[PDF] Schéma départemental de gestion cynégétique dEure-et-Loir 2016

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Schéma départemental de gestion cynégétique d'Eure-et-Loir

2016-2022

Sommaire

Introduction page 1

1 ère partie : Bilan du schéma départemental de gestion cynégétique 2009-2015 page 3

1. Suivi annuel du SDGC page 3

2. Bilan et évaluation du SDGC page 3

3. Bilan par enjeu page 4

3.1- Enjeu n° 1 : la pratique de la chasse et la sécurité page 4

3.2- Enjeu n°2 : Le grand gibier et l'équilibre agro-sylvo-cynégétique page 5

3.2.1 La gestion et la prévention des dégâts page 5

3.2.2 La gestion des habitats de la grande faune page 5

3.2.3 La gestion des populations de Cerf Elaphe page 6

3.2.4 La gestion des populations de Chevreuil page 6

3.2.5 La gestion des populations de Sanglier page 6

3.3- Enjeu n°3 : Le petit gibier et le développement des populations naturelles page 7

3.3.1 L'organisation des territoires page 7

3.3.2La gestion des habitats de la petite faune page 7

3.3.3 La gestion des populations de Perdrix Grise page 7

3.3.4 La gestion des populations de Perdrix Rouge page 7

3.3.5 La gestion des populations de Faisan Commun page 8

3.3.6 La gestion des populations de Lièvre d'Europe page 8

3.3.7 La gestion des populations de Lapin de Garenne page 8

3.3.8 La gestion des populations de Blaireau page 9

3.3.9 La gestion des populations de migrateurs page 9

3.4- Enjeu n° 4 : Lutte contre la prédation et la déprédation page 9

3.5- Enjeu n°5 : Communication, formation et information des chasseurs

et des non chasseurs page 10

4. Conclusion page 11

2 ème partie : La chasse en Eure-et-Loir en 2014- Etat des lieux page 12 I- La chasse en Eure-et-Loir page 12 I.1- Présentation du département page 12 I.2- La Fédération des chasseurs d'Eure-et-Loir page 12

I.2.1 Organisation page 12

I.2.2 Missions page 12

I.2.3 Relations et partenariats page 13 I.2.3.1 Partenariat administratif page 13

I.2.3.2 Partenariat technique page 14

I.2.3.3 Partenariat politique page 14

I.3- Les chasseurs du département page 15 I.4- Les territoires du département page 16 I.5- Les modes de chasse du département page 19 I.6- Les formations liées à la pratique de la chasse page 19 I.6.1 Les formations dispensées par la fédération page 19 I.6.1.1- Formation au permis de chasser page 19 I.6.1.2- Formation à la chasse accompagnée page 20 I.6.1.3- Formation des piégeurs page 20 I.6.1.4- Formation pour la pratique de la chasse à l'arc page 20 I.6.1.5- Formation à l'examen initial de la venaison page 21 I.6.1.6- Formation des gardes particuliers page 21 I.6.2- le Brevet grand gibier page 21 I.6.3- La sécurité à la chasse page 22

I.6.4- Le suivi sanitaire page 22

II- Les habitats en Eure-et-Loir page 22

II.1- Le milieu agricole page 22

II.2- Le milieu forestier page 23

II.3- Les milieux protégés page 24 II.4- La fédération et l'aménagement des habitats page 25 II.4.1- Les haies à vocation cynégétique page 26 II.4.2- Les jachères " environnement et faune sauvage » page 27 II.4.2.1- Intérêts des jachères " environnement et faune sauvage » page 27 II.4.2.2- Les différents types de jachères page 28 II.4.2.3- Les modalités de mise en place et de contractualisation page 29 II.4.3- Les cultures intermédiaires piège à nitrate page 29 II.4.4- La Trame Verte et Bleue page 30 II.4.5- La Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage page 31 III- Les espèces chassables en Eure-et-Loir page 32 III.1- Le petit gibier sédentaire de plaine page 33 III.1.1- La Perdrix Grise (Perdix Perdix) page 33 III.1.2- La Perdrix Rouge (Alectoris rufa) page 34 III.1.3- Le Faisan Commun (Phasianus colchicus) page 35 III.1.4- Le Lièvre d'Europe (Lepus europaeus) page 37 III.1.5- Le Lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus) page 39 III.1.6- Le Blaireau (Meles meles) page 39 III.1.7- La Belette (Mustela nivalis) page 40 III.1.8- L'Hermine (Mustela erminae) page 40 III.1.9- La Marte (Martes martes) page 40 III.1.10- Le Geai des chênes (Garraulus glandarius) page 40 III.1.11- La Pie bavarde (Pica pica) page 40 III.2- Les espèces migratrices page 40 III.2.1- Les alaudidés et les turdidés page 41

