Guide de la conciliation de justice
particulières et est plus facilement conduite par des anciens - Les réunions d'informations organisées soit par les magistrats coordonnateurs de la ...
Untitled
Cette certification est un certificat de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM). anciens salariés dans le cadre du dispositif de ...
RGPD - Registre des activités de traitement - avril 2022
4 avr. 2022 Finalité 3 Information des anciens agents de la CNIL au regard de leurs ... Finalité 3 Gestion des agendas professionnels des réunions et ...
Le handball réunionnais : histoire dune réussite (1965-1995)
réunions à la mairie il parvient à obtenir d'abord un créneau à Champ-. Fleuri ... anciens professeurs d'EPS qui s'étaient investis dans l'UNSS de leur région ...
Rapport FF Boxe Final anonymé
la gestion budgétaire de la FFB (une seule réunion en 2010 deux réunions en 2011 et 2012). comme une condition sine qua non à la réussite du projet de « ...
Se former et obtenir le certificat daptitude professionnelle aux
une perspective d'un parcours de réussite. 3. L Le tuteur est tenu de participer aux réunions et séquences de formation organisées à son intention.
PANTHÉON-SORBONNE GUIDE 22-23 UNIVERSITÉ PARIS 1
Un certificat de non contre-indication au sport peut être délivré après une Donne une indication sur le niveau de réussite à un diplôme ou à une année en.
Guide-de-l-encadrant-web.pdf
Cette première réunion n'a pas pour objet de proposer un plan d'actions ou de nouveaux objectifs mais de vous présenter auprès de vos collaborateurs et de leur
GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN
5.6 Le certificat de travail Il peut aussi vous être proposé sur la base du volontariat
La laïcité à lécole - Vademecum
réunions de la rentrée scolaire. Les élèves en cours de formation
Circulaire 8200 du 22/07/2021 Circulaire générale relative à l
22 juil. 2021 Réunion de parents et conseils de classe en cours d'année scolaire . ... b) au bénéfice des élèves titulaires ou non du Certificat d'Etudes ...
Circulaire 7714 du 28/08/2020 Obligation scolaire inscription des
28 août 2020 L'école transmet copie de l'attestation à l'organe de représentation ... lors de la 1ère réunion de la cellule convoquée par le directeur à ...
FAQ AIDES-SOIGNANTS
18 mars 2019 Quels sont les critères auxquels cette formation doit répondre ? 8. Un certificat de réussite doit-il être présenté au SPF Santé publique ? 9.
CJBB Vademecum des stagiaires 2021-2022 (rev.HAB)
1 sept. 2021 Article 3.20.c du RDB – Réunions de la commission du stage . ... Les certificats et le contrat seront à adresser par mail à.
Décret définissant le paysage de lenseignement supérieur et l
1 sept. 2017 académiques diplômes et certificats correspondant aux niveaux 5 ... 27° Diplôme : document qui atteste la réussite d'études conformes aux.
Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et
29 mai 2019 Certification et attestations de réussite . ... être capable de gérer des réunions ; ... ancienne fonction de professeur par exemple.
Règlement des études
Sciences Langues anciennes
Règlement général des études
9 août 2019 maintenir un réseau d'alumni et d'anciens étudiants ; ... d'accès générales et être porteur d'une attestation de réussite délivrée à l'issue ...
Circulaire 7233 du 11/07/2019 Circulaire générale relative à l
11 juil. 2019 Réunion de parents et conseils de classe en cours d'année scolaire . ... b) au bénéfice des élèves titulaires ou non du Certificat d'Etudes ...
Docu 47165 p.1 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l
23 sept. 2019 réussite dans l'enseignement fondamental. TITRE IV. - Missions de l'enseignement ... certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
Circulaire 7233 du 11/07/2019
Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2019-2020
Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 6741La " Fédération Wallonie-Bruxelles » est l'appellation désignant usuellement la " Communauté française » visée à l'article 2 de la Constitution.
