Projet de Performance
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL DE L'URBANISME
Aménagement du Territoire - Texte général
9 avr. 2022 l'Urbanisme). Pour l'État l'aménagement du territoire peut être considéré comme le volet spatial de la planification.
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Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national de l'urbanisme
Stratégie nationale de lurbanisme et de laménagement du territoire
17 sept. 2021 Le RNCREQ siège au comité consultatif de la Stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires (SNUAT) participe aux travaux ...
Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www
CODE DE L'AMENAGEMENT. DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME et ses textes d'application. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
Ministère de lAménagement du Territoire Na onal de lUrbanisme
Dans le cadre la loi de finances 2018 le Ministère de l'Aménagement du Territoire. National
La prévention des sinistres par laménagement du territoire et l
16 fév. 2015 Plan et règlements d'urbanisme. Règlement de zonage. Règlement de construction. Règlement de lotissement etc. Conformité. Communauté ...
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18 fév. 2014 Principale mesure de prévention des catastrophes. – Permet d'éviter la création de risques ou l'accroissement des risques existants.
LP MÉTIERS DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L
LP MÉTIERS DE L'AMÉNAGEMENT. DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME. - PARCOURS GÉOMATIQUE ET E-. GOUVERNANCE DES TERRITOIRES. RÉSUMÉ DE LA FORMATION.
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9 avr 2023 · a- Le Code de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme [ pdf ] « Jaune budgétaire » consacré à la politique d'aménagement du
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Aménagement et développement du territoire au Maroc : contexte et vision NACHOUI Mostafa : Enseignant chercheur Université Hassan II Casablanca
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Ce présent travail a pour but de comprendre l'aménagement du territoire au Maroc depuis son tout début MÉDINA_ LA VIEILLE VILLE La première forme d'urbanisme
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Le Ministère de l'aménagement du territoire national de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville est fortement engagé dans ce processus de
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L'aménagement du territoire nécessite une part d'autorité et rejoint la planification L'amenagement suppose une perspective spatiale consciente et volontaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire PDF - Scribd
26 nov 2021 · URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : VERS UNE MAITRISE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES Planification territoriale : Une volonté de maîtrise de l'
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L'aménagement durable des villes et des territoires est au cœur des préoccupations des collectivités et de l'Etat Les travaux du
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Le ministère de l'aménagement du territoire national de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville vise l'intégration de l'approche genre et la
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Aménagement du territoire et développement durable : Quelles perspectives pour la province de sidi Slimane? « Land management and substainable development
Quelle est la différence entre urbanisme et aménagement ?
La principale différence entre l'urbanisme et l'aménagement est leur orientation. L'urbanisme se concentre sur la planification et la gestion des communautés et des villes, tandis que l'aménagement se concentre sur la conception et l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs.Quels sont les deux objectifs de l'aménagement du territoire ?
Objectifs. Les deux objectifs majeurs, et parfois contradictoires, des politiques d'aménagement du territoire consistent en l'accompagnement du développement économique des territoires, et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux.Quels sont les trois principaux acteurs de l'aménagement du territoire ?
