[PDF] Approbation de la stratégie du Projet Alimentaire Territorial réalisé

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Demande de labellisation

" Produit et consommé ici »

Métropole Aix Marseille Provence -

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

2ème place régionale avec environ 10 000 emplois (Equivalent Temps Plein) et représente 847

sur le système alimentaire territorial. Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Chèvres du Rove au pâturage

Maraîchage urbain

" Le Talus » au nord de Marseille (2019) Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Atelier de concertation sur une des thématiques du PAT Salon de Provence (2019) Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Foncier et aménagement :

Patrimoine alimentaire, culturel et touristique :

Innovation :

Les 6 axes du PAT définis lors de

la co-construction du diagnostic Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 o o o o o o

Les ateliers " fabriques »

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Annexe 1 ʹ Fiche de candidature

Annexe 2 ʹ Lettres de soutien

Annexe 3 ʹ Conventions et arrêtés des partenaires financiers Annexe 4 ʹ Délibération de la demande de labellisation

Annexe 5 - Diagnostic du PAT

Annexe 6 - Stratégie

Annexe 9 ʹ Gouvernance du PAT

Annexe 10 ʹ Evaluation du PAT

Annexe 11 ʹ Revue de presse

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Type de structure (statut) : Collectivités

Adresse postale : 58, Boulevard Charles-Livon 13007 MARSEILLE Courriel, téléphone : (33) 4 91 99 99 00 ʹ pat@ampmetropole.fr

Nom et coordonnées de la personne responsable de la structure : Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix

Marseille Provence

Coordinateur du projet (nom de la personne, fonction et coordonnées): Martine THEROND, Directrice Agriculture, martine.therond@ampmetropole.fr ʹ 04 42 62 81 30 Thématique(s) du PNA :Cocher : Justice sociale

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Education alimentaire de la jeunesse

Ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire : Développement de circuits courts et de proximité, en particulier l'agriculture biologique Approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, de saison, signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) et/ou label agriculture biologique (AB)

Autres (à préciser) :

Thématique(s) du PRAD ou équivalent :

Cocher : Emploi

Développement et promotion de filières à forte valeur ajoutée

Structuration de filières territorialisées

Démographie et installation des agriculteurs

Préservation du foncier agricole

Préservation de la ressource en eau, des sols et de la qualité de l'air

Biodiversité et paysage

Changement climatiques

Autres (à préciser) :

Echelle du projet: Commune EPCI* PETR* PNR* Département Région Résumé du projet (Démarche, objectifs principaux, pilotage, actions en 15 lignes maximum) :

Dispositif de reconnaissance

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

FICHE DE CANDIDATURE Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Partenaires impliqués et leurs contributions :

Nom du partenaireStatut juridiqueContributions (politique, technique, financière, etc.)

Acquises (préciser)En cours (préciser)

(membre du COTECH) Conseil Régional PACA Collectivité Financière (100 ϬϬϬΦͿ DRAAF-DREAL Etablissement public Financière (42 ϬϬϬΦͿ Calendrier synthétique (dates et étapes-clef du projet) :

DatesEtapes-clef

21 ʹ 06 - 2018 COPIL de lancement du projet

25 ʹ 01 - 2019 Lancement officiel de la concertation par les présidents du PETR et de la Métropole

29 ʹ 04 - 2019 COPIL de validation de la stratégie issue des ateliers de concertation

2020 Dépôt de la demande de labellisation et premières actions prioritaires

Etat d'avancement du projet : Nouveau projet Développement d'un projet existant Je, soussigné (nom et prénom du représentant légal) :- certifie : Je, soussigné (nom et prénom du représentant légal) :- certifie : - certifie : avoir pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité ;

réaliser le projet présenté en vue d'obtenir la reconnaissance en tant que Projet Alimentaire Territorial ;

informer la DRAAF/DAAF de toute modification des informations fournies dans le présent formulaire et

le dossier joint, en particulier de tout changement lié à la structure porteuse du projet, aux partenaires

engagés, au territoire concerné, et aux actions engagées Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 ʹNom du projet: Projet Alimentaire Territorial des Bouches-du-Rhône - accepte de :

partager, dans le cadre du réseau national sur les PAT, les résultats et enseignements de cette

démarche.

Fait à le

Signature du demandeur :

(Nom et Prénom du représentant légal de la structure, cachet)

Mentions légales :

Documents à joindre au dossier de candidature

Fiche de candidature synthétique

Présentation du projet

Contrat formalisant l'engagement des partenaires impliqués dans le projet

Le dossier complet est à envoyer par courrier (1 exemplaire) et par courriel à la DRAAF/DAAF de la région où est situé le

siège social du porteur du projet.

CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION

Identification du projet (REG-PAT-année-n°):

Avis de l'instance d'évaluation ad hoc du

Conclusion et suites à donner :

- Favorable : -> Transmission à la DGAL le Décision ministérielle de reconnaissance en date du Notification au candidat le - A améliorer : -> Transmission à la DGAL le Retour au candidat le en lui précisant l'avis de l'instance d'évaluation et les éléments pour améliorer son projet en vue d'une reconnaissance ultérieure. Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

A Orgon, le 10 octobre 2019

Madame Martine VASSAL

Présidente de la Métropole

Aix Marseille Provence

Monsieur Michel FENARD

Président

Adresse : Métropole AMPM 58 Bd Charles Livon

13007 MARSEILLE

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Notre département compte près de 5 000 exploitations agricoles, plus de 300 entreprises

agroalimentaires, au en demande une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous . La Métropole Aix Marseille Provence et le PEse sont engagés dès la fin 2016 dans un projet alimentaire -construire des forces vives du territoire une stratégie

alimentaire, répondant aux attentes des habitants et des agriculteurs, et aux enjeux du

territoire.

