[PDF] CERTIFICAT DE DOMICILE Je soussigné(e - Anciens Et Réunions

Comment obtenir un certificat d'origine?

Pour de plus amples informations sur le certificat d'origine, veuillez contacter votre Chambre de commerce. EUR - Document justificatif  Ce document permet de justifier de l'origine de la marchandise et de bénéficier d'une réduction ou d'une exonération des droits de douanes au bénéfice de l'importateur.

Comment demander un certificat de changement de domicile ?

Un certificat de changement de domicile est indispensable pour vos démarches. Rendez-vous en mairie pour le demander. Justificatifs : votre carte d’identité et un justificatif de domicile récent. Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.

Comment obtenir un certificat de domicile ?

- Numéro de téléphone. Quel que soit le mode d'introduction de votre demande (par poste ou par courrier électronique), le certificat de domicile et la copie de la notification de la Communauté française vous seront réclamés par l'administration provinciale.

Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile?

Les documents suivants peuvent également être acceptés comme justificatif de domicile uniquement s'ils contiennent une adresse : Passeport Carte d'identité Permis de conduire Veuillez noter que le même document ne peut pas être utilisé pour confirmer à la fois votre identité et votre lieu de résidence.