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La Confédération Générale du TravailLa Confédération Générale du Travail" Pour un service public de l'Équipement et de

l'Environnement au service du public » PERSONNELS NON-TITULAIRES PERSONNELS NON-TITULAIRES RÈGLEMENT DU 14 MAI 1973 (PNT CETE) ET RÈGLEMENT DU 14 MAI 1973 (PNT CETE) ET

DU 7 SEPTEMBRE 2006 (PNT SETRA)DU 7 SEPTEMBRE 2006 (PNT SETRA)2016 - CCP Nationale 2016 - CCP Nationale

réunion du 07 avril 2016 - Pré-CCP du 22 Marsréunion du 07 avril 2016 - Pré-CCP du 22 Mars

✔ Participants ✔ Déclaration liminaire / question diverses Résultats Avancements et promotions Résultats Avancements et promotions

STATUT SETRASTATUT SETRA

Promotion à la catégorie supérieure

Proposition d'avancement d'échelonProposition d'avancement d'échelon Proposition d'avancement accéléréProposition d'avancement accéléré

STASTA TUT TUT CETECETE

Changements de catégorie Fonction PubliqueChangements de catégorie Fonction Publique

PromotionsPromotions

Assistants et Cadres AdministratifsAssistants et Cadres Administratifs

Techniciens Supérieurs

Agents Administratifs

Avancements

Avancements accordés suite à une promotion dite pénalisante Avancements au delà du 4ème échelon à 3 ans et plus

Avancements à moins de 3 ans

1/10 Ont participé à cette Commission Consultative Paritaire : au titre de l'administration : Sous la Présidence de Mme Brigitte THORIN,assistée de Mmes Anne-Laure GENTY et Laureline BONIN (SG/DRH/MGS3)

Mme Sylvie RAMBAUD chargée de mission PNT

le secrétariat était assuré par Mme PILLAULT (SG/DRH/MGS3) et des représentants des services

Mme Anne-Marie LE GUERN (IFSTAR)

Mme. Anne GREGOIRE (CEREMA)

au titre de représentants du personnel :

Pour la CGT :

Thierry LE CORRE, DTer Ouest, titulaire

Jean-claude HIPPOLYTE (DDT Maine et Loire), suppléant

Pour la CFDT :

Denis JOUIN (CEREMA Dter, NC), suppléant

Expert pour statut SETRA Alcides FERREIRA

Pour FO :

Francois ARAQUE (DGAC/SG/SNIA)

Michel GRIMALDI (ENTE/Aix/SG), suppléant

2/10 La commission consultative paritaire (CCP) intègre en plus des PNT régis par le règlement du 14 mai 1973 (PNT CETE) , ceux régis par le règlement du 7 septembre 2006 (PNT SETRA)

I - Les élus CGT font part des difficultés rencontrées par les agents isolés dans les services

déconcentrés (hors CEREMA, IFSTAR, CPII) pour faire valoir leurs droits à la GIPA. Réponse : Mme THORIN rappelle que l'attribution de la GIPA au personnel PNT n'est que

dérogatoire et au bon vouloir des TPG. Néanmoins, elle demande que lui soient communiqués les noms des agents nous ayant fait part de leurs difficultés afin que MGS3 puisse contacter

leurs services respectifs et débloquer leurs dossiers. Il faut rappeler ici l'importance du dossier présenté à l'administration par le service désireux

de promouvoir ou d'accélérer le passage d'échelon à ses agents. - Pour une promotion les choses sont relativement bien connues, il est nécessaire de réaliser le travail du grade auquel on prétend (voir les règles de gestion pour chacun des grades)

- Pour les échelons à trois ans, le dossier est nécessaire mais les exigences sont " classiques »

- Pour les diminutions de durée à 2,5 ans, le dossier doit faire état d'un " fait marquant »,

difficile à définir, mais qui peut être un dossier épineux, un court intérim, des conditions de

travail en sous effectif, une mission particulière, inhabituelle, etc...

