[PDF] Implications fiscales françaises pour les frontaliers participants dans le 2 ème pilier suisse

Quels sont les droits des travailleurs frontaliers français en Suisse ?

La Suisse et la France ont prolongé l’accord du 13 mai 2020 permettant à des travailleurs frontaliers français ayant un employeur suisse, dans quelque canton que ce soit, de continuer à travailler depuis leur domicile en bénéficiant du régime fiscal applicable au travail sur place.

Quels sont les avantages de l’accord fiscal entre la Suisse et la France ?

L’accord fiscal entre la Suisse et la France, décidé pendant la crise sanitaire du COVID-19 et destiné à permettre le maintien à domicile des travailleurs frontaliers sans conséquence sur le régime d’imposition applicable, est prolongé à nouveau jusqu’au 31 décembre 2022 mais que reste-t-il à venir?

Pourquoi la loi de finances 2023 intéresse-t-elle les Suisses ?

La France qui vient de débuter son parcours législatif a publié son projet de Loi de Finances 2023 qui pourrait intéresser les employeurs suisses. La proposition de simplifier la procédure de retenue à la source pour certains employeurs non français devrait faciliter la vie des employeurs concernés.

Pourquoi la déduction fiscale des rachats volontaires du 2ème pilier n’est-elle pas applicable ?

Sans ce statut, la déduction fiscale des rachats volontaires du 2ème pilier n’est pas applicable, le canton de Genève n’ayant pas adhéré à l’accord frontaliers de 1983 cité précédemment. Par nos articles de blog, nous souhaitons rendre le monde de la prévoyance, qui est pour beaucoup une "boîte noire", plus accessible et plus compréhensible.