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P lan

Départemental

pour la

P ro tection des milieux aquatiques et la

Gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

2019 - 2023

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

ARRETE

PREFECTORAL

PDPG

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

ARRETE

PREFECTORAL

PDPG

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

Dans ses missions, la Fédération doit protéger les milieux aquatiques et assurer la mise en valeur du domaine piscicole. Pour conduire cette mission elle s'appuie sur un document de cadrage, le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles, le PDPG.

Ce document de cadrage permet d'établir un état des lieux de nos rivières tant sur le plan de la qualité

des milieux que des populations de poissons. En cohérence avec les autres documents de planification

tels que les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les SDAGE, et à l'appui de

l'analyse de cet état des lieux, il précise les actions à mener pour améliorer la qualité des milieux et

faire en sorte que les différentes espèces de poissons, et en particulier les espèces repères,

accomplissent leur cycle de vie.

Ces actions vont concerner différents volets tels que la qualité de l'eau ou la continuité écologique et

vont donc concerner tous les acteurs qui interviennent sur nos rivières en particulier les syndicats de

rivière et toutes les structures en charge du volet milieux aquatiques. Concernant les Associations

Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), certaines actions seront déclinées

dans leurs plans de gestion.

Il est donc important que le PDPG intègre les données les plus récentes en matière de connaissance

des milieux et les évolutions réglementaires. La version précédente datant de 2002 ne répondait plus

aux attentes.

Grace à l'appui de nos partenaires financiers, le Conseil Départemental, les Agences de l'Eau Loire-

Bretagne et Seine

-Normandie, la Fédération Nationale pour la Pêche en France, que je remercie,

cette actualisation a pu être conduite efficacement par notre chargé de mission Anthony Vierron

dont je souligne la qualité et le sérieux de son travail.

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Table des matières

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

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Résumé

La Fédération d'Eure-et-Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique a engagé la

mise à jour de son Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion de

ses ressources piscicoles (PDPG) en 2017. Ce document a pour objectif de juger de la conformité des

peuplements piscicoles des cours d'eau, d'identifier les facteurs de perturbations, en s'appuyant

notamment sur les connaissances recueillies lors d'expertises et de suivis réalisées sur les milieux. Ce

diagnostic est le résultat d'un partage et d'une concertation entre la Fédération de pêche

départementale, les associations de pêche locales (AAPPMA) et l'ensemble des partenaires travaillant

dans le domaine de l'eau et de la biodiversité tels que les services de l'Etat (DDT et AFB), les Agences

de l'eau (Loire-Bretagne et Seine-Normandie), le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir ou encore les

Parcs Naturels Régionaux présents sur le territoire. Cette démarche présente l'avantage de centraliser

l'ensemble des informations concernant l'état des peuplements piscicoles sur les différents bassins

versants, tout en partageant les actions visant à les préserver ou à les améliorer.

Ce travail a permis d'identifier un total de 29 contextes piscicoles, sur lesquels un diagnostic a été

réalisé. L'état fonctionnel a ensuite été caractérisé pour chaque contexte :

2 contextes considérés conformes (1 salmonicole, 1 cyprinicole) ;

7 contextes considérés peu perturbés (4 salmonicoles, 2 intermédiaires, 1 cyprinicole) ;

13 contextes considérés très perturbés (2 salmonicoles, 3 intermédiaires, 8 cyprinicoles) ;

7 contextes considérés dégradés (4 salmonicoles, 3 intermédiaires).

Dans l'objectif d'améliorer la fonctionnalité des populations piscicoles identifiées, différentes actions

sont proposées sur chaque contexte. Celles-ci sont notamment de nature à avoir un impact positif sur

la qualité de l'eau et des habitats, sur l'hydromorphologie d'une manière globale, sur l'aspect

quantitatif de la ressource en eau ou encore sur l'équilibre des cortèges piscicoles. D'autres mesures

telles que la communication, l'aspect réglementaire, ou l'acquisition de nouvelles connaissances ont

également pu être proposées.