- Pour une réduction à 2 ans, l'administration exige " un fait exceptionnel » que l'on pourrait

définir ici comme un fait marquant " fort ». A cette notion de " fait marquant ou exceptionnel », l'administration ne déroge pas et il est important de bien les faire apparaître dans le dossier. 3/10 RESULTATS DE LA CCP DU 7 avril 2016 (réunion pré-CCP du 22 mars) Figurent dans ces listes, les agents pour lesquels la CCP a donné un avis favorable (accord de l'Administration et des représentants du personnel)

PERSONNELS STATUT SETRA

✔ Promotion à la catégorie supérieure : 2 propositionsNom et

PrénomServiceSituation

actuelleProposition du serviceAvis CCP

DANIEL YolandeIFSTTARCadre A8Cadre B701/01/2016

BERNARD

Jean-marcDRIEE-IFCadre B8Cadre C701/01/2016

✔ Proposition d'avancement d'échelon : 5 propositionsNom et

PrénomServiceSituation

actuelleProposition du serviceDate d'effet THESE

ChristianeDIRIEACadre D6Cadre D717/02/2016

FERREIRA

AlcidesCEREMA

DTecITMCadre D5Cadre D601/01/2016

TOULOUSE

PierreCGEDDCadre D8Cadre D905/06/2016

BIALKA MichelDGALNCadre D9Cadre D1001/01/2016

SIMONET Thi

Phuong-TramDRIEACadre D10Cadre D1101/01/2016

✔ Proposition d'avancement accéléré: 1 propositionNom et PrénomServiceAvis donné au titre de 2015

LE GUILLOU PhilippeSG/DICOMTF

4/10

PERSONNELS STATUT CETE

✔ Changements de catégorie Fonction Publique ✔ Inscription à la liste des A+ : Aucune proposition ✔ de la catégorie B à la catégorie A : 1 proposition, retenue Nom et

PrénomServiceSituation

actuelleProposition du serviceDate d'effet

HUEZ PascalCEREMA

Dter CETS DAss A61er janvier 2016

✔ de la catégorie C à la catégorie B : Aucune proposition ✔ Promotions ✔ Promotions des Assistants de la classe C à la classe D : 1 proposition retenueNom et

PrénomServiceSituation

actuelleProposition du serviceDate d'effet

JOUIN DenisCEREMA

Dter NCAss. C7Ass D1er janvier 2016

de la classe B à la classe C : Aucune proposition de la classe A à la classe B : 2 propositions retenues

GARDET ChristianCEREMA

SiegeAss. A7Ass B41er janvier 2016

SORIN Jean-LucIFSTTARAss A6Ass B41er janvier 2016

✔Promotions des Cadres Administratifs : de la classe C à la classe D : Aucune proposition de la classe B à la classe C : Aucune proposition de la classe A à la classe B : 1 proposition retenueCOSTE

DominiqueDDTM AudeCA A7CA B61er janvier 2016

5/10 ✔Promotions des Techniciens Supérieurs de la classe C à la classe D : 2 propositions retenuesTCHITTARATH

SisavaneCEREMA

Dter CETS C10TS D1er janvier 2016

LE CORRE

ThierryCEREMA

Dter OTS C 5TS D1er janvier 2016 sous réserve

comité domaine de la classe B à la classe C : 1 proposition retenuePAJOT PatrickCVMVRH/C

VRHTS B 12TS C 71er janvier 2016

de la classe A à la classe B : Aucune proposition ✔Promotions des Techniciens de la classe E à la classe TS A : 1 proposition retenueL'HOTELIER

PhilippeCEREMA

Dter OT E 7TS A 61er janvier 2016

✔Promotions des agents administratifs et des employés de bureau : pas de proposition ✔ Avancements accordés suite à une promotion dite pénalisante : 3 propositions (tous grades)TOZZI SergeDDTM VarOAM G9OAM G101er janvier 2016

MEIGNEN DanielIFSTTARAss B4Ass B51er janvier 2016

POITRENAUD

ChantalIFSTTARTS B9TS B101er janvier 2016

6/10 Avancements au delà du 4ème échelon à 3 ans ou plus✔ : ✔ Avancement des Assistants de classe D* : 3 propositions retenues * indice non fixé + 35 pointsBOUR RogerCEREMA

Dter EstAss DAss D1er janvier 2016

GOUIN ThierryCEREMA

Dtec TVAss DAss D1er janvier 2016

MIQUEL PierreDGALNAss DAss D1er janvier 2016

✔ Avancement des Assistants de classe C, B et A: 7 propositions retenuesMANSUY

PhilippeDIR CEAss C9Ass C101er janvier 2016

MORTIER

BrigitteDEAL

MayotteAss C5Ass C61er janvier 2016

BELLIOT

CatherineDGALNAss C4Ass C51er janvier 2016

JOURDAN

PascalCPII DO

NCAss C4Ass C51er janvier 2016

BOUCHET Jean-

AlainCEREMA

Dter MedASS C9ASS C101er juillet 2016

LAMOUROUX-

KHUN CatherineDREAL

PACAAss B6Ass B71er janvier 2016

GUY DominiqueCEREMA

Dter NCAss A7Ass A81er janvier 2016

✔ Avancement des Cadres administratifs A: 1 proposition retenue GAMARD LionelDGALNCA A7CA A81er janvier 2016

