[PDF] Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires?

Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires ? Contacter un éditeur en s'assurant que celui-ci s'est mis en conformité avec les outils de dématérialisation ; • Installer la mise à jour du progiciel qui permet de générer le document dématérialisé (génération d'un « flux XML »).
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  • Qu'est-ce qu'un acte budgétaire ?

    Les actes budgétaires (budgets primitifs - à la fois budgets principaux et budgets annexes -, budgets supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs) des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont soumis à un contrôle de légalité et à un contrôle budgétaire.

  • Quels sont les principaux documents budgétaires ?

    Les différents documents budgétaires

    1- Le Débat d'Orientation Budgétaire. 2- L e budget primitif. 3- Le budget supplémentaire. 4- Les décisions modificatives. 5- Le compte administratif.

  • Quels sont les documents budgétaires des collectivités territoriales ?

    Dans le cadre de ce dernier, vous retrouverez ici une présentation des documents suivants :

    Le budget principal.Les budgets annexes et autonomes.Les décisions modificatives et budgets supplémentaires.Le compte de gestion.Le compte administratif.Le compte financier unique.

  • Elaboration du budget

    Le cycle budgétaire annuel.Le budget primitif.Les décisions modificatives et le budget supplémentaire.Les budgets annexes et autonomes.Le compte administratif.Le compte de gestion.
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La dématérialisation des actes budgétaires « ACTES

Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires ? Utiliser un progiciel financier compatible. • Contacter un éditeur en s' 



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Pourquoi dématérialiser ses documents budgétaires ? 5. Comment entrer dans la démarche ? 7. Qu'est-ce que le projet Actes budgétaires ?



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Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires? Notice explicative à destination des collectivités.



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Pourquoi dématérialiser ses documents budgétaires? 5. Comment entrer dans la démarche? 7. Qu'est-ce que le projet Actes budgétaires?



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Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires? Notice explicative à destination des collectivités.



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