[PDF] COMPTE RENDU IN EXTENSO 1 mars 2019 site de

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COLLECTIVITE DE CO

RSE ___

ASSEMBLEE DE CORSE

7 ème SESSION EXTRAORDINAIRE

DE l'ASSEMBLEE DE CORSE

REUNION DES 20 ET 21 DECEMBRE 2018

7 ta

SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2018

RIUNIONE DI I 20 E 21 DICEMBRE

S O M M A I R E / SUMMÀRIU

JOURNEE DU 20 DECEMBRE 2018 / GHJORNU DI U 20 DI DICEMBRE

Ouverture des travaux à 10h40 23

Mme Laura FURIOLI, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal 23 des conseillers.

Hommages au Dr. Edmond SIMEONI

Le président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy TALAMONI 23

M. Jean-Charles ORSUCCI, en son nom personnel 24

M. Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe "Per l'Avvene » 24 M. Petr'Antone TOMASI, au nom du groupe " Corsica libera » 28

M. Pierre POLI

, au nom du groupe PNC 29 M. Hyacinthe VANNI, au nom du groupe " Femu a Corsica » 31 Mme Valérie BOZZI au nom du groupe " La Corse dans la République » 33

M. Camille de ROCCA

SERRA au nom du groupe "Per l'Avvene » 34

Mme Lauda GUIDICELLI au nom du Conseil exécutif de Corse 36 M. Jean BIANCUCCI au nom du Conseil exécutif de

Corse 37

Le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles SIMEONI 39 3 Ouverture de la séance des questions orales 40

QUESTIONS ORALES / QUISTIONE ORALE

Question orale n° 2018/O2/086 posée par M. Louis POZZO DI 40

BORGO, au

nom du groupe " Femu a Corsica » : Foyers des jeunes travailleurs Réponse de M. Lauda GUIDICELLI, conseillère exécutive en charge 41 de la jeunesse Question orale n° 2018/O2/079 posée par Mme Marie-Thérèse 43 MARIOTTI, au nom du groupe " Per l'Avvene » : Déchets Réponse de M. François SARGENTINI, président de l'Office de 44 l'environnement de la Corse Question orale n° 2018/O2/085 posée par M. François ORLANDI, 47 au nom du groupe " Andà per Dumane » : Renouvellement urbain du site de l'ancienne caserne Montlaur à Bonifacio

Réponse du président Gilles SIMEONI 49

Question orale n° 2018/O2/083 posée par Mme Laura FURIOLI, 52 au nom du groupe " Corsica libera » : Expérimentation " Territoire zéro chômage de longue durée » Réponse de Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive en charge des 53 politiques santé/social. Question orale n°2018/E7/091 posée par Mme Isabelle FELICIAGGI, 55 au nom du groupe " La Corse dans la République » : Subvention concernant la reconstruction de l'école Charles BONAFEDI

Réponse du prés

ident Gilles SIMEONI 56 Question orale n° 2018/O2/87 posée par Mme Muriel FAGNI, au nom 58 du groupe " Femu a Corsica » : Devenir des documents d'urbanisme non mis à la compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018 Réponse de M. Jean BIANCUCCI, président de l'Agence d'aménagement 59
durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse 4 Question orale n°2018/E7/089 posée par Mme Chantal PEDINIELLI, 61 au nom du groupe " Per l"Avvene » : Paisolu d"Aitone

Réponse du président Gilles SIMEONI 62

Le président Jean-Guy TALAMONI 64

Suspension

de séance 65

Reprise de séance 66

Le président Jean

Guy TALAMONI, demande de précisions 66

Le président

Gilles SIMEONI 66

Question orale n° 2018/E7/090 posée par le groupe " Per l"Avvene » : 66

Mise à disposition de la caserne Battesti

Reportée

Question orale n° 2018/E7/094 posée par Mme Julia TIBERI, au nom 66 du groupe " Partitu di a Nazione Corsa » : caserne Bacciochi

Reportée

Question orale n°2018/O2/082 posée par M. Petr"Antone TOMASI, au 67 nom du groupe " Corsica libera » : Rétablissement de la cartographie des ESA

