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Les sources de l'histoire de la Révolution française dans les fonds du département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime. Série H : administrations locales et comptabilités diverses, par Pierre-Dominique Cheynet

Archives nationales

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2017
1

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

INTRODUCTION

Référence

H//1-H//4764

Niveau de description

série organique

Intitulé

Série H : administrations locales et comptabilités diverses.

Localisation physique

Paris

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Introduction.

Avec l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales, le déménagement des fonds relevant

jadis des sections moderne et contemporaine, de 1789 à 1940 et au-delà, et de la section des archives privées, qui

forme un ensemble sans aucune coupure chronologique, y a transféré la grande majorité de ceux postérieurs à 1789

auparavant rassemblés à Paris.

Toutefois, le site de Paris reste depuis lors le lieu de conservation non seulement des archives de la Royauté

jusqu'en 1789, mais aussi de nombreux ensembles documentaires dépassant l'année de la prise de la Bastille.

Ce sont d'abord le minutier central des notaires de Paris, qui se compose de groupes continus d'archives des

études de notaires des plus anciennes à celles de cinquante ans de date, les archives imprimées des Archives (série AD)

et l'ensemble de documents choisis pour figurer dans les présentations du Musée de l'histoire de France au XIXe

siècle.

Ce sont aussi les parties de fonds des administrations d'Ancien Régime, qui ne cessèrent pas de fonctionner

en 1789 mais en général avec l'abolition de la Royauté en septembre 1792 ou aussi avec l'avènement de la Terreur et la

fin des ministères en 1794, ainsi le Conseil d'État du Roi (série E) ou le secrétariat d'État chargé de la Maison du Roi

puis l'administration de la liste civile du monarque constitutionnel dans le régime de la constitution de 1791 (sous-

série O/1) et diverses parties d'archives des ministères versées aux Archives nationales au cours des premières années

de la Révolution.

Presque toutes les séries " anciennes » conservées à Paris et aujourd'hui gérées par le département du Moyen

Âge et de l'Ancien Régime conservent donc des groupes documentaires dépassant largement l'année 1789. Ils sont loin

de ne constituer que des fins de groupes dans l'ordre chronologique. L'histoire de la constitution de ces séries par les

archivistes du XIXe et du premier XXe siècles a beaucoup fait pour que les parties dépassant la fin de l'Ancien Régime

se trouvent largement dispersées et difficiles à identifier et à analyser à travers des instruments de recherche, certes en

grande partie de qualité, mais essentiellement élaborés par des médiévistes ou des spécialistes des sources de l'histoire

moderne dont la décennie révolutionnaire, le Premier Empire et le XIXe siècle n'étaient pas la priorité.

Au département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime sont par ailleurs rattachés des fonds relevant des

ministères des Affaires étrangères et de la Défense (de la Marine et des Colonies) qui de même dépassent la fin de

l'Ancien Régime.

C'est ce constat qui amena la direction des fonds, en accord avec le département du Moyen Âge et de l'Ancien

Régime, à mettre en chantier un état des sources du site de Paris à partir de la Révolution, en commençant par les

séries relevant du département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime.

Dans l'élaboration de ce travail, il est vite apparu que l'on pouvait souvent donner des orientations suffisantes

en se limitant à une simple présentation de tous les registres et dossiers dépassant l'année 1788 tels que les

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instruments de recherche existant nous permettaient de les retrouver.

En revanche, en présence de quantités de dossiers suivis donnant directement des renseignements plus ou

mois méconnus sur les événements politiques des premières années de la Révolution française, nous nous sommes

rendus à l'évidence : seul un inventaire détaillé pouvait mettre en lumière les richesses documentaires rencontrées.