Type de circulaire circulaire administrative
Validité à partir du 01/09/2019
Documents à renvoyer oui, voir contenu de la circulaire Information succincte Directives pour l'année scolaire 2019-2020 Mots-clés Secondaire / organisation, structures et encadrement / sanction desétudes
Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés Réseaux d'enseignement Unités d'enseignementWallonie-Bruxelles
Enseignement
Ens. officiel subventionné
Ens. libre subventionné Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Secondaire ordinaire
Secondaire en alternance (CEFA)
Groupes de destinataires également informés
A tous les membres des groupes suivants :
Les services de l'inspection (pour leurs unités respectives) Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)
Les cabinets ministériels en charge de l'enseignement (pour leurs unités respectives) Aux membres des groupes suivants, pour autant qu'ils soient inscrits au système de distribution :Les Vérificateurs
Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zoneLes organisations syndicales
Les organisations représentatives des associations de parentsSignataire(s)
Adm. générale de l'Enseignement, Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Monsieur
Aerts-Bancken, Directeur général
Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email Vincent WINKIN (tome1) Service Général de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMSDirection de l'Organisation des
établissements d'enseignement secondaire
ordinaire02/690.8606
vincent.winkin@cfwb.beAmandine HUNTZINGER
(tome2)Service Général de l'Enseignement
secondaire ordinaire et des CPMSDirection des Affaires générales, de la
Sanction des Etudes et des
Centres psycho-
médico-sociaux02/690.8922
amandine.huntzinger@cfwb.beDirectives pour l'année scolaire 2019-2020
Madame, Monsieur,
Cette circulaire présente aux Directrices et Directeurs d'établissement et à tous les acteurs du
monde scolaire concernés diverses matières essentielles à la bonne organisation des établissements d'enseignement secondaire. Elle abroge la circulaire n°6741 du 4 juillet 2018. La circulaire se divise en deux tomes. Le premier est consacré aux Directives pour l'année scolaire 2019-2020 relatives à l'organisation, aux structures et à l'encadrement desétablissements scolaires. Le deuxième expose les matières propres à la sanction des études.
Le lecteur trouvera ci-dessous le nom et les coordonnées des correspondants spécialisés dans
les différentes matières abordées.Je vous en souhaite bonne lecture.
Le Directeur général,
Fabrice AERTS-BANCKEN
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
TOME 1
DIRECTIVES POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE
2019-2020
ORGANISATION,
STRUCTURES ET
ENCADREMENT
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
Nom et coordonnées des différents correspondants Pour le tome 1 - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 relatives à l'organisation, aux structures et à l'encadrement des établissements scolaires Gestionnaire : Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Monsieur Vincent Winkin, chargé de mission, responsable de Direction 02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.beNom et prénom Téléphone Courriel
M. Miguel Magerat 02/690.84.51 miguel.magerat@cfwb.be M. Sylvain Dubucq 02/690.83.40 sylvain.dubucq@cfwb.be Mme Audrey Mouliérac 02/690.84.03 audrey.moulierac@cfwb.beM. Pierre Malka 02/690.57.15 pierre.malka@cfwb.be
Agents en charge des dossiers structures, rapports de vérification et NTPPZones 1-2-3 :
Monsieur Philippe PLUN - philippe.plun@cfwb.be - 02/690 84 63 Madame Stéphanie MORETTI - stephanie.moretti@cfwb.be 02/690 86 23 Madame Cécile BEQUET - cecile.bequet@cfwb.be - 02/690 84 53Zone 4 :
Monsieur Jonathan MANTEL - jonathan.mantel@cfwb.be - 02/690 84 60 Monsieur Samuel PATINHA BENEDITO - samuel.patinha-benedito@cfwb.be -02/690 84 81 Madame Christiane KONEN - christiane.konen@cfwb.be - 02/690 94 62 (Coopérants d'un CEFA libre subventionné)Zones 5-6 :
Monsieur Philippe PLUN - philippe.plun@cfwb.be - 02/690 84 63 Madame Stéphanie MORETTI - stephanie.moretti@cfwb.be 02/690 86 23 Madame Cécile BEQUET - cecile.bequet@cfwb.be - 02/690 84 53Zones 7 :
Monsieur Jonathan MANTEL - jonathan.mantel@cfwb.be - 02/690 84 60 Monsieur Samuel PATINHA BENEDITO - samuel.patinha-benedito@cfwb.be 02/690 84 81 Madame Christiane KONEN - christiane.konen@cfwb.be - 02/690 84 62 (Coopérants d'un CEFA libre subventionné)Zones 8-9-10 :
