[PDF] Certificat changement de résidence - Saint

Vue d’ensemble

Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Comment obtenir un certificat de changement de résidence ?

Le consulat procèdera au même moment à votre radiation du registre des Français établis hors de France. le formulaire de certificat de changement de résidence pré-rempli et signé(Un seul formulaire par famille au nom de la personne qui effectuera les démarches pour le déménagement). Inscrits au registre : gratuit.

Comment obtenir un certificat de résidence en France ?

Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre au guichet de la mairie de résidence en France. Certaines communes proposent même d’effectuer la demande en ligne depuis leur site internet. Pour les ressortissants étrangers, il faut contacter la préfecture ou le service des douanes. Les délais d’obtention du certificat varient en fonction des mairies.

Comment obtenir un certificat de changement de résidence en cas de déménagement dans un pays hors Espace Schengen ?

En cas de déménagement dans un pays hors espace Schengen, le transporteur peut exiger un certificat de changement de résidence qu’il remettra à la douane. Dans ce cas, l’attestation est accompagnée d’un inventaire détaillé et en double exemplaire des biens qui sont transportés. Cette attestation est aussi utile en cas de retour en France.

Comment renouveler son certificat de résidence?

Procédure à suivre. 2 mois avant l’expiration de votre certificat de résidence, vous devrez aller à la préfecture de votre lieu de résidence pour y demander son renouvellement, ou lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, prendre un RDV par voie électronique.

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ATTESTATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Hors de France

copie justificatif de domicile à Saint-Genis-Pouilly de moins de trois mois. ? carte grise du véhicule si le véhicule est transporté à l'étranger.



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