C'est le cas par exemple pour toutes les parties de la sous-série H/1 qui retracent directement les actions politiques de

Necker au contrôle général des Finances pour la tenue des derniers États provinciaux de 1788 et la préparation des

États généraux de 1789 dans une grande partie des provinces du Royaume, puis celles de ses successeurs, y compris

leurs secrétariats particuliers dans le cas de Clavière, et, plus étonnant, de Roland de La Platière, qui, à côté des très

riches ensembles de la sous-série H/1 sur l'administration provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles, font de cette sous-

série un complément unique aux séries révolutionnaires conservées à Pierrefitte sur la période de 1788 à 1794.

Le premier tome de cet état est à la fois un simple répertoire numérique par choix d'une partie des séries qu'il

traite datant de 1789 et au-delà, où l'on espère être parvenu à être complet, et un inventaire détaillé des articles qui

nous ont semblé potentiellement riches d'informations ou qu'il nous semblait mériter une vérification de leur contenu.

Le nombre élevé de références dont nous avons fait l'inventaire ne garantit évidemment pas que tous les

documents d'importance pour notre sujet aient été ainsi décrits.

La série H est intellectuellement subdivisée en cinq sous-séries (H/1 : pays d'États, pays d'élections,

intendances ; H/2 : bureau de la ville de Paris, intendance et généralité de Paris ; H/3 : université de Paris et collèges ;

H/4 : péages ; H/5 : établissements religieux) et décrite comme telle dans les instruments de recherche, mais les

articles qui la composent sont cotés en une seule série numérique, de H//1 à H//4764.

Pierre-Dominique Cheynet,

conservateur général chargé de mission à la direction des fonds mars 2016.

Langue des documents

français Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales (France)

ENTREE ET CONSERVATION

Archives nationales (France)4

Série H : administrations locales et comptabilités diverses,

H//1-H//1777

Sous-série H/1 : Pays d'état, pays d'élections et intendances.

1111-1817

Cette première sous-série, noyau initial de la série H, est formée de plusieurs groupes d'articles, dont la

plupart rassemblent des dossiers du Contrôle général des finances recueillis en 1790 par le ministère de

l'Intérieur. Aux fonds provenant du bureau chargé au Contrôle général de la correspondance avec les pays

d'États sont adjointes des collections de dossiers concernant l'une ou l'autre des généralités et, en somme,

presque toutes les circonscriptions d'intendances ; ces collections sont d'étendue, d'ailleurs, fort diverse.

L'ensemble, prolongement naturel du fonds qui constitue la sous-série G/7, fournit des

renseignements sur tous les aspects de l'administration et sur le gouvernement intérieur du royaume

principalement au XVIIIe siècle. La province le mieux représentée est sans doute le Languedoc. Deux fonds le

concernent, qui sont complémentaires l'un de l'autre et ont été juxtaposés : le premier, dans l'ordre des cotes,

est une collection qui fut acquise en 1846 d'un membre de la famille de Claude de Carrière, dernier secrétaire

des États de Languedoc ; elle contient, entre autres documents de grand prix, les procès-verbaux des États de

1515 à 1789, sans autres lacunes importantes que celle qui concernent le XVIIe siècle et la première moitié du

XVIIIe. Le second est la collection des dossiers relatifs au Languedoc constituée par le bureau des États au

Contrôle général. Il s'y ajoute enfin, acquise en 1950, la correspondance reçue de Versailles par d'Aguesseau, qui

fut intendant du Languedoc durant les dernières années du ministère de Colbert. La collection de dossiers

provenant du bureau des États se retrouve, à peu près identique, pour d'autres provinces : Bretagne,

Bourgogne, Provence et, à un moindre degré, pour l'Artois. Des anciens bureaux du Contrôle général proviennent en outre un ensemble de documents qui

concernent en bloc les généralités du royaume : états et correspondances classés par les commis du Contrôle

général dans un ordre approximativement méthodique. Parmi eux, notamment, un groupe de dossiers élaborés

ou recueillis par l'administration des haras durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, un autre intéressant

l'agriculture, avec les copies des lettres envoyées en la matière par le Contrôle général dans les années qui

précèdent la Révolution, des projets, premières minutes ou copies d'arrêts du Conseil d'État concernant les

affaires les plus diverses, une collection des mémoires rédigés par les intendants sur les généralités du royaume

au début du XVIIIe siècle, avec des pièces annexes, enfin des documents relatifs aux municipalités, aux

