[PDF] Présentation PowerPoint La charte de qualité – Plan

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Vos interlocuteurs aujourd'hui

Le plan mercredi

L'accueil collectif de mineurs

Le financement

Le PedT labellisé

Echanges

Le plan mercredi

Le mercredi, les enfants ont plus de temps et de libertépour

Apprendre à trouver sa place dans le groupe

Acquérir citoyenneté et autonomie

Découvrir leur territoire

Construire des relations riches et diversifiées avec le monde adulte Pour donner à tous les enfants accès à des activités éducatives de qualité, dans un projet éducatif ambitieux

Le plan mercredi

Le plan mercredi

Le plan mercredi

Le plan mercredi

Le Label Plan Mercredi

Pour s'inscrire dans un plan mercredi,

Une collectivité doit remplir troisconditions cumulatives,

Organiser un accueil de loisirs périscolaire

dĠfini ă l'article R.227-1 du code de l'action sociale et des familles dont les actiǀitĠs du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi. Conclure aǀec les serǀices de l'tat (DSDEN, DDCSPP) et la caisse d'allocations familiales un Projet Éducatif Territorialintégrant l'accueil périscolaire du mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires avec les enseignements scolaires

Organiser

au sein du projet éducatif territorial un accueil de loisirs périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi.

Le plan mercredi

La charte de qualité -Plan Mercredi

-mercredi est intégré dans le PEDT figure en annexe du PEDT -le mercredi est un temps de relâche dans la semaine (veiller aux rythmes de vie des enfants) et les autres jours de la semaine

La charte de qualité -Plan Mercredi

1er axe

complémentarité et cohérence éducatives des GLIIpUHQPV PHPSV GH O·HQIMQP

Mise HQ ŃROpUHQŃH SURÓHPV G·pŃROH HP SURÓHP SpGMJRJLTXH GH O·MŃŃXHLO GH ORLVLUVB

Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires. Collaboration pTXLSH HQVHLJQMQPHCpTXLSH G·MQLPMPLRQ(notamment lien inter-directions), Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique JUkŃH j XQH ŃOMUPH G·XPLOLVMPLRQ HP G·RŃŃXSMPLRQB Intégration GH O·pTXLSH G·MQLPMPLRQ MX[ GLIIpUHQPHV LQVPMQŃHV GH SLORPMJH GX projet éducatif territorial (comité, commission, etc.)

Le plan mercredi

2ème axe

Inclusion et accessibilité des publics

La charte de qualité -Plan Mercredi

Bien accueillir les enfants en situation de handicap

Développement de la mixité sociale

Tarification progressive

0LVH HQ SOMŃH G·XQH SROLPLTXH G·LQIRUPMPLRQ GHV IMPLOOHV

tarification règlement intérieur

Le plan mercredi

La charte de qualité -Plan Mercredi

3ème axe

Mise en valeur de la richesse des territoires

Découverte du territoire

institutions, environnement naturel, patrimoine historique et culturel

Construction de partenariats

avec les établissements culturels (bibliothèques, musée, conservatoires, etc), les sites naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques)... Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.).

5{OH SLYRP GH O·MŃŃXHLO GMQV O·RUJMQLVMPLRQ GHV ORLVLUV GHV HQIMQPV

Le plan mercredi

Lacharte de qualité -Plan Mercredi

4ème axe

Le GpYHORSSHPHQP G·MŃPLYLPpV pGXŃMPLYHV GH TXMOLPp Approche ludique, récréative et créatrice des activités ponctuées de sorties

thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques,

citoyennes et sportives)..

Les activités sont au service du projet

collective, temps libres, transitions) Libre choix GH O·HQIMQP GH SMUPLŃLSHU MX[ MŃPLYLPpV selon ses aspirations, ses attentes, et ses besoins, exprimés par sa famille Les activités sont le plus souvent organisées en cycle,

dans une logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité pédagogique

Le plan mercredi

Le plan mercredi

L'accueil collectif de mineurs

Le financement

Le PedT labellisé

Echanges

L'accueil collectif de mineurs

Un projet éducatif

Un projet pédagogique

-le suivi sanitaire des enfants -la sécurité physique et morale des enfants

Textes de référence

-partie législativearticles L227-1 à 12 -partie réglementaire articles R227-1 à 30 Code de la santé publique -partie législativearticles L.2324-1 à L 2324-4 et L2326-4 -partie réglementaire articles R2324-10 à R2324-13

Le projet éducatif doit être communiqué

-à la ddcspp -aux représentants légaux

Le cadre réglementaire

des Accueils de loisirs périscolaires

L'accueil collectif de mineurs

Qualification des animateurs

ŃRPSPH PHQX GH O·HIIHŃPLI G·HQIMQPV MŃŃXHLOOLV:

Au plus 20 % de non diplômés

(maxi 1 pour une petite équipe de 3 ou 4 personnes)

Le reste des personnes peuvent être stagiaires

(BAFA ou diplôme professionnel) les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Les intervenants extérieurs ponctuels sont inclus dans les quotas d'encadrement dans le cadre du PEDT

La qualification du directeurest fonction

Un accueil fonctionnant 80 jours par an et plus et accueillant plus de 80 enfants I·HQŃMGUHPHQP G·XQ MŃŃXHLO GH ORLVLUV XQ GLUHŃPHXU HP O·pTXLSH G·MQLPMPHXUV

L'accueil collectif de mineurs

Laprocédure de déclaration des ACM

Fiche unique de déclaration

et comportant notamment :

Les qualifications des encadrants

À Cerfaou par Téléprocédure(TAM)

une autorisation préfectorale est donnée après avis du service PPMI (sur questionnaire et plan ou sur visite)

Le plan mercredi

L'accueil collectif de mineurs

Le financement

Le PedT labellisé

Echanges

Le financement

Le soutien financier au plan mercredi est de deux ordres:

La prestation de service ALSH bonifiée

-2022, la branche Famille poursuit son soutien aux

ALSH et de sa participation au "plan mercredi». Ce soutien pourra permettre d'aider les collectivités à maintenir

leur offreexistante (grâce à la Pso ALSH) et à développer une nouvelle offre sur le temps du mercredi (avec la

majoration de 0,46/h et par enfant), à hauteur de 500 000 nouvelles places à l'horizon 2022, qui devront être

éligibles au Plan mercredi et en respecter les conditions.

