[PDF] Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Qu'est-ce qui sanctionne le Parlement wallon ?

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Art. 1 er. L'article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, modifié par le décret du 8 décembre 2005, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " La réunion du conseil est organisée conformément aux articles L6511-1 à L6511-3. ".

Quels sont les membres du Parlement wallon?

Le Parlement de la Communauté française, appelé aussi « Parle- ment de la Fédération Wallonie-Bruxelles », compte 94 membres: les 75 députés du Parlement wallon et 19 députés, élus par le groupe linguistique francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Qui a adopté l’amendement Wallon ?

L’amendement Wallon est adopté par l’Assemblée nationale le 30 janvier 1875, l’amendement Vallon par une assemblée du même nom le 12 mai 1965. Le premier appartient à l’histoire de la IIIe République, le second à celle de la Ve.

Quels sont les sièges du Parlement wallon du 26 mai 2019?

La ventilation en sièges, pour les élections directes du Parlement wallon du 26 mai 2019 est la suivante : 23 sièges pour le Parti socialiste (PS), 20 sièges pour le Mouvement réformateur (MR), 12 sièges pour le parti Ecolo (ECOLO), 10 sièges pour le Parti du Travail de Belgique (PTB) et 10 sièges pour le Centre démocrate humaniste (cdH).