[PDF] INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

Qui sont les membres de l’établissement?

• Les membres sont majoritairement issus des personnels de l’établissement exerçant des professions médicales, pharmaceutiques, maïeutiques (sages-femmes) et odontologiques. Les préoccupations des personnels de santé sont ainsi prises en compte dans les décisions de la vie institutionnelle de l’établissement.

Qui sont les membres ?

• Chacune des personnes qui composent un corps constitué dans l’État, une société littéraire ou savante, une association, etc. Première personne du singulier de l’indicatif présent de membrer. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de membrer. Première personne du singulier du subjonctif présent de membrer.

Qui sont les membres permanents de l’État?

• Il est présidé par le Président de la République. Le Premier ministre, les ministres et ministres délégués en sont les membres permanents, les secrétaires d’État peuvent y être conviés lorsque sont traitées des questions relevant de leurs compétences.

Quel est le rôle des États membres?

• Le rôle des États membres se limite à appliquer la législation, sauf si l'UE les autorise à adopter eux-mêmes certains actes. C'est ce que les traités appellent les domaines de « compétence exclusive » de l'UE: