Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
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BELGISCH STAATSBLAD — 23.01.2012 — MONITEUR BELGE
Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
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du Code wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme
07 novembre 2007 Décret modifiant le décret du 12 février 2004
7 nov. 2007 - Séance publique du 7 novembre 2007. Discussion. Votes. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
20 février 2014 Décret Climat
17 juil. 2018 Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
18 mai 2022 Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015
18 mai 2022 Vote. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
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et de succession des biens immobiliers classés comme monument. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
22 décembre 2010 Décret relatif à la sécurité routière et portant des
22 déc. 2010 Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
DÉCRET Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon sanctionnons ce qui suit : 503 Article 1er Dans l'intitulé du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux les mots « jusqu’au 31 mars 2021 » sont remplacés par le mot « temporairement » Art 2
DÉCRET Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon sanctionnons ce qui suit : 504 Article 1er Dans l'intitulé du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 dé-cembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales des so-ciétés à participation publique locale significative des associations de pou-
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