Cette aide (la Pso ALSH), actuellement de 0,54par heure et par enfant, pourra êtremajoréede 0,46

pour toutes les nouvelles heures réalisées à compter de la rentrée 2018, sous conditions:

Le financement

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires

destiné au développement des activités périscolaires. Il est versé à toutes les communes pour les écoles

maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat pour lesquelles les activités périscolaires sont

°2015-996 du 17 août 2015).

Les aides sont versées, sans demande préalable, aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires

Une aide forfaitaire de50 par élève et par an

+ 40 par élèves et par anpour les seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale (DSU) dite " cible » ou la dotation de solidarité rurale (DSR) dite " cible », ainsi que dans

les DOM.

Le plan mercredi

L'accueil collectif de mineurs

Le financement

Le PedT labellisé

Echanges

Le PedT labellisé

1 vous êtes repassés ou vous repassez à 4 jours 2 vous conservez 5 matinées et vous souhaitez faire évoluer votre PEdT dans le cadre du Plan mercredi 3 ǀous n'aǀez jamais contractualisĠ un PEdT aǀec l'Etat et ǀous souhaitez Ġlaborer un Plan mercredi Quelle que soit la situation de votre collectivité, l'accueil de loisirs pĠriscolaire du mercredi doit respecter ͗

ͻla charte qualité " Plan mercredi »

ͻun PEdT intégrant cet accueil

Construire un PEdT nouvelle génération -Label plan Mercredi

Le PedT labellisé

1 vous êtes repassés ou vous repassez à 4 jours

1èreétape : Concertation et diagnostic

Réunir en comité de pilotage les acteurs locaux et présenter les orientations du PedT -plan mercredi

2èmeétape : Elaboration du projet

RĠdiger le nouǀeau projet en l'adaptant collectiǀement ă la nouǀelle organisation des temps scolaires et

périscolaire (notamment en prévoyant les axes répondant à la charte qualité "Plan mercredi»)

3èmeétape : Formalisation du projet

Échanger avec les services de l'Etat en vue de leur présenter le nouveau PEdT incluant les accueils de loisirs

périscolaires du mercredi et signer la convention de PEdT "Plan mercredi" valant engagement de respecter

les principes de la charte qualité en y annexant :

le projet pédagogique des accueils de loisirs périscolaires du mercredi et des autres jours de la semaine, le

cas échéant ͻle document-type d'informations relatif auxaccueils de loisirs périscolaires du mercredi la charte qualité

Ces conventions seront signéespour la même durée et par tous les partenaires dont les locaux accueillent

des activités organisées dans le cadre du projet.

Le PedT labellisé

2 vous conservez 5 matinées et vous souhaitez faire évoluer votre PEdT dans le cadre du Plan mercredi

1èreétape : Concertation

Identifier les modifications à apporter, le cas échéant, au PEdTedžistant ͗ organisation d'un accueil collectif de

mineurs le mercredi répondant à la charte qualité " Plan mercredi »

2ème étape : Ajustement du projet

Rédiger, le cas échéant, avec les membres de la communauté éducative un avenant intégrant au PEdT

edžistant les modifications permettant d'intĠgrer la dĠmarche Plan mercredi

3èmeétape : Formalisation du projet

changer aǀec les serǀices de lΖEtat en ǀue de signer l'aǀenant ă la conǀention duPEdT existant ainsi que la

convention "Plan mercredi" valant engagement à respecter les principes de la charte qualité à laquelle sont

annexés:

le projet éducatif des accueils de loisirs périscolaires satisfaisant à la charte qualité

le document-type d'informations relatif aux accueils de loisirs périscolaires du mercredi la charte qualité

Ces conventions seront signéespour la même durée et par tous les partenaires dont les locaux accueillent

des activités organisées dans le cadre du projet.

Le PedT labellisé

3 ǀous n'aǀez jamais contractualisĠ un PEdT aǀec l'Etat et ǀous souhaitez Ġlaborer un Plan mercredi

1èreétape : Concertation etdiagnostic

Réunir les acteurs locaux et réaliser un diagnostic

2èmeétape : Elaboration du projet

RĠdiger le projet et lΖajuster collectiǀement. Ce projet doit inclure un projet d'accueil des temps pĠriscolaires,

en particulier le mercredi qui se conforme à la charte qualité "plan mercredi».

3èmeétape : Formalisation du projet

Échanger avec les services de l'Etat en vue de leur présenter le PEdT/Plan mercredi et de signer la convention

de PEdT et la convention "Plan mercredi" engageant la collectivité à respecter les principes de la charte

qualité à laquelle sont annexées: le projet éducatif des accueils de loisirs périscolaires à la charte qualité le document-type d'informationsrelatif aux accueils de loisirs périscolaires du mercredi la charte qualité

Ces conventions seront signéespour la même durée et par tous les partenaires dont les locaux accueillent des activités

organisées dans le cadre du projet. Les points clés du

PEDT Plan Mercredi

Le porteur du projet:

Le territoire et les écoles concernés

Le pilotage et la coordination:

composition et fonctionnement du comité de pilotage référent ou coordinateur du PEDT

Objectifs et moyens

Les objectifs éducatifs partagés par les partenairesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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