[PDF] PIC MISE EN OEUVRE DUN PROJET DU PIC

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Examen,

visite de contrôle et calcul de la subvention définitive

Notification du montant

final accepté < seuil

Examen et avis

sur attribution DGO1 > seuil

Examen et avis

sur attribution

DGO1/DGO5

1

Actions préalables :

1. Concertation avec les O.A.A et SPGE pour les dossiers de Voiries.

2. Extraction des projets à partir du PST découlant

de la volonté communale

3. Elaboration de la fiche projet et estimation des travaux à réaliser

pour chaque projet

4. S'assurer de couvrir avec l'ensemble des projets

150 à 200% de l'enveloppe disponible

5. Planification annuelle ( année 1-2-3) des projets retenus

6. Validation du Pic par le Conseil Communal ainsi que les fiches

et le tableau des investissements

7. Introduction du PIC via le Guichet Unique 3

Actions préalables :

1. Publication du marché

2. Réception des offres, PV d'ouverture, analyse des offres et rapport

d'attribution

3. Approbation du rapport et décision d'attribution par le Collège Communal.

4. Introduction du dossier d'attribution via le Guichet Unique

2

Actions préalables :

1. Désignation de l'auteur de projet ( éventuellement)

2. Réalisation des essais préalables

3. Organistation de la réunion plénière d'avant-projet

4. Etablissement des documents du marché

5. Approbation du Conseil Communal sur l'estimationdes

travaux, la procédure et les documents du marché

6. Introduction du dossier projet via le Guichet Unique

Non

Correction du PICOui

NonOui

Correction du dossier d"atribution

Directives

Calcul des enveloppes

et envoi des lignes directrices Action du bénéficiaireAction du Gouvernement WallonAction de la DGO1Action de la DGO5

180 jours

60 jours15 jours...6 mois......30 jours (+15)30 jours (+15)

30 jours

BÉNÉFICIAREGOUVERNEMENT / DGO1 / DGO5

Examen du PIC,

visite sur place, rapport au Ministre

Approbation

du PIC4

Actions préalables :

1. Notification du marché

2. Envoi copie + date de début des travaux et date de réunion avant travaux

via le guichet unique 5 Actions pendant et après exécution des travaux :

1. Suivi des travaux et envoi des PV de réunions

2. Envoi des avenants via le Guichet Unique

3. Réceptions techniques

4. Introduction du décompte final via le Guichet Unique

Examen du projet

PICMISE EN OEUVRE D"UN PROJET DU PIC

Elaboration du PIC.

Approbation par le

Conseil communal et

demande d'accord à la SPGE

Envoi du

dossier PIC 1

Lancement de la

procédure d'attribution

Attribution du

marchéDésignation de l'auteur de projet.

Organisation de la

réunion d'avant-projetIntroduction du projet 2

Notification du marché.

Organisation de la

réunion d'avant travaux.

Ordre de commencer

les travaux 4

Exécution des

travaux.

Réception provisoire.

Approbation du

décompte. dans le courant de l'année d'inscription et au plus tard le 30 juin de la dernière année de la programmationau plus tard le 31 décembre de la dernière année de la période couverte par le PIC au plus tard le 31 décembre de la dernière année de la période couverte par le PIC

Envoi du dossier

d'attribution

3Introduction du

décompte final 5

6 mois

au plus tard 6 ans après la période couverte par le PICquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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