Le PDPG est i

ci divisé en deux documents : le premier présentant de manière générale la démarche du

PDPG ainsi que la méthodologie employée, le second synthétisant l'ensemble des informations recueillies, sous la forme de fiches synthèses à l'échelle du contexte piscicole.

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

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Résumé

La Fédération d'Eure-et-Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique a engagé la

mise à jour de son Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion de

ses ressources piscicoles (PDPG) en 2017. Ce document a pour objectif de juger de la conformité des

peuplements piscicoles des cours d'eau, d'identifier les facteurs de perturbations, en s'appuyant

notamment sur les connaissances recueillies lors d'expertises et de suivis réalisées sur les milieux. Ce

diagnostic est le résultat d'un partage et d'une concertation entre la Fédération de pêche

départementale, les associations de pêche locales (AAPPMA) et l'ensemble des partenaires travaillant

dans le domaine de l'eau et de la biodiversité tels que les services de l'Etat (DDT et AFB), les Agences

de l'eau (Loire-Bretagne et Seine-Normandie), le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir ou encore les

Parcs Naturels Régionaux présents sur le territoire. Cette démarche présente l'avantage de centraliser

l'ensemble des informations concernant l'état des peuplements piscicoles sur les différents bassins

versants, tout en partageant les actions visant à les préserver ou à les améliorer.

Ce travail a permis d'identifier un total de 29 contextes piscicoles, sur lesquels un diagnostic a été

réalisé. L'état fonctionnel a ensuite été caractérisé pour chaque contexte :

2 contextes considérés conformes (1 salmonicole, 1 cyprinicole) ;

7 contextes considérés peu perturbés (4 salmonicoles, 2 intermédiaires, 1 cyprinicole) ;

13 contextes considérés très perturbés (2 salmonicoles, 3 intermédiaires, 8 cyprinicoles) ;

7 contextes considérés dégradés (4 salmonicoles, 3 intermédiaires).

Dans l'objectif d'améliorer la fonctionnalité des populations piscicoles identifiées, différentes actions

sont proposées sur chaque contexte. Celles-ci sont notamment de nature à avoir un impact positif sur

la qualité de l'eau et des habitats, sur l'hydromorphologie d'une manière globale, sur l'aspect

quantitatif de la ressource en eau ou encore sur l'équilibre des cortèges piscicoles. D'autres mesures

telles que la communication, l'aspect réglementaire, ou l'acquisition de nouvelles connaissances ont

également pu être proposées.

Le PDPG est ici divisé en deux documents : le premier présentant de manière générale la démarche du

PDPG ainsi que la méthodologie employée, le second synthétisant l'ensemble des informations recueillies, sous la forme de fiches synthèses à l'échelle du contexte piscicole.

Introduction

Le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources

piscicoles (PDPG) étant identifié comme le document de référence pour les collectivités piscicoles, la

Fédération de pêche d-et-Loir sur la période 2017-2018.

En lien avec les évolutions de la réglementation (DCE, LEMA, Loi Biodiversité), des documents de

PI,

syndicat de rivière), cette réactualisation du PDPG est fondamentale pour une prise en compte de

toutes ces implications nouvelles. e obsolète. La Loi Biodiversité du 08 août 2016 a notamment consacré le P L433-4), lui assurant une certaine reconnaissance et un lien technique et politique avec les SDAGE.

Le PDPG doit alors u

contexte piscicole pour les acteurs de la pêche (Fédération de pêche et AAPPMA). Il répond aux

d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion ». ou de préservation du milieu, en fonction dicole et de es sur . De plus, le PDPG propose en parallèle Partagé par nos principaux partenaires techniques et a

Fédération de pêche -et-Loir le 13 septembre 2018, le PDPG -et-Loir a été validé pour

9-2023, à décliner par la Fédération de

pêche et les 25 AAPPMA à travers les Plans de Gestion Piscicole (PGP).