établissements religieux, aux collèges du royaume, des documents comptables, etc. Toutefois, cette partie de la

sous-série H/1 fournit le plus souvent des Varia plutôt qu'une documentation continue, et les vastes domaines

que constituent la comptabilité générale (qu'intéresse une collection de registres versée dans la série P),

l'agriculture et les subsistances, le commerce, l'industrie, les mines, les ponts et chaussées ne trouvent ici qu'un

faible complément du contenu des sous-séries F/4, F/10, F/11, F/12, F/14, F/22 et F/30, dans lesquelles

subsistent plusieurs ensembles de papiers constitués par les bureaux du Contrôle général au cours du XVIIIe

siècle.

Jean-Paul Laurent (1978).

Les différentes parties de la sous-série H/1, dont la majorité des documents est issue du

fonctionnement du bureau des pays d'État du contrôle général des Finances, sont d'une très grande richesse

pour l'histoire des premières années de la Révolution française et ses prémisses : élections aux États généraux

et troubles de 1789, dans une vaste partie du territoire. Aux sources d'histoire locale s'ajoutent en effet des

dossiers retraçant directement l'activité des grands titulaires du poste, du contrôle des Finances aux ministres

des Contributions publiques, de Necker à Clavière et à Destournelles.

Dans l'élaboration de cet guide, nous avons voulu rédiger les inventaires détaillés de nombreux articles

de la sous-série qui nous semblaient les plus importants pour l'histoire de la Révolution, afin de préciser les

analyses forcément très générales qu'en donnait le répertoire numérique de H/1 complété par Yvonne Lanhers

en 1950. Le repérage des dossiers dont nous avons pensé devoir faire l'inventaire s'est évidemment appuyé sur

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les intitulés et les dates extrêmes indiqués par les auteurs des répertoires numériques disponibles de la sous-

série et nous sommes convaincu que d'autres cotes auraient pu elles aussi abordées.

Aux pays d'États d'ancienne origine : Artois, Béarn, Bigorre, Bourgogne, Bretagne, Cambrésis, Flandre,

pays de Foix, Hainaut, Labourd, Languedoc, Navarre et Provence, l'édit de juin 1787 instituant des " assemblées

provinciales » dans les provinces dépourvues d'États ajouta les provinces ou élections suivantes, auparavant

pays d'élections ou pays d'imposition : Alsace, Anjou, Auvergne (généralité de Riom), Bourbonnais, Champagne

(généralité de Châlons), Dauphiné, Franche-Comté, Hainaut, Île-de-France (généralité de Paris), généralité de

La Rochelle (Aunis et Saintonge), Limousin, Lorraine et Barrois, Lyonnais, Nivernais, Basse-Normandie,

Moyenne-Normandie et Haute-Normandie (généralités d'Alençon, de Caen et de Rouen), Orléanais, Picardie,

Poitou, Soissonnais, généralité de Tours (Maine et Touraine), Trois-Évêchés (généralité de Metz), et Roussillon.

Ce sont toutes ces régions qui constituent les circonscriptions essentiellement représentées dans la sous-série

H/1.

La première partie de cette sous-série (H//1-H//1373) se compose de dossiers classés par pays

(provinces ou généralités). On constate que les affaires des intendances d'Auch, de Bordeaux, de Montauban et

de Pau, et des pays de Béarn, de Foix, de Navarre et de Soule sont assez largement dispersés entre eux dans les

divers dossiers de ces provinces, de même que celles du Cambrésis, de la Flandre et du Hainaut, ce qui

complique quelque peu la recherche des sources d'un département donné dans ces deux ensembles régionaux.