III.2.2- Les colombidés page 41

III.2.3- La Caille des blés (Coturnix coturnix) page 42

III.2.4- Les limicoles : page 42

III.2.4.1- La Bécasse des bois (Scolopax rusticola) page 42 III.2.4.2- Les autres limicoles : page 42 III.2.5- Les anatidés et la Foulque macroule page 43

III.3- Le grand gibier page 46

III.3.1- Le Chevreuil (Capreolus capreolus) page 46 III.3.2- Le Cerf Elaphe (Cervus elaphus) page 48 III.3.3- Le Sanglier (Sus scrofa) page 49 III.4- Les espèces prédatrices et déprédatrices page 51 III.4.1- Présentation des espèces prédatrices et déprédatrices page 52 III.4.2- La destruction à tir des espèces prédatrices et déprédatrices page 53 III.4.3- la régulation par piégeage page 55 III.4.4- La régulation par déterrage page 56 IV- La chasse et la communication page 56 IV.1- Les moyens de communication externes page 56 IV.1.1- La presse quotidienne régionale, presses agricole et cynégétique page 56 IV.1.2- Fêtes de la Chasse et de la Nature page 56 IV.1.3- L'éducation à l'environnement et l'accueil des scolaires page 56 IV.1.4- Le domaine de Chenonville page 57 IV.1.5- Les réseaux sociaux et l'application smartphone page 57 IV.2- Les moyens de communication internes page 57 IV.2.1- La revue " La Chasse en Eure-et-Loir » page 57 IV.2.2- Le site internet fédéral page 57 IV.2.3- L'intranet-espace adhérents page 58

Conclusion de la 2

ème partie page 59

3ème partie : le projet cynégétique 2016-2022 page 60

Méthodologie et échéancier d'élaboration page 60 Conformité du projet cynégétique page 61 Enjeu n°1 : la pratique de la chasse et la sécurité page 62 Enjeu n°2 : La gestion du grand gibier et l'équilibre agro-sylvo-cynégétique page 64 Prévention et gestion des dégâts page 64 Les habitats de la grande faune page 65

Le Cerf Elaphe page 66

Le Chevreuil page 67

Le Sanglier page 68

Enjeu n°3 : La gestion du petit gibier et chasse durable page 70 Les habitats de la petite faune page 71

La Perdrix Grise page 72

La Perdrix Rouge page 73

Le Faisan Commun page 74

Le Lièvre d'Europe page 75

Le Blaireau page 75

Le Lapin de Garenne page 76

Les Migrateurs page 77

Enjeu n° 4 : La lutte contre la prédation et la déprédation page 78 Enjeu n° 5 : la communication, la formation et l'information des chasseurs et des non chasseurs page 79 Suivi et évaluation du projet cynégétique 2016-2022 page 80 Annexes du projet cynégétique page 81 Annexe n°1 : Les règles de sécurité de sécurité page 82 Annexe n°2 : Recommandation de codification de sonnerie page 84 Annexe n°3 : Cartographie des zones sensibles aux dégâts de grand gibier page 85 Annexe n° 4 : Convention territoriale pour la protection préventive des récoltes agricoles contre les dégâts de grands animaux page 86 Annexe n° 5 : Charte d'agrainage page 90 Annexe n°6 : Carte des massifs " Cerf » page 92 Annexe n°7 : Bracelet de remplacement page 93 Annexe n°8 : Carte des massifs " Chevreuil » page 94 Annexe n°9: Carte des unités de gestion " Sanglier » page 95

