[PDF] COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES. du mercredi 28 /03/2012

Quel est le compte rendu du Conseil des ministres ?

Compte rendu du Conseil... Le Conseil des ministres de ce jour traduit le lancement de plusieurs et grands chantiers prioritaires appelés de ses vœux par le président de la République et attendus par les Français. À la veille du lancement du Conseil national de la refondation, les grands équilibres que nous nous sommes fixés restent les mêmes.

Qui est le président du Conseil des ministres ?

La loi détermine son organisation et ses attributions. Le Conseil des ministres a son président. Il appartient au Président de la République de présider le Conseil des Ministres lorsqu'il le convoque ou lorsqu'il assiste à ses séances. Article 122. Le Président de la République nomme et révoque le Président du Conseil.

Comment le gouvernement délibère-t-il en Conseil des ministres ?

Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l’Élysée, sous la présidence du Chef de FEtat. Le gouvernement fixe le montant des dépenses et des recettes de l’État inscrites dans le projet de budget soumis au vote du Parlement.

Qu'est-ce que le Conseil des ministres ?

Ses 164 membres ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois de sa compétence. Ces projets lui sont soumis par l'Assemblée nationale avant qu'elle n'en délibère. Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement pour l'établissement d'un plan économique national.