[PDF] «Dans tous les cas l organisateur doit veiller à la sécurité des mineurs et s assurer de la conformité des locaux.»

Comment faire une enquête avec des mineurs victimes ?

Il est préférable de confier les enquêtes avec des mineurs victimes à des services spécialisés tels que les brigades de protection de la famille et de protection des mineurs de la police nationale ou les groupes spécialisés dans les auditions de mineurs au sein des brigades de la gendarmerie nationale.

Comment gérer la sécurité et la santé ?

S’assurer que les contrôles en matière de sécurité et de santé sont effectivement menés; Renforcer la volonté de travailler dans des conditions de sécurité et de santé; Faire remonter l’information sur l’efficacité des dispositions prises en matière de sécurité et de santé et des mesures de maîtrise.

Comment fonctionne la justice des mineurs ?

La justice des mineurs se fonde sur la nécessité d’adapter son fonctionnement au manque de maturité physique et intellectuelle d’une personne de moins de 18 ans et prend en compte le respect de ses droits fondamentaux, reconnus notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Qu'est-ce que l'information légale et administrative ?

Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.