Annexe n° 10 : Composition et rôle du comité local de l'unité de gestion " sanglier » page 96

Annexe n°11 : Le plan de gestion " sanglier » page 97 Annexe n°12 : Définition de l'unité de gestion et des outils de gestion page 100 Annexe n°13 : Unités de concertation sur la gestion du petit gibier page 101 Annexe n°14 : Grille d'attribution pour la perdrix grise et la perdrix rouge page 102 Annexe n°15 : Protocole de renforcement des population de perdrix grise page 103 Annexe n°16 : Cartographie des communes du Parc Naturel du Perche sur lesquelles les lâchers de tir de la perdrix rouge sont interdits page 107 Annexe n°17 : Convention annuelle de lâcher de tir de perdrix rouge page 108 Annexe n°18 : Cartographie des unités de gestion " Faisan Commun » page 109 Annexe n° 19 : Plan de gestion départemental du Faisan Commun page 110 Annexe n°20 : Plan de gestion départemental du Lièvre d'Europe page 113

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure-et-Loir - 1ère partie - version définitive

- 1 -

Introduction

La loi du 26 juillet 2000 a confié aux Fédérations Départementales des Chasseurs l'élaboration du Schéma

Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département et est établi

pour une période de six ans renouvelable. Les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC)

constituent l'outil central par lequel les fédérations départementales de chasseurs organisent l'activité

cynégétique. Ils ont été conçus par le législateur, pour donner au monde de la chasse le moyen de porter

par lui-même, politiquement et techniquement, une vision de son activité dans le cadre général du

développement durable de la société française.

La vocation du SDGC est de gérer durablement le patrimoine cynégétique local, de participer à la

préservation des milieux naturels, à l'organisation et à l'animation des structures cynégétiques, à

l'amélioration de la pratique de la chasse, à la formation et à l'information des chasseurs.

Le schéma départemental est un outil d'orientation fonctionnel et légal qui vise à inscrire la chasse dans

une perspective de développement durable des espèces et des espaces et contribue à la politique

environnementale dans le département, en partenariat avec les acteurs de l'espace rural.

Selon les articles L.425-1 et L.425-3 du Code de l'Environnement, le SDGC est élaboré en concertation

notamment avec la Chambre d'Agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les

représentants des intérêts forestiers.

Il est approuvé, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, par le

Préfet qui vérifie, notamment, sa conformité aux principes de l'article L420-1 du code de l'environnement:

" La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

La pratique de la chasse, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les

activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le principe de prélèvement

raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de

ces ressources.

Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs

réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes. Ils

participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels

notamment dans les territoires à caractère rural ».

L'approbation préfectorale du schéma départemental de gestion cynégétique le rend opposable aux

chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département. Il constitue de ce fait,

la réglementation des activités cynégétiques départementales. Parmi les dispositions du SDGC figurent obligatoirement :

· Les plans de chasse et les plans de gestion,

· Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs,

· Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des

plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des

animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier et les prescriptions relatives à

l'agrainage,

· Les actions menées en vue de préserver ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage.

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure-et-Loir - 1ère partie - version définitive

- 2 - Le SDGC d'Eure-et-Loir est élaboré selon le plan suivant : · Un bilan de premier schéma départemental de gestion cynégétique 2009-2015 ; · Un état des lieux de la chasse en Eure-et-Loir en 2014 ;

· Un projet cynégétique comprenant les enjeux, les objectifs à atteindre et les actions à mener en

faveur de la chasse et de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats.

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure-et-Loir - 1ère partie - version définitive

- 3 - Bilan du schéma départemental de gestion cynégétique 2009-2015

Le schéma départemental de gestion cynégétique d'Eure-et-Loir a été approuvé par le Préfet du

département le 19 février 2009.