Cette partie est à la fois la plus abondante et la plus intéressante pour l'histoire de notre période, avec

de fortes disparités d'une région à l'autre, certaines n'étant représentées après 1788 que par des dossiers de

l'administration des haras du Roi supprimée en 1790 et reclassés ici avec les autres dossiers des provinces, et

par des fins de dossiers d'administration générale sans autre rapport avec les événements politiques que leurs

dates extrêmes.

Ces régions peu documentées pour l'histoire de la période sont les généralités ou pays d'Amiens

(H//6/1-H//7/5), de Bordeaux et pays de Marsan (H//90-H//93 bis), de Bourges (H//94-H//97), du Calaisis

(H//647/1-H//647/2), qui ne dépassent pas 1788 malgré les dates extrêmes de 1793-1790 données par l'

État

général des fonds, tome I (1978), de Champagne (H//665/1-H//668), de La Rochelle (H//1109-H//111), de

Poitiers (H//1178-H//1181), du Roussillon (H//1363-H//1364), du Soissonnais (H//1365-H//1366), du pays de

Soule (H//1367-H//1370/1) et de la généralité de Tours (H//1370/2-H//1373). Au contraire, les dossiers de la Bourgogne (H//98-H//217 bis), de la Bretagne (H//218/1-H//646), du

Languedoc (H//748/10-H/748/292 et H//749-H//1109) et de la Provence (H//1182-H//1362/3) sont les plus

riches en documents sur les dernières années de leurs États provinciaux, sur les élections aux États généraux,

sur les troubles frumentaires et politiques de l'année 1789, les doléances des communautés et des particuliers,

mais aussi sur les activités de grands administrateurs provinciaux confrontés à la perte de leurs pouvoirs, tels

qu'Arthur-Richard Dillon, archevêque de Narbonne, président des États de Languedoc, ou Jean de Dieu-

Raymond de Boisgelin de Cucé, archevêque d'Aix [-en-Provence], président des États de Provence, et enfin sur

la mise en place des administrations départementales. Moins importants en quantité, les dossiers du Dauphiné

(H//669-H//672) sont aussi à signaler particulièrement pour leur importance historique.

Dans toutes ces provinces, l'on a à la fois toutes sortes de revendications et de doléances réformistes

mais aussi une copieuse correspondance présentant les points de vue, les craintes et les réticences des corps

constitués, parlementaires provinciaux et noblesse notamment, ce qui distingue la sous-série H/1 des

ressources plus " progressistes » qu'offrent les séries modernes issues des nouvelles institutions (série C,

Assemblées nationales, et D, Comités des assemblées) formant l'essentiel des fonds des Archives nationales et

spécifiquement du site de Pierrefitte-sur-Seine sur l'histoire de la Révolution.

Dans le détail des autres régions moins documentées pour notre période, on peut notamment signaler :

- pour l'Alsace (H//1-H//5) quelques pièces sur la formation des municipalités de la province ;

- pour l'Artois (H//8-H//67) quelques dossiers sur les États provinciaux de 1788, les premiers rapports

avec le nouveau département du Pas-de-Calais et les questions d'approvisionnement de 1789, mais aussi, dans

les dossiers de la Flandre, quelques pièces sur la préparation des États généraux en Flandre, Hainaut et Artois

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(H//705). Écho d'un monde finissant, on note la réponse du subdélégué de l'intendant à Lille à une demande de

renseignements sur un Monsieur de Bailliencourt, descendant d'une grande famille artésienne dont les ancêtres

avaient doté la fondation des Orphelins d'Arras, qui réclamait des secours " ... s'il éprouve des besoins, c'est

qu'il ne se conduit pas avec la sagesse et la modestie que sa situation lui prescrit. Il vit comme quelqu'un qui

jouit de l'aisance ; il n'est pas étonnant que, peu économe des secours qu'on lui fournit et sur lesquels sans

doute il compte trop, il désire d'en obtenir de plus grands » (H//61-64, dossier 12) ;

