[PDF] Gestion dossier AFSCA Manuel destiné aux opérateurs

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Gestion dossier AFSCA

Manuel destiné aux opérateurs

Table des matières

1. Le but de cette application ......................................................................................................................... 2

2. et Mon dossier / Signalétique ? .................................................................................... 2

3. De quoi ai-je besoin pour obtenir l'accès à l'onglet Mon dossier / Signalétique ? ..................................... 3

3.1. Navigateur ......................................................................................................................................... 3

3.2. Identifiant et mot de passe ................................................................................................................ 3

4. ................................................................................................................................................... 3

5. Écrans récapitulatifs ................................................................................................................................... 6

5.1. Écran récapitulatif Entreprise ............................................................................................................ 6

5.2. Écran récapitulatif Établissement ...................................................................................................... 7

5.2.1. ................................................................................................................ 8

6. Modifications attention ! Consignes générales ....................................................................................... 9

7. Comment modifier les données de votre entreprise ? ............................................................................. 10

7.1. Modifier les données administratives .............................................................................................. 10

7.1.1. Nom et adresse légale ............................................................................................................. 11

7.1.2. Langue de correspondance ..................................................................................................... 11

7.1.3. Adresse de facturation ............................................................................................................. 11

7.2. Gestion des personnes de contact .................................................................................................. 12

8. Comment modifier les données de votre établissement ? ....................................................................... 13

8.1. Comment accéd ? ................................................. 13

8.2.

établissement ? ............................................................................................................................................ 14

8.3. Modifier les données administratives .............................................................................................. 15

8.3.1. Nom et Adresse légale ............................................................................................................ 16

8.3.2. Langue de correspondance ..................................................................................................... 16

8.4. Gestion des personnes de contact .................................................................................................. 17

8.5. Gestion des activités AFSCA .......................................................................................................... 18

8.5.1. Ajouter une activité .................................................................................................................. 19

8.5.2. Arrêter une activité................................................................................................................... 23

8.5.3. Arrêter toutes les activités ....................................................................................................... 23

8.5.4. Changer d'activité principale.................................................................................................... 24

8.5.5. ............................................................ 25

d'une autre entreprise .............................................................................................................................. 25

9. Confirmer et envoyer les modifications demandées ................................................................................ 26

10. Historique des modifications demandées ................................................................................................ 28

10.1. État d'avancement de votre demande ............................................................................................. 28

10.2. Demande en cours de régularisation .............................................................................................. 28

2

1. Le but de cette application

des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la

Chaîne alimentaire.

En vertu de la réglementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2006, toutes les entreprises et

alimentaire.

Cette application a pour but de permettre à chaque entreprise ou personne physique exerçant des activités

dans la chaîne alimentaire de gérer ses données AFSCA par voie électronique. Cette application offre la

possibilité à chaque entreprise et à chaque opérateur de consulter son dossier AFSCA et, si nécessaire, de

le modifier afin de maintenir ses données administratives à jour (dénominations, adresses, activités

2. Que contient ?

Mon dossier

Cet onglet vous donne accès :

Aux données de votre entreprise

Aux données des différents établissements où des activités AFSCA sont, ou ont été, exercées.

3

3. De quoi ai-je besoin pour obtenir l'accès à l'onglet Mon dossier /

Signalétique ?

3.1. Navigateur

Pour consulter votre dossier AFSCA, vous avez simplement besoin d'un ordinateur connecté à internet et

d'un navigateur récent.

3.2. Identifiant et mot de passe

Vous trouverez votre identifiant ainsi que votre mot de passe personnels sur votre dernier formulaire de

4.

Ouvrez votre navigateur et rendez-vous sur la page http://www.afsca.be/foodweb-fr/. Cliquez ensuite sur

Se . -dessous, dans lequel vous pouvez encoder votre identifiant et votre mot de passe. Attention ! La case située en dessous du mot de passe doit rester cochée. 4 -dessous. Cliquez sur Votre dossier, soit en haut à gauche soit en bas à gauche. 5 Mes entreprises. Dans la colonne Numéro, cliquez sur votre numéro d'entreprise. 6

5. Écrans récapitulatifs

5.1. Écran récapitulatif Entreprise

Cliquez sur Vue simple pour afficher un aperçu plus général. Cliquez sur Vue détaillée pour

consulter des informations plus détaillées. Dans la rubrique Dénomination on, votre nom, votre adresse légale et votre langue de correspondance. Pour modifier ces données, cliquez sur Modifier les données administratives. Dans la rubrique Personnes de contact, vous retrouvez les différentes personnes de contact de votre entreprise. Cliquez sur Ajouter un contact si vous souhaitez ajouter une personne de contact.