Monsieur Danny LAPOSTOLLE - danny.lapostolle@cfwb.be - 02/690 84 58 Monsieur Michel DURY - michel.dury@cfwb.be - 02/690 84 55Directives pour l'année scolaire 2019-2020
Table des matières
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
VI.1.Calcul du nombre de périodes pour les cours de religion, de morale non confessionnelle et de philosophie et
citoyenneté en cas de dispense (RLMO)͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϱ
VI.2.Calcul du nombre de périodes pour le cours commun de philosophie et citoyenneté (CPC)͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϳ
VI.3.A.RLMOD et RLMOA͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϴ
VI.3.B. Périodes supplémentaires dans le cadre du " Crédit formation » / Autres Périodes supplémentaires͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϵ
VI.3.C. Déclaration des périodes supplémentaires͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϱϭ
VI.3.D. Répartition du solde éventuel des périodes disponibles͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϱϭ
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
1. Principes généraux͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϳ
2. Quels sont les élèves concernés par l'intégration ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϳ
3. Quels sont les différents types d'intégration ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϳ
4. Qui peut introduire une proposition d'intégration ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϴ
5. Quelle est la procédure à suivre pour débuter une intégration?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϴ
6. Que doit contenir le protocole ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϵ
7. Récapitulatif des modalités de fonctionnement (suivant le type d'intégration)͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϵ
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
Madame, Monsieur,
Le présent tome remplace le tome 1 de la circulaire n° 6741 du 4 juillet 2018 " Circulaire générale relative à
l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - année scolaire 2018-
2019 ».
J'attire particulièrement votre attention sur les nouveautés qui ont fait l'objet de décrets adoptés durant
l'année scolaire 2018-2019 :Le décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement
personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire permet l'octroi de moyens supplémentaires
pour les établissements organisant le 1 er degré. Sur base d'un appel à projet dont les modalitésd'exécution sont définies par le Gouvernement, les bénéficiaires disposeront de périodes
supplémentaires destinées à développer des outils et des pratiques de différenciation et de
remédiation et à permettre un accompagnement personnalisé des élèves de 1ère
année communenécessitant une prise en charge en fonction de leurs besoins, ou des projets en groupes restreints ou à
plus grande échelle. De plus amples détails sur ces appels à projets ont été fournis dans la circulaire
n°7046 du 14 mars 2019.Le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire
ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition d'élève régulier et portant diverses mesures en
matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
introduit la distinction entre les notions d'élève régulier et d'élève régulièrement inscrit. La notion d'élève
régulier ne concernera désormais plus que la sanction des études. L'élève régulièrement inscrit est
l'élève qui satisfait aux conditions d'admission dans une année d'études déterminée. L'élève en
situation d'absence injustifiée sera malgré tout comptabilisé en tant qu'élève régulièrement inscrit,
permettant ainsi à l'établissement de faire valoir cet élève tant au niveau de l'encadrement que du
calcul des subventions de fonctionnement.Le décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du
personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
précise les composantes de la charge des membres du personnel et les différentes missions à assurer
par les membres du personnel au sein de l'établissement. Il redéfinit ainsi les activités hors cours
organisées sur base d'un pourcentage du NTPP, mais il octroie également des moyenssupplémentaires pour l'exercice de ces missions. En outre, il autorise un transfert de périodes-
professeurs du 1 er degré vers les autres degrés sans dérogation sous certaines conditions développées dans la présente circulaire.Le décret du 13 décembre 2018 portant diverses mesures relatives [...] à l'Enseignement obligatoire [...]