Le premier présenté ici, concerne le

méthodologie utilisée. Le second reprend, par contexte piscicole et sous forme de fiches synthèses,

s à mener.

Cette étude a été financée par la Fédération Nationale de la Pêche en France, le Conseil Départemental

-et-Loir, ainsi que les A-Bretagne et Seine-Normandie.

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

4 Présentation du réseau hydrographique d'Eure-et-Loir

Situé au nord de la Région Centre Val de Loire, le département d'Eure-et-Loir, d'une superficie de

presque 6000 km², est situé à cheval sur deux grands bassins hydrographiques : - Le bassin Seine-Normandie sur lequel s'écoule en Eure-et-Loir, l'Eure (140 km) et ses principaux affluents, d'amont en aval, la Voise (33 km), la Drouette (37 km), la Blaise (40 km) et l'Avre (40 km), qui rejoignent la vallée de la Seine avant de se jeter dans la Manche. - Le bassin Loire-Bretagne sur lequel s'écoule en Eure-et-Loir une partie de l'Huisne (13 km) et l'amont du Loir (95 km), ainsi que leurs affluents respectifs.

Constituant dans les deux cas des têtes de bassins, ces cours d'eau véhiculent des débits peu

importants qui les rendent particulièrement sensibles aux pollutions. Ce sont des rivières de plaine, de

type méandriforme et de pente relativement faible. A l'étiage, les rivières sont alimentées

essentiellement par l'eau des nappes phréatiques.

L'Eure-et-Loir compte donc plus de 3000 km de cours d'eau permanents ou temporaires. La répartition

des cours d'eau est particulière et dépend logiquement de la géologie. Le linéaire est plus important

au Sud-Ouest, dans le Perche, qu'en Beauce. S'il y a une petite différence de pluviométrie, elle ne peut

expliquer à elle seule cette disparité. Quoi qu'il en soit, on constate que dans le Perche, l'eau ruisselle

en surface, et qu'en Beauce, ce n'est pas le cas, elle s'infiltre. Ceci est dû à une différence au niveau

des roches du sous-sol. Le sous-sol du Perche est plutôt imperméable, favorisant ainsi le ruissellement,

alors que le sous-sol de Beauce est lui, plutôt constitué de calcaire poreux favorisant l'infiltration. Une

carte du relief en Eure-et-Loir est présentée en annexe 1 du document. Présentation du réseau hydrographique d'Eure-et-Loir

Situé au nord de la Région Centre Val de Loire, le département d'Eure-et-Loir, d'une superficie de

presque 6000 km², est situé à cheval sur deux grands bassins hydrographiques : - Le bassin Seine-Normandie sur lequel s'écoule en Eure-et-Loir, l'Eure (140 km) et ses principaux affluents, d'amont en aval, la Voise (33 km), la Drouette (37 km), la Blaise (40 km) et l'Avre (40 km), qui rejoignent la vallée de la Seine avant de se jeter dans la Manche. - Le bassin Loire-Bretagne sur lequel s'écoule en Eure-et-Loir une partie de l'Huisne (13 km) et l'amont du Loir (95 km), ainsi que leurs affluents respectifs.

Constituant dans les deux cas des têtes de bassins, ces cours d'eau véhiculent des débits peu

importants qui les rendent particulièrement sensibles aux pollutions. Ce sont des rivières de plaine, de

type méandriforme et de pente relativement faible. A l'étiage, les rivières sont alimentées

essentiellement par l'eau des nappes phréatiques.