- pour la généralité d'Auch (H//68-H//76/B) les procès-verbaux imprimés des États du Nébouzan de

janvier 1789 et un dossier de carrière d'Henri-Bernard, marquis d'Espagne, baron de Ramefort, sénéchal pour

la convocation de l'assemblée du Nébouzan pour l'élection des députés aux États généraux (H//70) ;

- pour le Béarn (H//77-H//89) quelques éléments sur la tenue des États provinciaux et la préparation

des États généraux (H//77, dossier 5) ;

- pour le Cambrésis, dans H//664, une circulaire imprimée à Paris des députés des États du Cambrésis

du 22 avril 1790 dénonçant une pétition circulant dans le district voisin de Péronne (Somme) contre les impôts,

mais aussi des rapports sur un différend entre le district de Cambrai et les États de Cambrésis en 1790 (H//701,

pièces 58-65), qui se trouvent classées dans les dossiers de la Flandre dont le détail suit ;

- pour les dossiers de la Flandre (H//673-H//713), des rapports des intendances de Lille et de

Valenciennes sur la formation des départements du Nord et des Ardennes (H//701), des adresses sur les États

généraux (H//705), dont une adresse sur la représentation de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes, et (pièce

66, datée du 12 avril 1789) une lettre du vicomte de Maulde, envoyé du duc d'Orléans à Lille, à Necker sur ses

activités pour préparer les élections aux États généraux : " Je suis ici depuis le 20 mars comme mandataire de

Mgr. le duc d'Orléans. J'avois extrait des volumineux cahiers de ce prince tout ce que l'on pouvoit entendre, tout

ce que l'on pouvoit adopter. ... J'ai fait insérer dans les cahiers tout autant de principes que je l'ai pu, mais l'on

paroît vouloir tenir à délibérer par ordre et j'apprens que cette opinion semble celle de presque tout le

Royaume. Je ne me permets qu'une observation sur le choix des députés : il eût été différent si l'on avoit adopté

la méthode de l'ensemble. J'ai cru devoir rendre compte de ma conduite au Nestor de la France. Je suis trop bon

citoyen pour ne pas lui prodiguer le culte de la reconnoissance... » ;

- pour le pays de Foix (H//714-H//722/5), des pièces sur la tenue des États du pays de Foix de février

1789 et des demandes de réforme de ces États, sur la suppression des octrois de la ville de Foix par la

municipalité en juillet 1789 (H//720, pièces 151-153 et 156) et dans H//722/2 et H//722/3, les papiers

personnels de Louis-Mathieu-Armand, marquis d'Usson, commissaire du Roi près les États du pays de Foix

puis député du pays de Foix aux États généraux, provenant certainement du séquestre de ses biens lors de sa

traduction devant le Tribunal révolutionnaire qui le condamna à mort le 8 thermidor an II (26 juillet 1794) ;

- pour la Franche-Comté (H//723-H//728) le récit, dans H//724/1, d'un séjour du député Claude-

François-Adrien de Lezay-Marnésia à Saint-Julien (auj. : Jura), " venu passer quelques jours chez lui pour sa

santé. Il y a été traité de la manière la plus dure et la plus scandaleuse. L'on a même agité si on ne le conduiroit

pas à Paris sous escorte. Après son départ, son château a été attaqué, les portes ont été brisées et les murs de

son jardin abattus... » ;

- pour le Hainaut (H//729-H//743) des dossiers sur les États de la province de 1787 à 1789, des

correspondances reçues de l'intendance de Valenciennes, notamment sur les traitements des commis de

l'intendance (20 avril 1789-19 janvier 1791), dont une lettre de l'intendant Gabriel Sénac de Meilhan demandant

l'autorisation d'aller en Angleterre pendant six mois auprès de son fils malade, ce qui ressemble fort à une

émigration avec maintien de la position administrative française de l'intéressé (6 juin 1790) ;

- pour l'Île de France (H//744-H//747/2) des dossiers de correspondance avec l'assemblée des

représentants de la Commune de Paris puis la municipalité, d'août 1789 au début de 1790 (H//747/2, pièces

