[PDF] LAffaire de Bretagne vue à travers les publications imprimées (1764

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Luc Daireaux

L"Affaire de Bretagne

vue à travers les publications imprimées (1764-1769) Direction générale : MM. Laurent Bourquin et Philippe Hamon

Direction scientifique : M. Gauthier Aubert

Agence nationale de la Recherche

Projet Conflipol

Rennes

CERHIO - UMR CNRS 6258

2009

Sommaire

PRÉFACE, par Gauthier Aubert 1

REMERCIEMENTS 3

AVERTISSEMENT 4

INTRODUCTION GÉNÉRALE 5

I. L ES PREMIERS DÉVELOPPEMENTS DE L"AFFAIRE DE BRETAGNE 8 II. L

E PROCÈS 14

III. R

EBONDISSEMENTS ET PÉRIPÉTIES : LES AFFAIRES DANS L"AFFAIRE 26

IV. L"

INFLEXION DE LA POLITIQUE ROYALE ET LE RAPPEL DU PARLEMENT DE BRETAGNE 32

PRÉSENTATION DES NOTICES 37

SOURCES IMPRIMÉES ET BIBLIOGRAPHIE 47

NOTICES 65

1764 65

1765 86

1766 140

1767 268

1768 356

1769 494

1770 568

Sans date précise 573

INDEX 581

TABLE DES MATIÈRES 601

1

Préface

" Dans les affaires des parlements, l"affaire de Bretagne est devenue l"affaire du royaume »

écrivait en 1772 M. de Coniac, sénéchal de Rennes, évoquant ainsi la crise politique ouverte en 1763

après la Guerre de sept ans, crise qui s"amalgama à partir de 1765 avec " l"affaire La Chalotais » et se

poursuivit dans les années 1770 avec les débats liés à la réforme Maupeou. La formule de M. de Coniac résume finalement assez bien les intentions qui ont guidé le

travail réalisé dans le cadre de ce programme de l"ANR. Comment, au fond, une crise provinciale a-

telle pu en venir à occuper la première place dans la vie politique française ? La thématique de

" l"union des classes » en vertu de laquelle les différents parlements du royaume se concevaient

comme solidaires les uns des autres, la forte personnalité des principaux acteurs et leur stature

dépassant le cadre provincial - rappelons simplement ici que La Chalotais est l"auteur d"un célèbre

Essai d"Éducation nationale et que son " adversaire » d"Aiguillon devint ministre à l"issue de la

crise - peuvent expliquer la " nationalisation » de l"affaire, mais le paysage serait incomplet sans

l"insistance sur la publicité qui lui fut donnée. Inventorier les armes de ce qui fut aussi une des

batailles d"opinion du siècle des Lumières, telle est donc la première ambition de l"inventaire

analytique ici proposé. À partir de la bibliographie dressée il y a plus d"un siècle par Barthélemy

Pocquet, Luc Daireaux est reparti à la redécouverte de toute une littérature souvent oubliée et

complexe, découvrant au passage de nouvelles pistes inattendues. Chemin faisant, des choix ont été

faits. Partis de l"idée de l"idée de réaliser un inventaire exhaustif sur une période large (1763-1774)

avec une courte analyse des documents, nous avons finalement préféré faire " moins, mais mieux », en

limitant le cadre chronologique à la partie centrale de l"affaire (1764-1769), mais, en contre partie, en

offrant une analyse plus fouillée du contenu des documents, chacun pouvant ensuite, s"il le désire,

consulter les originaux dans les bibliothèques signalées.

Nous tenons ici à remercier tous ceux et celles qui ont aidé à la réalisation de ce travail. Nos

remerciements vont naturellement à nos précieux collaborateurs de toujours, les bibliothécaires et les

archivistes, dont on ne soulignera jamais assez l"importance pour la recherche historique. Nous tenons

aussi à dire combien nous sommes reconnaissants envers les propriétaires privés de documents rares et

précieux, dont nous respectons l"anonymat à leur demande, ce qui ne veut pas dire que nous oublions

tout ce que nous leur devons. Qu"on nous permette d"ailleurs ici de profiter de ce magnifique outil

qu"est l"internet pour lancer une bouteille à la mer à l"adresse de tous les amateurs, érudits,

bibliophiles ou autres qui auraient connaissance de documents sur l"Affaire de Bretagne, tant il est vrai

que nous ne sommes jamais certains que tout soit bien remonté dans nos filets, malgré l"énergie

2

remarquable déployée par Luc Daireaux, qui doit lui aussi être remercié, au nom du programme ANR

" Conflipol ».