Je soussigné, Monsieur LAPLANE Jérôme, en tant que président de lADEAR 13, assure du soutien

et de l de lADEAR 13 à la démarche de Projet Alimentaire Territorial par notre présence construit collectivement et en cours de formalisation. salutations distinguées.

LAPLANE Jérôme, Président de lADEAR 13 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

A Aix-en-Provence , le 17 septembre 2019

Madame Martine VASSAL

Présidente de la Métropole

Aix Marseille Provence

Monsieur Michel FENARD

Président

Adresse : Métropole AMPM

58 Bd Charles Livon

13007 MARSEILLE

Réf. :

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Notre département compte près de 5 000 exploitations agricoles, plus de 300 entreprises

agroalimentaires, au en demande une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous . La Métropole Aix Marseille Provence et le PEse sont engagés dès la fin 2016 dans un projet alimentaire -construire des forces vives du territoire une stratégie

alimentaire, répondant aux attentes des habitants et des agriculteurs, et aux enjeux du

territoire.

Je soussigné, Madame Florence PONCELET

Assure du soutien et de l de

Alimentaire Territorial par notre présence active dans les temps de réflexion et de concertation du

construit collectivement et en cours de formalisation. salutations distinguées. om de la structure

Florence PONCELET

Fonction : Coordinatrice/animatrice

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Objet : Lettre de soutien à la démarche " Projet Alimentaire Territorial » sur le territoire de la Métropole Aix

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Provence Languedoc

www.pomona-passionfroid.com

Agence

Adresse

Code postal Ville

000.000.000 RCS Ville

SIRET 000.000.000 00000

Tél : 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00

email : XXXX@pomona.fr

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Tél : 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00

email : XXXX@pomona.fr

Siège social

POMONA:S.A.:

92164:Antony:Cedex:

552:044:992:RCS:Nanterre:

TVA:::FR:56:552:044:992

Madame Martine VASSAL

Présidente de la Métropole

Aix Marseille Provence

Monsieur Michel FENARD

Adresse : Métropole AMPM

58 Bd Charles Livon

13007 MARSEILLE

Réf. :

Objet : Lettre de soutien à la démarche " Projet Alimentaire Territorial » sur le Madame la Présidente, Monsieur le Président, Notre département compte près de 5 000 exploitations agricoles, plus de 300 en demande tous. La Métropole Aix Marseille Provence et le PE

2016 dans un projet alimentaire territorial (PAT) dont

- du territoire une stratégie alimentaire, répondant aux attentes des habitants et des agriculteurs, et aux enjeux du territoire. Je soussigné, Mr Gil REISER Directeur Région de Projet Alimentaire Territorial par notre présence active dans les temps de réflexion ons distinguées.

Gil REISER

Directeur Région

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Systèmes alimentaires durables territorialisés

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire

Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant : imentation

durable de qualité sont de plus en plus prégnantes et posent avec force le rôle nourricier de nos terres

dès 2016 dans une démarche stratégique e

Le territoire départemental couvert par les deux établissements publics, soit 121 communes et plus de

et de production agricole diversifiée tout à fait complémentaires : 92% des habitants et 40% des

surfaces pour la métropole et 8% de la population et 60% des surfaces pour le PETR. Le territoire de projet possède de nombreux atouts :

1er territoire bio de France (29 % des surfaces cultivées en bio ou en cours de conversion

contre 7 % au niveau national)

1er producteur français de tomates, salades, courgettes, pêches et nectarines, poires, olives et

riz

1/3 de la superficie du territoire est agricole

5 000 exploitations : 10 000 ETP directs, dont 7 400 permanents et 2 600 saisonniers (11 000

emplois permanents dans l'industrie agroalimentaire) avec

31 produits reconnus pour leur grande qualité et leur origine territoriale dont 14 viticoles et 17

agricoles Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 o o o o o o Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

Délibère

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Article 4 :

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

La production locale :

20

Fiche 01

agricole 24

Fiche 02

agricole 28

Fiche 03

maraîchage 32

Fiche 04

36

Fiche 05ǻ

grandes cultures 40

Fiche 06

viticole 44

Fiche 07

élevage

48

Fiche 08

pêche maritime 52

Fiche 09

56

Fiche 10

écologie

60

Fiche 11

biologique 8

Le territoire du PAT

12

Le diagnostic partagé, le

socle du PAT 14

Les grands enjeux pour

le PAT 16

Le lexique

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

La consommation

locale 88

Fiche 17

comportements alimentaires 92

Fiche 18

nourricière du territoire 96

Fiche 19

alimentaire 100

Fiche 20

et les enjeux de santé 104

Fiche 21

d"achats 108

Fiche 22

courts de proximité 112

Fiche 23

restauration hors domicile 116

Fiche 24

gastronomie et tourisme

L'économie agricole :

66
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