Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
sion du Conseil d'Etat du 5 novembre 2009 et que le visa long du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ». La Cour EDH a appliqué ce principe ...
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31 déc. 2009 29. AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE. RAPPORT ANNUEL 2009 ... Mise en ligne : 16 janvier 2009 ... Mise en ligne : 8 janvier 2009.
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10 déc. 2008 Date de cessation d'activité : 29 janvier 2009. 434 - ? 452 626 765 RCS Salon-de-Provence. RICART-COSTA. (Rebecca Brigitte).
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1 janv. 2009 62 252 Détenus [écroués] au 1er janvier 2009. 89 054 Entrants en prison en 2008 ... 29 349. 29 295. – 54. Administration pénitentiaire.
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5 janv. 2010 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et les textes ...
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22 avr. 2010 à l'hôpital nord de Marseille (13 janvier 2009) et observations ... du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2009. 29.
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15 févr. 2018 loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; ... Information 29 janvier 2017 relative à l'application de la loi no 2016-274 du 7 ...
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