Grâce à ce travail, grâce, espérons-le, aux prolongements qui sont d"ores et déjà prévus, nous

espérons pouvoir contribuer à l"analyse des usages des imprimés politiques, à la question de la

circulation de l"information (rumeurs comprises), à celle de la construction de l"opinion publique, à

l"interrogation, enfin, des discours. Ceux-ci ne résumant cependant pas tout le champ politique,

d"autres chantiers devront être mis en route, sur le Parlement de Rennes comme sur les États de

Bretagne. Pour cette vaste entreprise de révision de l"Affaire de Bretagne, nous disposons désormais

d"un socle qui, mis à la disposition de la communauté scientifique en son sens le plus large, rendra,

nous l"espérons, de grands services.

Gauthier AUBERT

gauthier.aubert@uhb.fr 3

Remerciements

Au moment d"achever ce travail, je voudrais remercier tous ceux qui m"ont soutenu dans ce

projet. Mes premiers remerciements vont à Laurent Bourquin et à Philippe Hamon, qui m"ont donné la

possibilité de travailler pendant huit mois au CNRS, dans le cadre du projet Conflipol de l"Agence

nationale de la Recherche. Gauthier Aubert a assuré la direction scientifique de ce travail. Qu"il en soit

très vivement remercié. J"ai trouvé le meilleur accueil au Centre de recherches historiques de l"Ouest,

à Rennes. Je remercie tout particulièrement Annie Antoine, directrice du

CERHIO, Jean-Charles

Sinaud, ingénieur d"études, et Renan Donnerh, bibliothécaire. De nombreux conservateurs et

bibliothécaires m"ont apporté une aide précieuse. Je pense spécialement aux personnels des

bibliothèques de Rennes, de Nantes, de Versailles et de la Société de Port-Royal, à Paris. Mesdames

Michèle Allard (Aix-en-Provence), Hélène de Bellaigue (Bordeaux), Geneviève Desmas (Le Mans),

Sandrine Koullen (Quimper), Caroline Poulain (Dijon), Ann-Sarah Laroche (Toulouse) et Messieurs

Arnaud Derotte (Rouen) et Efflamm Le Bihan (Brest) ont bien voulu me transmettre, par voie

électronique, des informations sur le contenu de divers recueils. Qu"ils en soient sincèrement

remerciés. Enfin, comme toujours, mes parents n"ont cessé de me soutenir et de m"encourager. Ce

travail est aussi le leur. L.D. lucdaireaux@wanadoo.fr 4

Avertissement

Les références aux ouvrages qui constituent la matrice de la recherche sont indiquées sous

forme de numéros placés en gras, en italique et entre crochets. Dans l"introduction générale, la

bibliographie contemporaine est également citée de manière simplifiée, par une mention entre crochets

des ouvrages, identifiés par leurs auteurs ou éditeurs ainsi que par leur date de parution. On trouvera le

détail des références aux pages 47-64. Quelques abréviations ont été utilisées. En voici la liste :

AD : Archives départementales ;

B : Bibliothèque ;

BHVP : Bibliothèque de l"Hôtel-de-ville de Paris ;

BM : Bibliothèque municipale ;

BNF : Bibliothèque nationale de France ;

BPR : Bibliothèque de la Société de Port-Royal (Paris) ; BSG : Bibliothèque de Sainte-Geneviève (Paris) ;

BU : Bibliothèque universitaire ;

Méd : Médiathèque municipale ou d"agglomération ;

SHD : Service historique de la Défense.