Il comprenait un état des lieux de la chasse en Eure-et-Loir et un projet cynégétique articulé autour de 47

objectifs et 182 actions répondant à cinq enjeux majeurs : - La pratique de la chasse et la sécurité - Le grand gibier et l'équilibre agro-sylvo-cynégétique - Le petit gibier et le développement des populations naturelles - La lutte contre la prédation et la déprédation - La communication, la formation et l'information des chasseurs et des non-chasseurs. Deux avenants sont venus compléter le document initial en 2009 et 2011.

Le premier concerne la charte d'agrainage. Il a pour objet de préciser le cadre de son application et la

surface minimale des territoires rendant obligatoire la signature de cette charte.

Le deuxième avenant précise les différentes règles de sécurité liées à la pratique de la chasse au grand

gibier et au petit gibier.

1- Suivi annuel du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique :

L'ensemble des objectifs et des actions déclinés dans le schéma a fait l'objet d'un suivi par les commissions

fédérales en charge de la gestion du grand gibier, du petit gibier, de la lutte contre la prédation et la

communication. L'enjeu sur la pratique de la chasse et la sécurité étant transversal a été suivi par

l'ensemble des commissions fédérales.

Outre ce suivi, interne à la fédération, un bilan annuel de l'état d'avancement du schéma a été présenté,

chaque année, en CDCFS.

2- Bilan et évaluation du schéma 2009-2015 :

Un schéma réalisé à 75 %.

Pour réaliser ce bilan la fédération des chasseurs a classé les 47 objectifs et 182 actions du schéma en

fonction de leur degré de réalisation. Six objectifs comprenaient chacun qu'une action, le bilan se fera donc sur la base de 188 actions. Quatre niveaux d'évaluation ont été choisis : - Réalisé - Réalisé partiellement - En cours de réalisation - Non réalisé.

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure-et-Loir - 1ère partie - version définitive

- 4 -

Sur l'ensemble des six années 140 actions sur les 188 ont été réalisées entièrement ou partiellement, 48

actions n'ont pas été réalisées dont 5 ont été purement abandonnées car ne faisant plus partie des priorités

départementales.

Le taux de réalisation par objectif est hétérogène avec un niveau de réalisation optimal pour les espèces

emblématiques du département et un niveau de réalisation médiocre pour la gestion des espèces

migratrices.

3- Bilan enjeu par enjeu :

3.1- Enjeu n° 1 : la pratique de la chasse et la sécurité

Quatre objectifs et dix-huit actions étaient programmés pour cet enjeu : - Définir de bonnes pratiques cynégétiques et encourager leur développement, - Sensibiliser les chasseurs et les non chasseurs à la sécurité, - Favoriser et valoriser la diversité des modes de chasse, - Endiguer la baisse du nombre de chasseurs. 88
52
048
actions réalisées actions partiellement réalisées réalisation en cours actions non réalisées

100%100%95%90%88%88%86%

76%75%73%73%69%60%58%57%50% 50%

0%

20%40%60%80%100%120%

Taux de réalisation par objectif

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure-et-Loir - 1ère partie - version définitive

- 5 -

Seize actions sur les dix-huit retenues ont été réalisées dont la totalité des actions liées à la sécurité.

Deux actions n'ont pas pu être réalisées, il s'agit :

De l'action n° 14 : Promouvoir la chasse à l'arc et la fauconnerie en milieu périurbain. Malgré la

communication de la fédération au travers de sa revue sur l'intérêt de ces deux modes de chasse dans la

régulation de certaines espèces en milieu péri-urbain, la promotion auprès des collectivités n'a pas été

concrétisée. Il n'en demeure pas moins que des interventions ponctuelles ont été réalisées par les

chasseurs à l'arc.

De l'action n° 15 : Réaliser une étude socio-économique auprès des chasseurs. Cette action n'a pas été

réalisée car la mise en oeuvre d'une étude socio-économique requiert des compétences et un budget que

la fédération des chasseurs n'avait pas. Cette action a été reprise au niveau national et doit aboutir en

2015.

Avec trois objectifs sur quatre atteints, le bilan de l'enjeu n°1 est satisfaisant. L'enjeu sécurité a été très

largement partagé par les chasseurs. Les bonnes pratiques de chasse se multiplient. La sensibilisation des

non-chasseurs aux règles de sécurité à respecter doit être améliorée et sera l'un des enjeux du prochain

schéma de gestion cynégétique.