✔ Avancement des TS de classe C, B, A : 9 propositions retenuesEGAL DominiqueSTRMTGTS C7TS C81er janvier 2016

LEFEBVRE Jean-

YvesDTAM St

Pierre et

MiquelonTS C4TS C51er janvier 2016

LE VERGER

ChristianCEREMA

Dter IdfTS B7TS B81er janvier 2016

LE ROUX ThierryCEREMA

Dter IdfTS B6TS B71er janvier 2016

BEAUJOUIN

AndréCEREAMA

Dter EstTS B4TS B51er janvier 2016

MAURIN GillesVNF Dter

Rhone

SaoneTS B4TS B51er janvier 2016

7/10

CORNILLY

JocelyneDREAL LRTS A10TS A111er janvier 2016

ROUAUD

Jean_marcIFSTTARTS A7TS A81er janvier 2016

VAN DUYSE

LouisCEREMA

Dter IdfTS A6TS A71er janvier 2016✔ Avancement des Techniciens E, C, B, A : 2 propositions retenuesROBERT PierreCEREMA

Dter SOT E10T E111er janvier 2016

MORIN DidierCEREMA

Dter OT E5T E61er janvier 2016

✔ Avancement des Agents administratifs C, B, A : 2 propositions retenuesRIU ChristineDDTM BdRAA C4AA C51er janvier 2016

BOLLET ChristineDDTM 56AA A9AA A101er janvier 2016 ✔ Avancement au-delà du 4ème échelon d'une durée de 2 ans et 6 mois : 12 propositions retenues ✔ Avancement des Assistants de classe D* : 1 proposition retenue * indice non fixé + 35 pointsTROUILLET

PierreDGITMAss DAss D1er juillet 2016

✔ Avancement des TS de classe D* : 5 propositions retenues * indice non fixé + 22 pointsHADOUR PierreCPII DO

SETS D*TS D*1er janvier 2016

CHAGNEAU

PatrickCEREMA

Dter CETS D*TS D*1er janvier 2016

NEDELEC AlixCEREMA

Dter

OuestTS D*TS D*1er janvier 2016

JACQUIER

BernardCEREMA

Dter CETS D*TS D*1er juillet 2016

GUILBAUT

FabienneCPII DO

NCTS D*TS D*1er juillet 2016

8/10 ✔ Avancement des Assistants de classe C, B et A: 2 propositions retenuesCARSIGNOL JeanCEREMA

Dter EstAss C6Ass C71er janvier 2016

FAURE ChristineDDT H AAss A10Ass A111er juillet 2016

✔ Avancement des TS de classe C, B, A : 4 propositions retenuesBERGER PatriceDter CETS C4TS C51er janvier 2016

GADEA MichèleCEREMA

Dter MedTS C4TS C51er juillet 2016

MOLIARD Jean

marcIFSTTARTS B8TS B91er janvier 2016

GUYON MauriceCEREMA

Dter CETS B7TS B81er avril 2016

✔ Avancement des Techniciens E, C, B, A et OAM: 2 propositions retenuesCRINQUETTE

DidierCEREMA

Dter OTE 6TE 71er juillet 2016

TAQUIN Jean-LucCEREMA

Dter NCOAM I4OAM I51er juillet 2016

9/10

Vos élus :

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter les représentants CGT à la CCP

L'élu titulaireL'élu suppléant

Thierry LE CORRE

Cerema - Direction Territoriale Ouest -

Laboratoire Régional de Saint-Brieuc

5, rue Jules Vallès

22015 SAINT BRIEUX Cedex

Tél. 02 96 75 93 24

thierry.lecorre@cerema.frJean-Claude HIPPOLYTE

DDT Maine et Loire

Cité administrative

11 rue du Clon

49047 ANGERS Cedex

Tél : 02 41 86 62 16

Nous vous donnons rendez-vous sur le site internet de la fédération nationale CGT de l'Equipement et de l'Environnement : http://www.equipement.cgt.fr/

Soutenez la CGT, rejoignez là

(* déductible pour 66% du montant de votre impôt) Si vous souhaitez nous rejoindre et participer à la vie de votre service et agir plus largement sur tout ce qui vous concerne :

Nom : .................................................................... Prénom : .......................................................

Service : ..................................................................................................................................................

Adresse :..................................................................................................................................................

............................................................................................................................. Signature

Je souhaite adhérer à la CGT

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