5

Introduction générale

Les secousses qui agitent les parlements du royaume tout au long du

XVIIIe siècle n"ont cessé

de passionner mais aussi de diviser les historiens de la chose politique. Ces trente dernières années, le

débat s"est concentré sur l"interprétation des conflits opposant le pouvoir royal et les cours

souveraines, conflits d"une âpreté inédite durant les deux dernières décennies du règne de Louis XV.

Brillant représentant d"une école historiographique de plus en plus contestée, Michel Antoine voit

dans l"antagonisme parlementaire l"expression d"une magistrature qui, " à partir des années 50 du

siècle, [...] s"est enfoncée dans un état à peu près constant d"effervescence et de rébellion », dans un

" délire factieux » face à un pouvoir qui a tout intérêt à réaffirmer ses principes, seul moyen de

" procurer à la société les innovations les plus utiles et [d"]opérer dans l"État les réformes les plus

hardies » [Antoine, 1989, p. 568, 578, 928 ; voir aussi Antoine, 1990]. S"inspirant ou non des travaux

de Jean Egret [Egret, 1942 et 1970], de nombreux historiens anglo-saxons ont réfuté ces conceptions

[voir par exemple Stone, 1986, et Rogister, 1995]. Selon William Doyle, le couple pouvoir royal-

parlements s"inscrit dans un système politique stable, lequel fonctionne sur une base plutôt

consensuelle. Les relations entre la cour et les parlements restent quotidiennes et multiformes. Si les

crises sont bien réelles, elles sont la plupart du temps dépassées par des compromis, du moins jusqu"en

1771 [Doyle, 1987, p. 162-164]. Comme l"a constaté Jonathan Swann dans son livre sur le parlement

de Paris sous le règne de Louis XV, entre ces deux visions, le dialogue n"a pas eu lieu [Swann, 1995,

p. 33, note 26]. À de rares exceptions près [Hudson, 1972], l"historiographie classique n"a pas

vraiment répondu aux attaques dont elle était l"objet. La nouvelle école de pensée refuse de réduire le

débat politique du milieu du XVIIIe siècle à une opposition entre une monarchie finalement très

" moderne » et des parlements " archaïques », repliés sur leurs privilèges. Ces dernières années, le

terrain proprement institutionnel, délaissé par certains qui préfèrent l"histoire des idéologies, des

discours [Levinger, 1990 ; Merrick, 1990 ; Bidouze, 2000, dans un ouvrage de portée plus large], de

l"" opinion publique », ou encore de l"" imaginaire politique » [Baker, 1987 et 1993 ; Bell, 1992 ;

Maza, 1987 et 1997 ; voir aussi Ozouf, 1987, Farge, 1992, Graham, 2000], a été réinvesti par d"autres

de diverses manières [par exemple Chaline, 1996 et 2006 ; Coulomb, 2006 ; Aubert, 2001 ;

cf. également Lemaître, 2007]. L"Affaire de Bretagne constitue un formidable point d"observation des pratiques et des enjeux

politiques de la fin du règne de Louis XV. On a parfois vu dans les événements qui agitent cette

province entre 1764 et 1774 l"un des aspects ou l"un des détonateurs de la " crise de l"Ancien

Régime ». Le seul recueil documentaire publié sur la question au

XXe siècle s"intitule ainsi : The

6

Brittany Affair and the Crisis of the Ancien Régime [Rothney, 1969]. Avant que n"éclate le conflit

breton, les crises n"ont certes pas manqué. " La révolte contre la monarchie autoritaire » [Egret, 1970,

p. 133] commence en Franche-Comté et en Bourgogne, en 1757 [Swann, 1994 et 1998]. Les lois fiscales de 1763 provoquent de nouvelles secousses, notamment dans les ressorts des parlements de Grenoble, de Rouen et de Toulouse. La situation s"aggrave cependant avec les conflits en Navarre et

en Bretagne. À partir de 1764, la question bretonne devient pour le gouvernement un véritable

" guêpier » [Antoine, 1989, p. 894]. Le calme n"est de retour qu"en 1774, aux tous débuts du règne de

Louis XVI.