165-243) qui pourraient avoir échappé à la constitution par les Archives nationales de la sous-série H/2, bureau

de la ville de Paris, intendance et généralité de Paris ;

- pour la Lorraine le procès-verbal de la fédération des gardes nationales de Nancy d'avril 1790 dans

H//1116 ;

Archives nationales (France)7

- pour la Navarre (H//1152-H//1161) une lettre du ministre de l'Intérieur du 27 décembre 1789 sur la

décision de ne pas traduire les décrets de l'Assemblée nationale en basque et en béarnais " parce que,

autrement, il faudroit pour différentes provinces du Royaume autant de traductions qu'elles ont d'idiomes »

(dans H//1153). La seconde partie de la sous-série H/1 (H//1374-H//1713), dossiers par matières : documents et

mémoires portant sur l'ensemble des généralités, tout en étant assez disparate et débordant très largement la

période puisqu'on atteint l'année 1817, comporte, à la suite d'un ensemble bien isolé sur l'administration des

haras jusqu'en 1789 (H//1374-H//1406/2), un bloc dit " mélanges » dans lequel on trouve même des dossiers

produits par le Comité de constitution de la Constituante sur le contentieux des premières élections des

nouvelles municipalités en 1790 (H//1683) qui auraient dû se trouver dans la sous-série D/IV qu'ils complètent

directement, ainsi que des papiers provenant du secrétariat du ministre de l'Intérieur Roland de La Platière,

mais également des dossiers assez complets de mémoires, pétitions, demandes d'emploi adressées au

contrôleur général des Finances et à ses successeurs, des relevés d'affaires de ce département et des dossiers

d'intérêt politique. Les dossiers suivants retiennent le plus l'intérêt :

- H//1439 : documents adressés à Roland de La Platière, ministre de l'Intérieur, et à madame Roland

(2 décembre 1791-25 janvier 1793), où l'on trouve des listes d'employés des différents ministères, mais aussi une

lettre de Babeuf, alors administrateur du département de la Somme, du 20 septembre 1792 lui demandant de ne

pas aller siéger à la Convention, où les patriotes sont suffisamment nombreux, mais de rester à son poste de

ministre (pièce 167) ; de même provenance : H//1448, pièces 169, 173-180, 206-346 et 416, dossier sur les

commissaires patriotes envoyés dans les départements par Roland de La Platière, ministre de l'Intérieur (août-

décembre 1792) ;

- H//1445, pièces 248-293, dossier sur les commissaires du pouvoir exécutif dans les départements en

1792 et 1793 ;

- H//1446, pièces 1-16 : réponses de directoires de départements à une circulaire du ministre des

Finances de Lessart (Claude-Antoine de Valdec) du 13 décembre 1790 sur l'organisation de la vente des biens

nationaux ; - H//1446, pièces 124-183 (en partie) : lettres et rapports sur les mesures prises dans divers

départements lors de la fuite à Varennes, et lettre des membres du directoire du département de la Meurthe de

mars 1791 sur les événements de Nancy d'août 1790 ;

- H//1447, pièces 1-59, dossier dit " Mémoires sur les États généraux » (1788-17 août 1790), dont

l'intitulé suffit à montrer l'intérêt ;

- H//1447, pièce 263 : lettre du directoire du département de Rhône-et-Loire au ministre de l'Intérieur

Terrier de Monciel à l'occasion de sa nomination, avec envoi final ainsi rédigé " Nous vous prions, Monsieur, de

remettre cette adresse au Roi. Puisse-t'elle lui persuader que les Français n'ont pas tous partagé la fureur qui

anima les hommes égarés dans la journée du 20 de ce mois » (26 juin 1792) ;

- H//1449 : correspondance du ministère des Contributions publiques, dossiers par ordre alphabétique

d'initiales de correspondants, lettres L-V, H//1451, lettres B-V, et H//1456, pièces 78-126, lettres H et G,

l'ensemble allant de 1790 à l'an II, où l'on remarque par exemple une lettre de Thomas Jefferson, membre du

