC Butagaz à Amage (voir T690209)

1964-2003

20150254/77

dossier 10

Dossier : T590259 : Port Autonome de Dunkerque

1962-2003

20150254/77

dossier 11

Dossier : T750189 : École Pratique des Hautes Études Laboratoire hydrologie et environnement à

Paris

1974-2003

20150254/77

dossier 12

Dossier : T940620 : SODIACTEC à Maisons-Alfort

2000-2003

20150254/77

dossier 13 Dossier : T380449 : SGS Qualitest à Domaine (dossier classé sans suite)

1988-2002

20150254/78

Carton n°2

Archives nationales (France)14

2002-2003

20150254/78

dossier 1 Dossier R420104 : CHRU DE St-Etienne - Lab. Toxico et Pharmaco 2003

20150254/78

dossier 2 Dossier T690414 : Entreprise Jean Lefebvre Sud Est à Chassieu 2003

20150254/78

dossier 3 Dossier : T 780376 : Aérométal Division Afficuivre à Poissy 2003

20150254/78

dossier 4 Dossier : T010252 : Laboratoire Dptal d'analyses à Bourg en Bresse 2003

20150254/78

dossier 5 Dossier : T140268 : Chaux et Dolomie Française à Cauvicourt 2003

20150254/78

dossier 6 Dossier : R920112 : ENS Inserm 11493 à Montrouge 2003

20150254/78

dossier 7 Dossier : T260275 : ORYS Tricastin à Pierrelatte 2003

20150254/78

dossier 8 Dossier : T420288 : Blue Methic Sarl à Dargoire 2003

20150254/78

dossier 9 Dossier : T690485 : Rhône Poulenc Recherches à Saint-Fons 2003

Archives nationales (France)15

20150254/78

dossier 10

Dossier : T690613 : GETCI à Lyon

2003

20150254/78

dossier 11

Dossier : T690523 : CETIAT à Villeurbanne

2003

20150254/78

dossier 12

Dossier : T690319 : WMC à Givors

2003

20150254/78

dossier 13 Dossier : T770292 : Henkel France à Saint Fargeau Ponthierry 2003

20150254/78

dossier 14

Dossier : T330378 : Lesieur à Bordeaux

2003

20150254/78

dossier 15

Dossier : T 950226 à Persan

2003

20150254/78

dossier 16

Dossier : T760464 : Clariant à Lillebonne

2003

20150254/78

dossier 17 Dossier : T440328 : Laboratoire Calydra à Paimboeuf 2003

20150254/78

dossier 18

Dossier : T330387 : Socor à Ambes

2002

20150254/79

Carton N°3

Archives nationales (France)16

1968-2003

20150254/79

dossier 1

Dossier T010244 : CTE NORDTEST à Villebois

1987-2003

20150254/79

dossier 2 Dossier : R920113 : Faculté pharmacie UPRES A8076 à Chatenay-Malabry

1999-2003

20150254/79

dossier 3 Dossier : T600320 : SOPAL Avilly à Saint-Léonard

1996-2003

20150254/79

dossier 4 Dossier : T910500 : BE Edificat à Vigneux sur Seine

2002-2003

20150254/79

dossier 5 Dossier : T770325 : DRD Paris Est à Marne la Vallée

1999-2003

20150254/79

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