Si l"Affaire de Bretagne n"a cessé d"intéresser les historiens, les travaux majeurs, inégalés à ce

jour, datent du tournant des XIXe et XXe siècles. En 1898, Marcel Marion (1857-1940) publie

La Bretagne et le duc d"Aiguillon, 1753-1770 [Marion, 1898]. Il s"agit d"une étude sur

l"administration d"Emmanuel-Armand de Vignerod du Plessis de Richelieu, duc d"Aiguillon (1720-

1788), nommé commandant de la province en 1753, en poste à Rennes jusqu"à sa démission survenue

en août 1768. Les chapitres 10 à 17 de cet ouvrage sont consacrés aux " troubles » de Bretagne durant

la seconde moitié des années 1760. En 1900 et en 1901, paraissent trois épais volumes signés par

l"historien Barthélemy Pocquet (1852-1926), sous le titre générique Le Pouvoir absolu et l"esprit

provincial : le duc d"Aiguillon et La Chalotais [Pocquet, 1900-1901]. Au commandant de la province,

l"auteur oppose d"emblée Louis-René de Caradeuc de La Chalotais (1701-1785), avocat général

(1730) puis procureur général (1752) du parlement de Bretagne, pourfendeur des jésuites dans ses

célèbres Comptes rendus (1762), auteur d"un Essai d"éducation nationale... (1763), ami des

physiocrates, de Fontenelle et de Voltaire, arrêté et emprisonné en 1765, exilé en 1766, rappelé en

1774 seulement. L"ouvrage est précisément organisé en trois volets : " La démission du parlement »,

" Le procès », " La réhabilitation ». Coïncidence ou non, cette tripartition rappelle étrangement,

jusqu"à l"anticipation, le déroulement de l"Affaire Dreyfus, provisoirement close par le jugement de

Rennes en septembre 1899. Le chef-d"oeuvre de Barthélemy Pocquet est servi par une impressionnante

érudition. L"auteur a compulsé de multiples documents, manuscrits et imprimés, à Paris, à Rennes et

ailleurs. Presque rien ne lui a échappé. La Belle Époque constitue une période particulièrement faste

pour l"historiographie de l"Affaire de Bretagne. En 1893, Henri Carré publiait, d"après les manuscrits

de la Bibliothèque municipale de Dijon, une documentation essentielle pour les années 1766-1768, la

correspondance du chevalier de Fontette, proche du duc d"Aiguillon [Carré, 1893]. Cette série de

parutions alimente alors la polémique, tant les auteurs divergent sur l"interprétation des événements.

Marcel Marion défend l"action du duc, " attaqué injustement et avec la dernière violence par le

parlement de Rennes ». L"administration de ce dernier " a été active, bienfaisante et [...]

progressiste » [Marion, 1898, p. 598]. Henri Carré partage ces analyses, se demandant ainsi " si

réellement le commandant de Bretagne fut l"ennemi de la noblesse et l"agent servile d"un

gouvernement despotique, ou s"il ne vaut pas mieux attribuer son discrédit à l"audace heureuse, à la

7

ténacité d"un parti qui a su conquérir l"opinion, mais qui, sous couleur de patriotisme, n"a obéi qu"à de

haineuses et basses passions » [Carré, 1893, p. 10]. Les historiens bretons ripostent cependant.

Nostalgique de la " Bretagne des États » [voir Denis, 2001, p. 151], Arthur de La Borderie dénonce

l"ouvrage de Marcel Marion, lequel " défigure entièrement la véritable physionomie des hommes et

des choses. De La Chalotais, de tous les Bretons qui soutinrent alors la cause des libertés de la

Bretagne, il fait une caricature odieuse et injuste. [...] Entre les Bretons et d"Aiguillon, s"il y eut lutte,

c"est parce que d"Aiguillon attaquait, violait les libertés assurées à la Bretagne par le traité de son

union avec la France en 1532 » [La Borderie, 1898, p. 242]. Un peu plus tard, l"historien revient à la

charge, stigmatisant " l"énormité du procédé historique de M. Marion, [qui] a trouvé moyen de

raconter (à sa façon) toutes les luttes pour et contre les libertés bretonnes sans dire nulle part à son

lecteur ce que c"étaient que ces libertés, d"où elles venaient, sur quel titre et quelle base, au dire des

