Politiques locales de lhabitat délégation des aides à la pierre Mise
A. DELEGATION CONVENTIONNELLE DES AIDES A LA PIERRE : DE signature d'une convention provisoire (de 3 ans) est néanmoins possible en attendant une mise ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2018-032 PUBLIÉ
7 août 2018 des aides à la pierre 2018/2023 (40 pages). Page 41. 25-2018-07-11-009 - CD25 - Convention de délégation de compétence pour la gestion des.
PROJET
1 janv. 2017 Convention générale de délégation des aides à la pierre Eta ... Cette délégation porte également sur la signature des conventions APL ...
PROJET
Convention générale de délégation des aides à la pierre Etat - Anah - Bordeaux Cette délégation porte également sur la signature des conventions APL ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-079 PUBLIÉ
3 juil. 2020 35-2020-07-02-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE ... Avenant 14 à la convention de délégation des aides à la pierre 2016-2021 de ...
Délégation de compétence dattribution des aides publiques au
1 janv. 2021 ... Conseil de métropole a approuvé la signature d'une nouvelle convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2017/ 2022.
Convention 2018-2023 de Délégation de gestion des Aides à la
Convention Délégation de gestion des aides à la pierre 2018-2023 Etat-Dijon délégation porte également sur la signature des conventions mentionnées à ...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
21 mai 2021 délibération du 24 juin 2016 et par la signature d'une convention de délégation de gestion des aides à la pierre signée le 16 août 2016 ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°37-2017
17 mai 2017 Convention de délégation de compétence pour l'attribution et la notification des aides à la pierre. Le logement des publics spécifiques ...
Feuille de route départementale 2020 pour la délégation des aides
26 mars 2020 pour la délégation des aides à la pierre ... Toutes les conventions sus-mentionnées sont dites « de type 2 » ... Signature de l'avenant.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
délégation des aides à la pierre le 29 juin 2022 auprès de monsieur Le Préfet qui a fait part de son avis favorable le 27 juillet 2022 Afin qu’elle soit effective au 1er janvier 2023 une convention de délégation de compétences et une convention de gestion des aides à l’habitat privé doivent être signées avec l’État et
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