[PDF] N 2041 ASSEMBLÉE NATIONALE la fourniture d’un duplicata

Qu'est-ce que le timbre fiscal dématérialisé ?

Le timbre fiscal dématérialisé est une modalité de paiement permettant de régler les taxes liées aux démarches administratives, comme une demande de passeport, de titre de séjour, frais de justice, etc. Comment retrouver un timbre fiscal dématérialisé ?

Quel est le titre des timbres?

Titre des timbres : Zèbres des plaines, Tigre de Sibérie, Couple de lions, Phoque gris, Ours polaire, Manchots royaux, Flamants roses, Lama, Grenouilles vertes, Héron crabier, Goéland argenté, Rorqual à bosse. Mentions légales © LA POSTE, mise en page de photographies par Sylvie PATTE et Tanguy BESSET.

Comment faire un justificatif d’acquittement de la taxe et dû droit de timbre ?

Un justificatif d’acquittement de la taxe et du droit de timbre est le montant dû pour ce renouvellement. Il doit coincider avec le montant lié à la mention de votre titre de séjour. Par exemple, pour un renouvellement de carte de résident « classique », le montant est de 19 euros (droit de timbre) et 241 euros (taxe).

Quel est le droit de timbre d'une carte de séjour?

« Art. 6-8.-La délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement d'une carte de séjour ou d'un titre équivalent prévu par les traités ou accords internationaux est soumis à un droit de timbre d'un montant de 19 €. » ;