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Le règlement intérieur du service peut prévoir des mesures d'exclusion ou des frais supplémentaires dissuasifs pour dépassements d'horaires. Cependant, les responsables des services de garderie s'interrogent sur les obligations qui pèsent alors à la fois sur eux et sur les parents dans une telle situation.

Quels sont les textes réglementaires de l’instruction?

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