Congrès des États-Unis, à Clavière (H//1451, pièces 289-290) ;

- dans H//1453 des dossiers du ministère de la Maison du Roi sur des émeutes de 1789 en province

renvoyés au contrôleur général des Finances, des rapports de François-Alexandre-Ladislas de Berchény,

maréchal de camp, commandant les provinces de l'Intérieur (celles relevant du secrétaire d'État de la Maison du

Roi puis du ministre de l'Intérieur : généralités de Paris, Moulins, Orléans, Soissons et Tours), à François-

Emmanuel Guignard, comte de Saint-Priest, secrétaire d'État de la Maison du Roi, sur les troubles dans les

provinces de son commandement d'après des rapports reçus de commandants militaires du 10 mars au 12

décembre 1790 et des circulaires de l'automne 1789 aux municipalités ayant pris des arrêtés en faveur de la

perception des impôts, à celles neutres et à celles opposées aux impôts, puis d'octobre [1790] aux municipalités

Archives nationales (France)8

et comités ayant refusé de protéger la perception des impôts ;

- dans H//1455, pièces 1-67 et 90-94, correspondances diverses reçues par Necker, directeur général

puis contrôleur général des Finances de décembre 1788 à mai 1789 ; et pièces 230-397, formation des

municipalités : listes et tableaux donnant les dates d'élection et les listes des maires, procureurs syndics et

administrateurs municipaux transmis au contrôleur général des Finances par le garde des sceaux et le ministre

de l'Intérieur et listes correspondant aux provinces du ressort du contrôleur général des Finances (11 janvier-24

mars 1790) ;

- H//1516 à H//1518 : dossiers du contrôle général des Finances sur l'agriculture et les sociétés

d'agriculture (1788-1791), dont, dans H//1516 : comptes de distribution de de graines de " turneps » (navets) et

d'autres variétés de légumes importés d'Angleterre sur ordre du gouvernement par Philippe-Victoire Levêque

de Vilmorin dans les régions victimes de la grêle du 13 juillet 1788, et dans H//1517 : dossier sur l'expérience

d'ensemencement de la plaine des Sablons (à Neuilly-sur-Seine) en pommes de terre sous la direction de

Parmentier en 1789 ;

- H//1595, pièces 1-55, déclarations et proclamations imprimées sur les impôts puis sur les décrets de

l'Assemblée nationale (1789-juin 1790) ;

- H//1609, pièces 173-229, plaintes contre des capitaineries royales et autres affaires de plaintes contre

la chasse et le gibier (mars-août 1789) ;

- H//1646, établissements religieux du diocèse de Paris (20 janvier 1791-3 nivôse an II) [23 décembre

1793], dossier produit par le bureau des domaines nationaux du département de Paris ;

- H//1647 : commissions des affaires ecclésiastiques et des économats (9 décembre 1784-4 septembre

1792, 2 mai 1793), dossier produit, à l'exception de la pièce 17, à l'origine par les commissions ecclésiastiques

relevant de la Chancellerie du Roi, sans mention de dévolution ultérieure à une autre administration ;

- H//1649, pièces 1-70 : formation de la municipalité de Versailles (août 1787-17 avril 1789) ;

- H//1665, documents sur la Corse (1783-1789, 20 janvier 1817), dossier produit en partie par le ministère de l'Intérieur de la Restauration ;

- H//1681 : correspondances adressées principalement à Necker sur les États généraux (28 août 1788-3

septembre 1789) ;

- H//1682 : dépouillement des cahiers de doléances des États généraux, dossier produit par le contrôle

général des Finances ;

- enfin l'on trouvera à la fin de ce groupe l'inventaire des articles H//148 et H//149 : assemblées

bailliagères pour l'élection des députés aux États généraux de 1789, notes des bureaux du contrôleur général des

Finances (mars-avril 1789), que leurs cotes avaient placés au milieu des dossiers sur la Bourgogne.