D'après cette carte, quels sont les acteurs qui financent l'aménagement du territoire ? L'État, l'Union européenne, les collectivités territoriales.- 3- L'aménagement du territoire
C'est l' « action volontaire et réfléchie d'une collectivité sur son territoire, soit au niveau local (aménagement rural, urbain, local), soit au niveau régional (grands aménagement régionaux, irrigations), soit au niveau national (aménagement du territoire) ».9 avr. 2023
![Laménagement du territoire et lurbanisme : outil privilégié d Laménagement du territoire et lurbanisme : outil privilégié d](https://pdfprof.com/Listes/41/7937-41amenagement_territoire_urbanisme.pdf.pdf.jpg)
L"aménagement du
territoire et l"urbanisme : outil privilégié d"atténuation desrisques et de prévention des sinistresAmélie Genois et Dominique DupontConseillères en aménagement du territoire
Ministère de la Sécurité publique
Mardi 18 février 2014
Plan de présentation
Introduction
Aménagement du territoire
comme mesure de gestion des risques Prise en compte des aléas
- naturels - anthropiques Coordination gouvernementale
Risque : aléa + vulnérabilitéALÉAS
VULNÉRABILITÉ
Éléments exposés
RISQUEInondation
SéismeRupture de
barrageRisque : aléa + vulnérabilité
Risque : aléa + vulnérabilité
Aménagement et urbanisme
- cadre légal ▪Loi sur l"aménagement et l"urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) -Gouvernement Orientations (attentes, cartographie, normes) - MRC Schéma d"aménagement et de développement Règlement de contrôle intérimaire
- Municipalités Plan et règlements d"urbanisme
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
Aménagement du territoire :
mesure de gestion des risquesPlace de l"aménagement du
territoire dans la gestion des risquesPrincipale mesure de prévention des
catastrophes-Permet d"éviter la création de risques ou
l"accroissement des risques existants▪ En agissant sur la vulnérabilité: soustraire ou éloigner les éléments exposés (personnes et biens) En agissant sur l"aléa: contrôler les interventions pouvant agir comme facteur aggravant ou déclencheurMoyen d"adaptation aux changements
climatiquesPolitique québécoise
de sécurité civile (2014-2024)4 Recourir en priorité à la prévention
4.1 Assurer un aménagement et un
développement durables du territoire tenant compte des risques présents ou potentielsVers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes Accroissement de l"étendue et de la densité des agglomérationsProgression du nombre et de la valeur des biens
exposés Destruction ou altération de milieux constituant une protection naturelle Dépendance à des technologies et systèmes complexes, interactifs et interdépendants Vieillissement des infrastructures et conception souvent mal adaptée Enjeux liés à la gestion des risques et à l"aménagement du territoireAugmentation de la
vulnérabilitéOrientations gouvernementales en
matière d"aménagement du territoire Orientation
▪Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être publics ainsi qu"à la protection de l"environnement par une meilleure harmonisation des usages ▪Objectif Assurer la sécurité des personnes et des biens et viser la réduction des dommages causés par les inondations et les mouvements de terrain aux équipements et infrastructures publics en exerçant un contrôle adéquat de l"occupation du sol dans les zones de contraintes naturelles Contribuer à assurer la santé et la sécurité publiques en prenant en compte, dans la planification de l"occupation du sol, les sources de contraintes majeures de nature anthropique que constituent les immeubles, les ouvrages et les activités à risque présents ou futurs sur le territoire Attente envers le milieu municipal
- Déterminer, aux documents de planification, les zones exposées aux inondations, aux glissements de terrain, à l"érosion côtière et à des contraintes anthropiques majeures - Encadrer, dans la réglementation, le contrôle de l"utilisation du sol dans ces zonesOrientations gouvernementales en
matière d"aménagement du territoirePrise en compte des aléas en
aménagement et en urbanisme Glissements de terrain
Érosion côtière
Inondations
Accidents mettant en cause des
matières dangereusesCatastrophes marquantes
liées aux glissements de terrain Crédit photos: Ministère des Transports du QuébecGlissements de terrain -
enjeux Aléa
Caractère soudain
Se manifeste la plupart du temps
localement et sporadiquementFaible probabilité
Fort potentiel destructeur
Mauvaises pratiques
Vulnérabilité
Peut menacer la sécurité des personnes
Dommages localisés aux infrastructures et
aux bâtimentsOutils cartographiques
et réglementairesCartographieo
Cartes des zones à risque de glissements de terrain (ancien ministère de l"Énergie et des Ressources,1975-1985)
oNouvelles cartes des zones potentiellement
exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (Ministère des Transports du Québec, depuis 2003) oAutres cartes
