[PDF] CSL News No 6-2017 La Chambre des salariés

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ÉVÉNEMENTS À LA UNE

N° 6 - 2017

CSL-NEWS

l"actualité de la Chambre des salariésRemise des diplômes et certificats - secteur Artisanat - 7 décembre 2017

Les lauréats de l'Artisanat mis à l'honneur

En présence de Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs ainsi que de nombreuses personnalités s"est déroulée jeudi, le 7 décembre 2017, la remise solennelle des diplômes et certicats de n d"apprentissage

2017 dans le secteur de l"Artisanat organisée conjointement par la Chambre des Métiers et la

Chambre des salariés...

Assemblée plénière - 5 décembre 2017

La CSL évacue 7 projets en instance d'avis

Lors de l'Assemblée plénière du 5 décembre 2017, présidée par M. Jean-Claude Reding, la

CSL a adopté plusieurs avis relatifs à des projets de loi concernant notamment le revenu d"in- clusion sociale et le réajustement des pensions.

Pour retrouver l"intégralité des avis évacués en date du 14 novembre, veuillez-vous rendre à la

rubrique " Législation et Avis » ci-après. 5 décembre 2017

AVIS II/58/2017

relatif auprojet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale et portant modification

1.dela loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées;

2.de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions

alimentaires par le Fonds national de solidarité 3.

dela loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux

prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre

intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social

assurant un accueil de jour et de nuit;

4.de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti (Doc.

parl. 71 13) relatif au p rojet de règlement grand -ducal fixant les modalités d'application de la loi du jj/mm/aaaa relative au Revenu d'inclusion sociale et portant modification

1.durèglement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12

septembre 2003 relative aux personnes handicapées;

2.du règlement grand-ducal modifiée du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril

2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans

le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une

maison de soins ou un autre établissement médico -social assurant un accueil de jour et de nuit;

3.du règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors

de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues

4.du règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant application des dispositions relatives à la

Commission consultative prévue à l'article L.523 -1 du Code du travail et portant abrogation

1.du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 fixant les modalités d'application de la loi du 29

avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti;

2.du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 organisant la participation à des stages en

entreprise des bénéficiaires de l'indemnité d'insertion (Doc. parl. 7113)

Communiqué de presse - 11 décembre 2017

Avis négatif de la part de la CSL par rapport à deux projets de loi touchant la protection de la vie privée des salariés sur le lieu de travail

Lors de leur Assemblée plénière du 5 décembre 2017, présidée par Monsieur Jean-Claude

Reding, les membres de la Chambre des salariés ont adopté un avis sur deux projets de loi touchant la protection des données à caractère personnel. La CSL demande de ne pas sacri-

er la protection de la vie privée des salariés sur l"autel de la simplication administrative... 5 décembre2017

AVIS II/55/2017

relatif au projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du

traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi

modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des

données à caractère personnel. relatif au projet de règlement grand -ducal portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données. relatif au projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant au Président, aux membres et aux membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données. relatif au projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du

traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de

sécuriténationale [...]

Lire plus

Réception de Noël - 11 décembre 2017

Les chargés des cours du soir du Luxembourg Lifelong Learning Center à l'honneur

La Chambre des salariés a invité les chargés des cours du soir ainsi que ceux de la formation

syndicale à une réception pour les remercier de leur engagement et leur professionnalisme qui ont permis aux quelque 2.900 participants aux formations du semestre automne 2017 de disposer de nouveaux atouts pour évoluer dans leur carrière professionnelle. 2

LÉGISLATION ET AVIS

LES AVIS SUIVANTS ONT ÉTÉ ADOPTÉS PAR LES MEMBRES DE L"ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2017 :

AVIS EVACUÉS

Consultez ici

l"intégralité des avis évacués Commission sociale• Commission nationale de la protection des données Traitement des données à caractère personnel en matière pénale

Facteur de revalorisation

Prime de répartition pure

Libre circulation des personnes et immigration

Revenu d'inclusion sociale - Amendements

Agrément pour services d'éducation et d'accueil pour enfants

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NEWSLETTERS

Sujets traités :

Les chambres salariales s'associent pour combattre ensemble la montée des mouvements d"extrême droite dans nos sociétés ESCO - La classification européenne des aptitudes/compétences, certications et professions : plus apparent que réel Les lauréats de l'artisanat mis à l"honneur

N°11 du 15 décembre 2017Download

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Sujet traité :

Les pertes cachées aux pensionnés

N°4 du 15 décembre 2017

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Sujet traité :

Malgré un ralentissement, la productivité continue de progresser

N°3 du 14 décembre 2017

Sujet traité :

Les inégalités salariales augmentent

N°2 du 12 décembre 2017

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3

INFOSJURIDIQUESSujets traités :

Surveillance sur le lieu de travail - Licenciement avec préa vis - Reclassement - Licenciement avec effet immédiat - Ancienneté du salarié - Droit européen : chauffeurs de taxi chez Uber : salariés ou indépendants ?

N°10 du 6 décembre 2017

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Droit appliqué pour les salariés des services juridiques janvier 2018 Master Banque, Finance, Assurance - Parcours Fonds et Gestion privée Master Administration des Affaires, spécialité Administration des Entreprises janvier 2018

Certicat Contrôle Internet (CICS)7 mars 2018

Der Sicherheits- und Gesundheitsbeauftragte, spezische Ausbildung " Praxis »

Grundkurs für Sicherheitsdelegierte

Diplôme d"Études Spécialisées, Management et Développement des Hommes

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printemps 2018 2018
? ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE ? avec M. Ronald G. Sultana, professeur de sociologie et d'éducation coopérative à l'Universi té de Malte. Cette conférence a pour but d'éclaircir l'ensemble des discours interdépendants qui se sont développés autour du domaine de l'orientation, soulignant Les implications pour la politique, la pratique et la recherche.

Conférence publique - 31 janvier 2018

Invitation & inscription

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De la part de

Schéi Chrëschtdeeg a vill Gléck am Neie Joer! Frohe Weihnachten und ein glückliches Neues Jahr!

Merry Christmas and Happy New Year!

Buon Natale e Felice Anno Nuovo!

Joyeux Noël et Bonne Année !

Feliz Navidad y Prospero A~no Nuevo!

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