L'Eure-et-Loir compte donc plus de 3000 km de cours d'eau permanents ou temporaires. La répartition

des cours d'eau est particulière et dépend logiquement de la géologie. Le linéaire est plus important

au Sud-Ouest, dans le Perche, qu'en Beauce. S'il y a une petite différence de pluviométrie, elle ne peut

expliquer à elle seule cette disparité. Quoi qu'il en soit, on constate que dans le Perche, l'eau ruisselle

en surface, et qu'en Beauce, ce n'est pas le cas, elle s'infiltre. Ceci est dû à une différence au niveau

des roches du sous-sol. Le sous-sol du Perche est plutôt imperméable, favorisant ainsi le ruissellement,

alors que le sous-sol de Beauce est lui, plutôt constitué de calcaire poreux favorisant l'infiltration. Une

carte du relief en Eure-et-Loir est présentée en annexe 1 du document.

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I. Objectif et présentation

du PDPG

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I. Objectif et présentation du PDPG

1)

Qu'est que qu'un PDPG ?

La FDPPMA d'Eure-et-Loir, association de type " Loi 1901 », reconnue d'utilité publique, fédère

aujourd'hui un total de 25 Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Elle est chargée de diverses missions d'intérêt général : - Protection des milieux aquatiques ; - Mise en valeur et surveillance du domaine piscicole départemental ; - Développement durable de la pêche amateur et mise en oeuvre d'actions de promotion du loisir pêche par toutes les mesures adaptées.

Dans l'objectif de protection des milieux aquatiques et de gestion durable des ressources piscicoles,

les fédérations ont historiquement influencé de nombreuses évolutions en termes de réglementation

dans le domaine de l'eau. Le PDPG découle directement des modifications du code de l'environnement, à travers les articles suivants : - Article L433-3 : L'exercice d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle -ci comporte l'établissement d'un plan de gestion. En cas de non-respect de

cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d'office par l'administration aux

frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche. - Article L433-4 : Un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des

ressources piscicoles, élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des

associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fixe, pour les associations

adhérentes à la fédération, les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise en

valeur piscicole.

Le PDPG constitue un document technique de planification et de gestion opérationnel. Il repose sur un

diagnostic précis du milieu, s'appuyant principalement sur l'état des populations piscicoles, qui

représente l'un des meilleurs indicateurs de la fonctionnalité des milieux aquatiques. Il répond au

souhait des fédérations de disposer d'un outil adapté permettant de définir la gestion piscicole à

donner à l'échelle d'un département. Il identifie pour cela les facteurs limitants et les actions de

restauration ou de conservation à mettre en oeuvre. 2) Historique des PDPG, évolution réglementaire dans le domaine de l'eau

En 1984, la loi relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, appelée " Loi

Pêche », est instaurée. Ce texte a été l'un des plus importants en ce qui concerne l'organisation de la

pêche en eau douce, notamment par le fait qu'il instaure une obligation d'établir un plan de gestion

pour tout détenteur d'un droit de pêche.

L'objectif premier de ces plans de gestion est de permettre la mise en place d'une politique visant à

satisfaire la demande des pêcheurs, dans le respect des espèces et des milieux aquatiques. Les

FDPPMA ont alors commencé, avec l'aide de l'Etat, à élaborer des Schémas Départementaux de

Vocation Piscicole (SDVP). Ces documents administratifs décrivent de manière globale l'état des

milieux aquatiques et des populations piscicoles, ainsi que les mesures réglementaires à mettre en

oeuvre.

Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles d'Eure-et-Loir

8

Sur la base des SDVP, les FDPPMA devaient réaliser un Plan Départemental pour la Protection des

milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG), dans lequel devait figurer un

diagnostic précis de l'état des populations de poissons, ainsi qu'un plan d'actions en vue de la

protection, la restauration et la gestion des milieux et des ressources piscicoles.

Parmi les autres évolutions réglementaires importantes, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000,

retranscrite notamment en France par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) en 2006,

impulse une nouvelle vision de la biodiversité aquatique, le poisson devenant un témoin phare de l'état

quantitatif et qualitatif des cours d'eau. La Directive fixe les objectifs pour la préservation et la

restauration de l'état des eaux superficielles et souterraines. L'objectif général était d'atteindre, d'ici

à 2015, le bon état des différentes masses d'eau du territoire européen. Des démarches sont alors

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