Pour consulter et/ou modifier les données de votre unité d'établissement, cliquez sur le numéro

affiché dans la colonne Numéro. Des informations plus détaillées sont fournies dans les chapitres ci-après. 7

5.2. Écran récapitulatif Établissement

Cliquez sur Vue simple pour afficher un aperçu plus général. Cliquez sur Vue détaillée pour

consulter des informations plus détaillées.

Dans la rubrique Dénomination,

adresse légale et votre langue de correspondance. Pour modifier ces données, cliquez sur Modifier les données administratives. Dans la rubrique Personnes de contact, vous retrouvez les différentes personnes de contact de votre établissement. Cliquez sur Ajouter un contact si vous souhaitez ajouter une personne de contact.

Dans la rubrique Activités AFSCA, vous retrouvez toutes les informations relatives aux activités

AFSCA de cet étab

avez ici la possibilité de gérer (modifier / mettre à jour) vos activités AFSCA. Des informations plus détaillées sont fournies dans les chapitres ci-après. 8

5.2.1. ection

Vous trouverez ici, uniquement pour les opérateurs actifs dans le secteur B2C, les résultats d'inspection

ainsi que / enregistrement. Vous avez la possibilité d'imprimer cette 9

6. Modifications attention ! Consignes générales

À chaque fois que vous effectuez une modification, celle-

Confirmer et envoyer.

Attention ! N'oubliez pas de cliquer sur Confirmer et envoyer pour chacune de vos demandes de

ce faire, cliquez sur le bouton correspondant. 10

7. Comment modifier les données de votre entreprise ?

7.1. Modifier les données administratives

Cliquez sur Modifier les données administratives.

Les actions suivantes sont possibles :

Modifier le Nom Adresse légale

Modifier la Langue de correspondance

Ajouter une Adresse de facturation

11

7.1.1. Nom et adresse légale

Nom Adresse légale de votre entreprise que dans

certains cas bien précis. Lorsque cela est possible, un bouton bleu Mettre à jour figure dans la rubrique.

7.1.2. Langue de correspondance

Pour certaines communes (spécifiées dans la législation linguistique), il est possible de modifier la langue à

utiliser dans la correspondance. Lorsque cela est possible, un bouton bleu Mettre à jour figure dans la

rubrique.

7.1.3. Adresse de facturation

Si vous souhaitez recevoir vos factures à une autre adresse que l'adresse légale, cliquez sur Choisir une

autre adresse de facturation. 12

7.2. Gestion des personnes de contact

Les actions suivantes sont possibles :

Ajouter un contact

Modifier un contact existant

Supprimer un contact existant

13

8. Comment modifier les données de votre établissement ?

8.1.

établissement ?

Dans capitulatif de votre entreprise, vous retrouvez les Unités d'établissement associées à cette

Dénomination ou sur un numéro dans la colonne Numéro. 14 8.2. sélectionner un autre établissement ?

Entreprise. Dès que vous accédez de

(voir point 8.1.). 15

8.3. Modifier les données administratives

Cliquez sur Modifier les données administratives. 16

Les actions suivantes sont possibles :

Modifier le Nom Adresse légale

Modifier la Langue de correspondance

8.3.1. Nom et Adresse légale

Nom Adresse légale de votre entreprise que dans

certains cas bien précis. Lorsque cela est possible, un bouton bleu Mettre à jour figure dans la rubrique.

8.3.2. Langue de correspondance

Pour certaines communes (spécifiées dans la législation linguistique), il est possible de modifier la langue à

utiliser dans la correspondance. Lorsque cela est possible, un bouton bleu Mettre à jour figure dans la

rubrique. 17

8.4. Gestion des personnes de contact

Les actions suivantes sont possibles :

Ajouter un contact

Modifier un contact existant

Supprimer un contact existant

18

8.5. Gestion des activités AFSCA

Les actions suivantes sont possibles :

Ajouter une activité

Arrêter une activité

Arrêter toutes les activités

Changer d'activité principale

e autre entreprise Ces actions sont décrites plus en détail dans les chapitres ci-dessous. 19

8.5.1. Ajouter une activité

Cliquez sur Ajouter une activité.