Réglementationo
Cadre normatif visant le contrôle de l"utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain (depuis 2003)Carte des zones de contraintes
Cadre normatif pour le contrôle
de l"utilisation du solCatastrophe marquante
liées à l"érosion côtière Aléa
▪Caractère progressif ▪Grande étendue affectée ▪Associé à d"autres phénomènes (tempêtes, submersion, glissements)▪Mauvaises pratiques
Vulnérabilité
▪Menace pour le cadre bâti (résidences, routes, attraits touristiques) ▪Enjeux socio-économiques et de qualitéde vieÉrosion côtière - enjeux
Cartographie et réglementation Cartographie o Évaluation du risque d"érosion du littoral de laCôte-Nord du Saint-Laurent (1996-2003)
oCartes des zones exposées aux glissements de
terrain et à l"érosion côtière (MTQ et MSP) oCartes des types de côtes, régions du Bas-
Saint-Laurent et de la Gaspésie (MSP, 2011 et
2013) Réglementation
o Cadre normatif pour le contrôle de l"utilisation du sol dans les zones exposées à l"érosion côtièreCarte de zones exposées
à l"érosion côtière
Cadre normatif pour le contrôle
de l"utilisation du solLL¨4(Ë
°`AE¡6
½a-Â^lF9lP/-U
EI Q EI QBande de protection
Cartographie des zones de
contraintes naturellesCritères de priorisation
Secteurs potentiellement exposés aux
aléas menaçant la sécurité des personnesSecteurs à forte densité de population
Secteurs à forte pression de
développement immobilierSecteurs ayant subi un sinistre majeur
récentCatastrophes marquantes
liées aux inondationsInondation - enjeux Aléa
▪Aléa le plus fréquent au Québec - Zone inondable présente dans de nombreuses municipalités
▪Caractère récurrent ▪Peut couvrir une grande étendue ▪Peut être de longue durée ▪Changements climatiques Vulnérabilité
▪Zone inondable correspond souvent aux quartiers centraux ▪Menace principalement pour le cadre bâti -dommages réparables, la plupart du temps ▪Affecte la qualité de vieCartographie
des zones inondables Majorité des grandes rivières et des tronçons à risque cartographiés - Cartographie gouvernementale - Cartographie produite par les MRC ou les municipalités Création de nouvelles méthodes
Approche hydrogéomorphologique
Exemple de cartographie
Réglementation
des zones inondables Politique de protection des
rives, du littoral et des plaines inondables, 2005 (chapitre Q-2 r. 35) Objectif d"assurer la sécurité
des personnes et des biensCatastrophes marquantes
liées aux matières dangereusesRadio-CanadaRadio-Canada
orandia.comMise en contexte
Diverses législations et réglementations encadrent les matières dangereuses, principalement la réduction du risque à la source
- Loi sur la qualité de l"environnement (RLRQ, chapitre Q-2) - Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1) - Loi sur la santé publique (RLRQ, chapitre S-2.2) - Loi sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34) - Règlement sur le transport de matières dangereuses (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 43) - Loi sur l"aménagement et l"urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) Détermination et encadrement de zones de contraintes anthropiques Pouvoir des MRC et municipalités
- Règlement fédéral sur les urgences environnementales (RUE) (DORS/2003-307) Mesures de prévention variées et
complémentaires Gestion du risque à la source
Aménagement du territoire - efficace
principalement pour la réduction des risques futursMise en contexte
Matières dangereuses - enjeux
Aléa
▪Complexe Nombre et variété de matières dangereuses Expertise pointue pour la connaissance
▪Plusieurs installations partout au Québec ▪Transport - partout sur le territoire ▪Augmentation du transport sur routes et sur rails Vulnérabilité
▪Peut menacer la sécurité des personnes ▪Cadre bâti construit historiquement au pourtour des installations industrielles Éliminer ou réduire le risque
- Zone tampon - Zonage - Zone de performance Limiter l"augmentation de la
vulnérabilité - Répercussions sur les secteurs existants - Changements d"usageMoyens d"action en
aménagement du territoire© Gouvernement du Québec, 2013
Gestion du risque
Connaissance du risque (complexe)
Plusieurs connaissances àl"intérieur des municipalités RUE
Démarches volontaires
Comité mixte municipal-industriel (CMMI)
Comité de concertation en gestion des risques technologiques (CCGRT)CMMI Valleyfield
http://www.ville.valleyfield.qc.caSessions de formation et de
sensibilisation Comités de concertation
Soutien pour communication aux
citoyensAutres mesures de gestion des
risquesDirections régionales de la sécurité
civileSoutien au milieu municipal
Coordination
gouvernementale Groupes de travail (comités d"expertise)
- Glissements de terrain - Érosion côtière - Inondation Comité de gestion des risques associés aux matières dangereusesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] aménagement du territoire pdf
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