Bilan d"étape -

Réponse de M. Jean BIANCUCCI, président de l'Agence d'aménagement 68
durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse Question orale n° 2018/E7/093 posée par M. Julien PAOLINI, au nom 70 du groupe " Femu a Corsica » : Remplacement du CNDS par une agence nationale du sport Réponse de Mme Lauda GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge de la 71 jeunesse et des sports Question orale n° 2018/E7/092 posée par Mme Anne-Laure SANTUCCI, 73 au nom du groupe " Femu a Corsica » : Réseau routier Réponse de Mme Vanina BORROMEI, conseillère exécutive en charge des 74 infrastructures de transports. Question orale n° 2018/O2/084 posée par Mme Catherine COGNETTI- 77 TURCHINI, au nom du groupe " Andà per Dumane » : Mise en place d'un plan régional pour l'insertion des personnes en situation de handicap Ré ponse de Mme Lauda GUIDICELLI, conseillère exécutive en charge de la 79 jeunesse et des sports 5

FONCIER / FUNDIARIU

Rapport n° 2018/E7/413 : Cession de la parcelle AE31 située dans la 81 c oncession aéroportuaire sur la territoire de la commune de Lucciana Délibération n° 2018/486 AC du 20 décembre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par Mme Vanina BORROMEI, 81 c onseillère exécutive, en charge des infrastructures de transports Communication de l'avis de la Commission du développement économique, 82 du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement par

Mme Nadine NIVAGGIONI, présidente

Communication de l'avis de la Commission des finances et de la fiscalité 82 par M. Guy ARMANET , président

Vote du rapport 82

Rapport n° 2018/E7/416 : Déclassement de la route territoriale 205 83 d u PR2 au PR5 + 150 située dans la traverse d'U Borgu aux fins de reclassement dans la voirie commmunale Délibération n° 2018/487 AC du 20 décembre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par Mme Vanina BORROMEI, 83 c onseillère exécutive, en charge des infrastructures de transports Communication de l'avis de la Commission du développement économique, 83
du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement par

Mme Nadine NIVAGGIONI, présidente

Vote du rapport 83

Rapport n° 2018/E7/433 : Convention de concours technique apporté par 84 la SAFER Corse, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, relative à la création de nouvelles routes dans le Pumonte Délibération n° 2018/488 AC du 20 décembre 2018)

Vote du

délai abrégé 84 Présentation du rapport du Conseil exécutif par Mme Vanina BORROMEI, 84 c onseillère exécutive, en charge des infrastructures de transports 6 Communication de l'avis de la Commission du développement économique, 85
du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement par

Mme Nadine NIVAGGIONI, présidente

Communication de l'avis de la Commission des

finances et de la fiscalité 85 par M. Guy ARMANET, président

Prise(s) de parole :

M. François-Xavier CECCOLI 86

Vote du rapport 86

Rapport n° 2018/E7/446 : Régularisation foncière d"une emprise de 87 l'ex-route départementale 71 située sur le territoire de la commune de Lavatoghju Délibération n° 2018/489 AC du 20 décembre 2018) Présentation du rapport du Conseil exécutif par Mme Vanina BORROMEI, 87 c onseillère exécutive, en charge des infrastructures de transports

Vote du

délai abrégé 88 Communication de l'avis de la Commission du développement économique, 88
du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement par

Mme Nadine NIVAGGIONI, présidente

Communication de l'avis de la Commission des

finances et de la fiscalité 88 par M. Guy ARMANET , président

Vote du rapport 88

INFRASTRUCTURES / INFRASTRUTTURE

Réseau ferré / Ferruviariu

Rapport n°

2018/E7/463 : ¨Avenant n° 4 à la convention d"exploitation 89

d es services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité de Corse Délibération n° 2018/490 AC du 20 décembre 2018)

M. Hyacinthe VANNI quitte l'hémicycle 89

Vote du délai abrégé 89

Présentation du rapport du Conseil exécutif par Mme Vanina BORROMEI, 89 c onseillère exécutive, en charge des infrastructures de transports Communication de l'avis de la Commission du développement économique, 90
du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement par

Mme Nadine NIVAGGIONI, présidente

7

Communication de l'avis de la Commission des

finances et de la fiscalité 91 par M. Guy ARMANET, président

Vote du rapport 91

TRANSPORTS AERIENS / TRASPORTI AERIANI

Rapport n°

2018/E7/415 : ¨Révision des obligations de service public 92

imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice d'une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d'autre part, etquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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