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*8HG( $ I·$77(17H21DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS
Aspects législatifs et réglementaires
Edition août 2014
(mise à jour des textes juin 2014)DDCS71
173, boulevard Henri Dunant CS 12025 71020 MACON Cedex 9
Téléphone : 03.85.21.99.00. ² Télécopie : 03.85.21.99.01.Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr
Site internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sommaire
1 - Les établissements sportifs recevant du public (ERP) ² Généralités""""""""""" P 1
1-1 ² 4X·HVP-ŃH TX·XQ Etablissement Recevant du Public ?................................. p 2
1-2 ² Application des règles de sécurité"""""""""""""""""""""""""""BB p 2
1-2-1 - (YMŃXMPLRQ HP OXPPH ŃRQPUH O·LQŃHQGLH
1-2-2 - Garanties de sécurité
1-2-3 - Règlement de sécurité
1-3 ² T\SHV G·pPMNOLVVHPHQPV VSRUPLIVquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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[PDF] Certificado de residência para fins escolares ou universitários - Anciens Et Réunions
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