Bretons, elles s"appuyaient » [La Borderie, 1899, p. 7-8, souligné dans le texte ; voir aussi la collection

et les notes d"Arthur de La Borderie aux AD Ille-et-Vilaine, 1 F 699 et 1 F 1131]. Dans son maître-

livre, Barthélemy Pocquet cite souvent le travail de Marcel Marion. C"est presque toujours pour le

vilipender. La polémique se prolonge d"ailleurs. Dans un compte rendu donné à la Revue historique,

Marcel Marion réfute les critiques, n"y voyant qu"un prétexte pour " venger les États et le parlement

de Bretagne » [Marion, 1900, p. 392]. Un peu plus tard, le même s"érige contre " la fausseté initiale du

point de vue » où s"est placé Barthélemy Pocquet, qui se serait rangé " résolument du côté de la

Bretagne dans ses luttes contre la fiscalité royale, du côté des États et du parlement [...] » [Marion,

1901-1902, p. 114]. Son adversaire réplique en pointant des erreurs ou des approximations et en

défendant les États, " un essai, un embryon de régime parlementaire » qu"il aurait fallu consolider ou

lieu de tenter de le détruire [Pocquet, 1901-1902, p. 303]. Après une longue période d"éclipse, il est

vrai interrompue par la publication d"ouvrages de portée plus générale [Le Moy, 1909b ; Rebillon,

1932 ; Fréville, 1953], le débat historiographique est ponctuellement ranimé depuis quarante ans, mais

sans connaître l"ampleur passée, au-delà de clivages qui restent importants [Antoine, 1970, texte

republié en 1986 ; Meyer, 1972 ; Laugier, 1984, p. 103-189 ; Félix, 1999, p. 305-360 ; Chaline,

2007b ; Aubert, inédit ; voir aussi Bastard, 2007]. Ce faisant, la question bretonne prend toute sa place

dans des ouvrages à visée plus large [Egret, 1970, p. 158 et suivantes ; Swann, 1995, p. 250-283 ; ou

encore Zysberg, 2002, p. 296-306].

La présente étude revient sur la première phase de l"Affaire de Bretagne, cet " événementiel

aussi foisonnant que confus » [Chaline, 2007b, p. 106], des escarmouches avec le pouvoir royal en

1764, jusqu"au retour triomphal des conseillers du parlement, démissionnaires en 1765 et rappelés en

juillet 1769. Ce travail s"appuie sur un examen systématique de toutes les publications imprimées

relatives à ce conflit. Dans les pages qui suivent, on trouvera ainsi une série de plus de 190 notices

d"ouvrages divers publiés entre 1764 et 1770. Avant de donner le détail de ce corpus, il convient de

revenir brièvement sur le déroulement des événements. 8 I. Les premiers développements de l"Affaire de Bretagne

En 1767 paraît un ouvrage intitulé De l"affaire générale de Bretagne [n°104]. Le concept, qui

a fait fortune depuis, est lancé. Les opuscules du temps utilisent également d"autres mots, notamment

ceux de " troubles », de " malheurs ». Ainsi, l"un des plus virulents pamphlétaires du temps, l"auteur

anonyme de la Lettre d"un gentilhomme breton... [n°139 ] évoque " les troubles qui affligent la Bretagne ». L"historien d"aujourd"hui est ainsi confronté aux hésitations sémantiques du

XVIIIe siècle.