H//1-H//1373

Documents classés par généralités ou pays.

1243-21 germinal an IV

H//1-H//5

Alsace.

1764-1790

H//1

Administration : impôts ; revenus.

1789-1790

Administration de la province : correspondance adressée aux ministres de la guerre Louis- Pierre de Chastenet, comte de Puységur, et Jean-Frédéric de La Tour du Pin-Gouvernet

(1789-1790) ; contrôle général : pièces, rapports et tableaux sur les impôts (1789-1790) ;

comptes des revenus de la province adressés par la commission intermédiaire à Necker

Archives nationales (France)9

(1789).

Importance matérielle et support

2 dossiers, 112 pièces.

H//2

Municipalités : correspondance adressée à Necker sur l'établissement des municipalités en

Alsace.

1787-27 juin 1789

Dossier 1 (pièces 1-46) : rapports et correspondance entre le contrôleur général des Finances et les députés de la commission intermédiaire d'Alsace pour la rédaction d'un arrêt du Conseil d'État du 30 juin 1789 portant formation des municipalités en Alsace (12 juillet 1787-27 juin 1789). Dossier 2 (pièces 47-63) : réclamations du duc Maximilien de Deux-Ponts, possesseur du comté de Ribeaupierre (18 novembre 1788-20 mars 1789). Dossier 3 (pièces 64-65) : lettre au nom des dix villes impériales de la préfecture d'Haguenau, envoi du maréchal de Stainville, gouverneur général de l'Alsace (novembre

1788).

Dossier 4 (pièces 66-110) : réclamation du landgrave de Hesse-Darmstadt, possesseur du comté d'Hanau-Lichtenberg, dont Extrait du procès-verbal des séances de la commission intermédiaire provinciale d'Alsace du 30 août 1788// Auszug aus dem Protokoll der Zwichencommission der Provinz Elsaß von 30 August 1788, imprimé bilingue français- allemand en synoptique signé Mathieu, secrétaire provincial, 6 pages, sans lieu ni date [Strasbourg, 1788] (1788-8 avril 1789). Dossier 5 : réclamations des magistrats et bourgeois des villes impériales de Colmar, Landau et Turckheim, de ceux des villes de Belfort, Bergheim, Cernay (auj. : Haut-Rhin), Dambach [-la-Ville], Guebwiller, Guémar, Haguenau, Kaysersberg, Molsheim, Ribeauvillé, Sainte-Marie [-aux-Mines] et Saverne, d'habitants de l'Alsace, pétition sans signature enregistrée le 16 janvier 1789, d'habitants des comtés de Belfort et de Rougemont [-le- Château], d'habitants de celui de Ribeaupierre, environ dix signataires dont Husser, du val d'Orbey, et Schirchein, prévôt de Wihr [-au-Val], du chapitre équestral de Murbach, du cardinal de Rohan par lettre de lui écrite à Saverne le 31 janvier 1789 et par son vicaire

général l'abbé d'Eymar, à Paris le 3 février 1789, et par le prince-évêque de Spire (1788-

1789).

Importance matérielle et support

5 dossiers, 186 pièces.

H//5

Haras.

1772

1779-1789

11 dossiers, 92 pièces.

Procès verbaux rapports et lettres de de Bouchiat, administrateur des haras d'Alsace, au marquis de Polignac, inspecteur général des haras (Louis-Melchior-Armand de Polignac, colonel du régiment Dauphin Étranger de cavalerie ?).

Archives nationales (France)10

H//6/1-H//7/5

Généralité d'Amiens.

1739-1790

Sources complémentaires

Voir aussi : H//1453, pièces 1-1

bis, 213-214 et 296 : dossiers sur les troubles de 1789 en Picardie.

H//6/1

Municipalités ; haras.

1752-1789

Après 1788, affaires municipales : Abbeville, Amiens, Beauvais, Saint-Quentin (1752-

1789).

10 dossiers, 259 pièces.

H//7/1

Haras.

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