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Dans tous les cas l'organisateur doit veiller à la sécurité des mineurs et s'assurer de la conformité des locaux. Lorsque le PEDT prévoit des accueils
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l
s assurer de la conformité des installations électriques. > prévoir un éclairage de sécurité afin de permettre une évacuation facile du public en cas de
Lhygiène et la sécurité en Centre de Vacances et de Loisirs
L'organisateur et le directeur doivent s'assurer de la confidentialité des En cas de besoin il doit veiller à ce que l'enfant ait.
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Il appartient aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) du Tout local dans lequel sont hébergés des mineurs doit être déclaré au minimum ...
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mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité du public présent ;. La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :.
DDCS 72
appel à la commission de sécurité afin de s'assurer des conditions d'accueil des mineurs. Dans tous les cas les organisateurs se rapprochent des mairies
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MEMENTO RÉGLEMENTAIRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE
10 juil. 2017 6. Accueillir les mineurs dans des locaux aux normes réglementaires. 7. Respecter des conditions d'hygiène et de sécurité. 8. Être assuré.
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