Il doit aussi tenir compte des " paradigmes » mis en évidence par la recherche contemporaine. Tout

récemment, un recueil collectif s"est intéressé aux Affaires, scandales et grandes causes de l"Antiquité

à nos jours [Boltanski et alii, 2007 ; voir aussi Boltanski, 1990, p. 253 et suivantes]. Reprenant les

conclusions d"Élisabeth Claverie [Claverie, 1994 et 1998], l"introduction de l"ouvrage dégage un

" modèle historique de l"affaire » identifié " avec l"intervention de Voltaire pour dénoncer des

injustices (affaire du chevalier de La Barre, affaire Calas) ». Une affaire " repose donc à la fois sur

l"engagement d"un médiateur - individuel ou sous forme de collectif - et sur la saisie d"un espace

public pris à témoin de l"injustice » [Boltanski et alii, 2007, p. 9 et 10]. L"Affaire de Bretagne ne

correspond qu"en partie à cet " idéal-type ». Comme on le verra plus loin, au coeur des " troubles », il

y a bien l"arrestation de Louis-René de Caradeuc de La Chalotais et de plusieurs autres magistrats,

emprisonnement qui donne lieu à une longue procédure et à une importante campagne de

dénonciation. Mais cette " cause célèbre » [voir Maza, 1997] ne constitue que l"un des aspects de

l"Affaire de Bretagne. Les origines premières de la crise ont d"ailleurs peu de rapports avec le

procureur général, arrêté en novembre 1765, plus de dix-huit mois après les premiers soubresauts du

début de l"année 1764. Si le cas La Chalotais occupe le devant de la scène en 1766 et au-delà,

l"Affaire de Bretagne est nourrie par d"autres sources, d"autres polémiques, largement exploitées par

les publications contemporaines. Des édits fiscaux de 1763 aux démissions de 1765 [voir aussi n°61, p. 1-73]

Les 10 et 15 février 1763, les traités de Paris et d"Hubertsbourg mettent fin à la guerre de Sept

Ans, très douloureuse pour les finances du royaume. Les édits d"avril 1763, tout en supprimant le

troisième vingtième et les doublement et triplement de capitation, prorogent pour six ans le second

vingtième, pour six ans aussi les dons gratuits des villes, créent un sixième sol pour livre des droits des

fermes, donnent enfin à l"impôt du centième denier une nouvelle extension [Marion, 1898, p. 203].

Ces édits ne sont pas introduits en Bretagne dont on semble craindre les réactions. Ailleurs dans le

royaume, les réactions sont virulentes. Les parlements de Dauphiné, de Languedoc, de Normandie

sont à la tête de la contestation. Le 21 novembre 1763, Louis XV donne une nouvelle déclaration qui

modère les mesures d"avril 1763. À Grenoble, à Rouen, à Toulouse, les magistrats multiplient les actes

de résistance, enregistrant plusieurs succès de taille [Egret, 1970, p. 148 et suivantes ; Antoine, 1989,

p. 817-820 ; Alimento, 2008, passim]. Les conseillers du parlement de Rennes expriment d"ailleurs

leur solidarité à l"égard de leurs collègues, à la fin de 1763 et au début de 1764, tout en dénonçant à

9 mots couverts l"action du duc d"Aiguillon : " les commandans dans les provinces, se croyant tout permis, ne respectent plus rien » [1 er février 1764, n°9 ter, p. 20 ; voir aussi n°8 et n°9 bis].

La déclaration du 21 novembre 1763 [n°9

], qui crée deux nouveaux sols pour livre sur tous les

droits perçus au profit du roi, des États ou des villes, corps et communautés pour une durée de huit

ans, est envoyée au parlement de Bretagne à la mi-mars 1764 [Marion, 1898, p. 224]. La négociation

est longue et difficile. Le 5 juin suivant, le texte est enfin enregistré, avec des réserves qui suscitent le

courroux du gouvernement, jusqu"au duc de Choiseul [Antoine, 1989, p. 830]. L"administration du

duc d"Aiguillon est fortement critiquée : " les corvées ruinent et écrasent les laboureurs [...], ce genre

de travail toujours onéreux est devenu insupportable en Bretagne par la multitude des routes ouvertes

en même tems ». Le parlement demande également au roi de revenir sur un ordre donné le 12 octobre

1762, ordre qui modifiait l"organisation des États de la province [n°10

, p. 1-7 ; Pocquet, 1900, t. I,

p. 332 et suivantes]. Cette date peut être considérée comme le " point de départ de cinq années de

troubles » [Marion, 1898, p. 233]. Une députation de magistrats est " mandée » par le roi, à