vient renforcer l'encadrement des élèves sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires
d'entrainement sportif par l'octroi de périodes-professeur. Il insère, par ailleurs, deux nouveaux seuils
de population à atteindre dans le cadre de la dévolution des emplois du PNCC (règle générale, hors
encadrement différencié des classes 1 à 3) par la création de demi-emplois. Enfin, ledit décret octroie
des moyens financiers complémentaires pour l'engagement de conseillers en prévention, moyens qui
pourront être convertis en périodes-professeurs si telle est la volonté du Pouvoir organisateur. A
défaut d'un arrêté d'éxécution, cette conversion en périodes ne pourra pas être activée au 1
er septembre 2019. Une circulaire spécifique apportera davantage de précisions à ce sujet.Conformément au décret du 25 avril 2019 relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au
4 edegré de l'enseignement professionnel complémentaire[...], la formation de la section " soins infirmiers »
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
du 4 edegré est renforcée par la mise en oeuvre d'une demi année supplémentaire tout en prévoyant
un calcul visant à l'encadrement de ces élèves.Conformément au décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
et de bâtiments scolaires, chaque Pouvoir organisateur a la liberté d'intégrer dans son règlement général
des études que l'évaluation des cours de biologie, chimie et physique se fera de manière séparée. A
défaut, l'évaluation restera globale pour l'ensemble des cours de la formation scientifique.L'article 154 du même décret prévoit l'organisation de remédiations lors des premiers mois de l'année
scolaire 2019-2020, dans le but de pallier la pénurie d'enseignants lors de l'année scolaire précédente
(2018-2019). L'absence d'un ou plusieurs enseignants pendant au moins 30 jours ouvrables scolaires(en 18-19) permet de solliciter l'octroi de périodes complémentaires de façon à remettre les élèves
volontaires à niveau dans les matières dont le contenu n'aurait pas été enseigné en raison du non-
remplacement du ou des enseignants absents. Les modalités de cette mesure ont en outre fait l'objet
d'un arrêté du Gouvernement en date du 14 mai 2019 et seront développées dans une circulaire
spécifique.Le décret mentionné ci-devant modifie également l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de
l'enseignement secondaire et permet aux élèves de l'enseignement technique de qualification déjà
titulaire du CESS, mais pas du Certificat de Qualification, de redoubler la 6 e année tout en bénéficiant de dispenses pour les cours généraux.Afin de répondre aux demandes de certains pouvoirs organisateurs, Madame la Ministre, dans sa note
du 24 janvier 2019 adressée à l'administration, autorise chaque Pouvoir organisateur à inscrire la
mixité du cours d'éducation physique.Le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française a été abrogé et
remplacé par le nouveau décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement
des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française. Celui-ci entre en application au 1 er septembre 2019 et a une portée plus largeen matière d'accompagnement des élèves ne maîtrisant pas la langue française. Ne sont retenus dans
la présente circulaire que la constitution d'une catégorie supplémentaire d'élèves pour le calcul de
l'encadrement ainsi que l'octroi de périodes supplémentaires présentés au chapitre 6. Une circulaire
spécifique sur cette thématique est en préparation et vous fournira de plus amples informations.
Enfin, l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des
formations dans l'enseignement secondaire, tel que modifié par l'AGCF du 19 juin 2019, reprend, sous une
nouvelle présentation, toutes les formations autorisées permettant, notamment, de conserver un historique en y intégrant la date d'ouverture et de fermeture pour chacune d'entre elles.Le Directeur général,
Fabrice AERTS-BANCKEN
Directives pour l'année scolaire 2019-2020
Chapitre 1 : Grilles-horaires
CHAPITRE 1: Grilles-horaires
I. Grilles-horaires au premier degré
L'organisation pédagogique du 1
er degré de l'enseignement secondaire se décline comme suit 1 la 1ère
et la 2ème
année commune (1ère
C et 2
ème
C)quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Certificat de saillie/naissance
[PDF] CERTIFICAT DE SCOLARITÉ
[PDF] Certificat de sécurité anti-intrusion - Gestion De Données
[PDF] certificat de situation administrative
[PDF] Certificat de situation administrative simple
[PDF] Certificat de Sociabilité et d`Aptitude à la Protection des Tro
[PDF] CERTIFICAT DE SPECIALISATION
[PDF] CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION (CS) Formation adulte de niveau
[PDF] Certificat de Spécialisation «Tourisme Vert
[PDF] Certificat de stage
[PDF] Certificat de stage - Lycée François Arago de Perpignan - Gestion De Projet
[PDF] Certificat de stage bac pro SEN
[PDF] CERTIFICAT DE STAGE LIBRE ÉTUDE DE L`ÉTUDIANT OU
[PDF] certificat de stage pratique