[PDF] ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)

Qu'est-ce que la Fédération internationale du sport scolaire ?

Comment ajouter mes sources ? La Fédération Internationale du sport scolaire (ISF) est un organisme international régissant le sport scolaire 2. Fondée en 1972 3, 1 par 21 pays signataires alors tous européens, elle organise des concours internationaux pour encourager l'éducation par le sport et les athlètes étudiants.

Quels sont les statuts des fédérations de sport?

En application de l’article 10 de la loi du 16 juillet 1984 ces fédérations doivent avoir des statuts approuvés par décret en conseil d’Etat. Il en est ainsi pour la FNSU (Fédération Nationale du Sport Universitaire), pour l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), l’USEP (Union Sportive d’Enseignement du Premier degré).

Quand déclarer l’ISF ?

Deux cas de figures sont possibles : - Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1.300.000 et 2.570.000 euros, l’ISF doit être déclaré en même temps que la déclaration de revenus 2013. La date limite de déclaration oscille donc entre le 27 mai et le 10 juin, selon le département où vous habitez.

Quel règlement intérieur pour les fédérations sportives agréées?

Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement. De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.