Étape 1 :

Liste des activités :

- en tapant un mot clé dans le champ Moteur de recherche, OU - en filtrant par secteur Voici un exemple pour clarifier la marche à suivre : Recherche sur base d'un mot clé, p.ex. " abeilles » Tapez ce mot clé dans le champ Moteur de recherch

Vous obtenez alors une Liste des activités

Dans ce cas-ci : " Apiculteur détention d'abeilles pour consulter la . Cette fiche comporte des informations techniques plus détaillées. 20 Filtrer par secteur p.ex. " exploitation avec animaux et produits animaux » à côté du secteur de votre choix. Dans ce cas-ci, " Exploitation avec animaux et produits animaux ». Il est parfois nécessaire de cliquer une 2e pour obtenir une sélection plus détaillée.

Vous obtenez alors une Liste des activitésr ;

dans ce cas-ci : " Apiculteur détention d'abeilles pour consulter la . Cette fiche comporte des informations techniques plus détaillées. 21

Étape 2 :

Vous arrivez ensuite à la 2e étape.

Cet écran vous permet :

de consulter la . Cette fiche comporte des informations techniques plus détaillées. date de début de l'activité de désigner cette activité comme étant ou non votre activité principale

Par activité principale, on entend : "

-à-qui génère le chiffre d'affaires le plus Cliquez sur Suivant pour accéder Précédent départ et éventuellement rechercher et sélectionner une autre activité. 22

Étape 3 :

Cet écran vous montre un résumé de la modification que vous avez demandée. Cliquez sur Ajouter si vous

êtes d'accord avec la modification affichée. Cliquez sur Précédent sur Annuler pour annuler votre demande. Attention ! N'oubliez pas de définitivement cette demande. Pour ce faire, nous vous renvoyons au chapitre 9. 23

8.5.2. Arrêter une activité

Si vous souhaitez arrêter une seule activité, cliquez sur Complétez la date de fin et cliquez sur Arrêter. Attention ! N'oubliez pas de définitivement cette demande. Pour ce faire, nous vous renvoyons au chapitre 9.

8.5.3. Arrêter toutes les activités

Si vous souhaitez arrêter toutes les activités, cliquez sur Arrêter toutes les activités.

Complétez la date de fin et cliquez sur Arrêter. 24
Attention ! N'oubliez pas de définitivement cette demande. Pour ce faire, nous vous renvoyons au chapitre 9.

8.5.4. Changer d'activité principale

Si vous souhaitez modifier votre activité principale, cliquez sur Changer d'activité principale.

Cliquez ensuite sur la puce située à gauche de votre nouvelle activité principale et cliquez sur Sauver.

25

8.5.5.

d'une autre entreprise / autorisation. Si vous remplissez ces conditions, le bouton Changer est affiché dans la rubrique.

Si vous souhaitez changer de manière effective l'agrément / l'autorisation d'une activité, vous avez une liste

à votre disposition dans laquelle vous pouvez sélectionner une autre autorisation / un autre agrément.

/ agrément de votre choix et cliquez ensuite sur Mettre

à jour.

26
Si vous travaillez déjà sous l'autorisation ci la possibilité de

redemander votre propre autorisation / agrément. Cliquez sur la puce et ensuite sur Mettre à jour.

Attention ! N'oubliez pas de définitivement cette demande. Pour ce faire, nous vous renvoyons au chapitre 9.

9. Confirmer et envoyer les modifications demandées

À chaque fois que vous effectuez une modification, celle-

- Toutes les modifications relatives aux données de votre entreprise sont affichées sur le haut de

récapitulatif de votre entreprise.

- Toutes les modifications relatives aux données de votre établissement sont affichées sur le haut de

Cliquez sur Confirmer et envoyer pour finaliser votre demande.

Vous par :

27

Vous devez effectuer les actions suivantes :

Consulter toutes vos demandes de modification. (obligatoire) Attention ! Toutes les demandes de modification portant sur une certaine entreprise / un certain établissement doivent être effectuées en même temps.

Ajouter des documents. (facultatif)

Ajouter un commentaire. (facultatif)

Donner votre accord définitif en cliquant sur Oui, envoyer. (obligatoire) Chaque demande se voit attribuer un numéro de demande. 28

10. Historique des modifications demandées

Cliquez sur pour consulter toutes vos demandes antérieures.

10.1. État d'avancement de votre demande

L'historique vous offre également la possibilité de vérifier : si votre demande est en cours de traitement si votre demande a été traitée

10.2. Demande en cours de régularisation

Dans certains cas, le message En cours de régularisation signifie Dès que votre demande aura été traitée, ce message disparaîtra.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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