3.2- Enjeu n°2 : le grand gibier et l'équilibre agro-sylvo-cynégétique :

Cet enjeu comportait trois volets, le premier sur la gestion et la prévention des dégâts, le deuxième sur la

gestion des habitats et le troisième sur la gestion des populations de grande faune présentes en Eure-et-

Loir.

Huit objectifs et cinquante-et-une actions étaient programmés pour cet enjeu qui a été réalisé à 75 %.

3.2.1- La gestion et la prévention des dégâts :

Deux objectifs et onze actions composaient ce premier volet. - Renforcer le dialogue et le partenariat avec le monde agricole, - Gérer et prévenir les dégâts.

Huit des onze actions ont été menées.

Trois actions n'ont pas été réalisées. Il s'agit du recours aux battues de régulation (ce dont la fédération

des chasseurs se félicite), de la mise en place de zones de gagnage et de la participation des territoires de

chasse à l'indemnisation des dégâts en cas de refus des moyens de prévention. L'échec de cette dernière

action reflète les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des conventions de pose et d'entretien des

clôtures.

Les actions de prévention des dégâts et de mise en place des clôtures, bien que réalisées, n'ont pas apporté

la satisfaction attendue. Le choix possible entre quatre conventions pour la pose et l'entretien des clôtures

a engendré un report systématique de responsabilité entre chasseurs et agriculteurs rendant inefficaces

les moyens de prévention et les sanctions éventuelles en cas de refus ou de non-respect des conventions.

Cette situation de blocage dans la mise en oeuvre d'une politique efficace de prévention des dégâts doit

être résolue dans le cadre du futur schéma et conduire à la renégociation du système de convention.

3.2.2- La gestion des habitats de la grande faune :

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure-et-Loir - 1ère partie - version définitive

- 6 - Un objectif et sept actions étaient programmés pour ce volet. - Améliorer les actions en faveur des habitats de la grande faune.

Seules deux actions ont pu être menées.

La fédération des chasseurs a encouragé la mise en place de l'ensemble des actions en faveur de l'habitat

de la grande faune mais elle ne dispose pas de la maîtrise du foncier agricole ou forestier. Sans la volonté

des propriétaires, la mise en oeuvre de ces actions d'aménagement des territoires n'aboutit pas et demeure

de simples intentions.

3.2.3- La gestion des populations de Cerf Elaphe :

Deux objectifs et douze actions composaient le volet sur la gestion de cette espèce. - Optimiser la gestion des populations de Cerf Elaphe

- Eliminer les animaux échappés d'enclos ou les espèces exogènes pour éviter toute dérive génétique.

La totalité des actions arrêtées concernant la gestion des populations de Cerf Elaphe a été réalisée et

devrait être reconduite à l'identique dans la deuxième version du schéma départemental de gestion

cynégétique.

Tous les outils de gestion et de suivi de l'espèce ont été mis en oeuvre et les modalités de gestion

administrative du plan de chasse qualitatif sont opérationnelles et satisfaisantes.

3.2.4- La gestion des populations de Chevreuil :

Un objectif et huit actions constituaient le volet de gestion de cette espèce. - Optimiser la gestion des populations de Chevreuil .

La totalité des actions arrêtées concernant la gestion des populations du Chevreuil a été réalisée et devrait

être reconduite à l'identique dans la deuxième version du schéma départemental de gestion cynégétique.

Comme pour le Cerf Elaphe, tous les outils de gestion et de suivi de l'espèce ont été mis en oeuvre et les

modalités de gestion administrative du plan de chasse qualitatif sont opérationnelles et satisfaisantes.

3.2.5- La gestion des populations de Sanglier :

Deux objectifs et treize actions étaient programmés pour la gestion des populations de sanglier.

- Optimiser la gestion des populations de sanglier, - Mettre en place un plan de gestion avec marquage.

70% des actions liées à la gestion du sanglier ont été réalisées.

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