Compiègne. Le 9 juillet 1764, Louis XV fait des reproches aux représentants du parlement et demande

au procureur général de La Chalotais, également présent, de prendre garde à sa conduite. Pourtant, la

cour de Rennes décide, par un arrêté dit de scission, de rompre ses relations avec le duc d"Aiguillon [le

14 juillet, n°10

, p. 10-12]. Le 11 août suivant, le parlement adopte des remontrances " au sujet des

atteintes portées aux droits, franchises et immunités de la Bretagne, des corvées dont cette province est

accablée, et des imputations qui ont attiré à ce parlement des ordres et des reproches de la part du roi »

[ibid., p. 23-41]. À la fin du mois d"août 1764, une nouvelle députation de parlementaires est reçue à

Versailles [ibid., p. 41-43]. Le ton du roi est plus conciliant. Les tensions sont fortes toutefois. Le 12

septembre, trois conseillers reçoivent l"ordre de se rendre à Versailles. Deux d"entre eux,

MM. Euzenou de Kersalaun et Picquet de Montreuil ont révélé une conversation secrète avec les

ministres Maupeou et Saint-Florentin. Le troisième, M. Charette de La Gâcherie, est considéré comme

l"un des meneurs de l"agitation au parlement [n°111 , p. 11 ; n°113, p. 15-16 ; n°114, p. 8 et 50-51]. Un nouveau pas est franchi durant les semaines qui suivent. Les États sont ouverts à Nantes le 1

er octobre 1764. Commis par les trois ordres, M. de Robien, procureur général-syndic aux États, se

rend à Rennes, auprès de la chambre des Vacations, afin de faire opposition aux levées de deniers

exécutées à la suite de l"enregistrement de la déclaration du 21 novembre 1763. Cette requête est

admise le 16 octobre 1764. La perception des deux nouveaux sols pour livre est sursise [n°5 ]. C"est

une catastrophe pour le pouvoir royal. Désormais, les États et le parlement font front commun [voir

Legay, 2004, p. 536]. Louis XV réagit cependant de manière rapide. L"arrêt de la chambre des

Vacations est cassé le 20 [n°1

]. La session des États se poursuit dans la difficulté jusqu"au 1er avril

1765 [Pocquet, 1900, t.

I, p. 390-439] et que de méchants vers circulent [ibid., p. 398-399 ; Mémoires

secrets pour servir à l"histoire de la République des lettres en France, Cave et Cornand, 2009, t.

I,

p. 389 et 411, 15 octobre et 16 décembre 1764], le parlement résiste splendidement aux volontés du

10 gouvernement. Les lettres patentes du 7 novembre 1764, qui interdisent au parlement de Bretagne de

" recevoir aucunes oppositions de la part des corps, communautés ou particuliers de quelque qualité

qu"ils puissent être », sont renvoyées par la poste au ministère le 7 décembre suivant [n°42

, p. 1 et

suivantes] ! À cette date, M. de La Chalotais est à Versailles, " mandé » par Louis XV. On reproche au

procureur général d"avoir " donné ses conclusions pour arracher un ordre du roi, un arrêt du Conseil »

du 8 novembre 1764 [n°61 , p. 25 ; n°2 ; n°7 ; Pocquet, 1900, t. I, p. 442-446]. Malgré les injonctions

royales, le parlement renouvelle son refus de procéder à l"enregistrement des lettres patentes (22

décembre 1764). Les conseillers ont l"ordre de ne pas " désemparer sans cause légitime » [n°42

p. 29]. Le parlement cesse le service [Pocquet, 1900, t.

I, p. 451]. Un arrêt du Conseil, daté du 28

décembre, demande inutilement aux conseillers de satisfaire le roi [n°4 ]. L"opposition se poursuit tout au long des mois de janvier et de février 1765 [n°42 , p. 31-32 ; n°37, p. 6-20], malgré une tentative de

médiation de la part du procureur général de La Chalotais, encouragé par son collègue de Douai,

Charles-Alexandre de Calonne, lequel agit en étroite liaison avec le contrôleur général de L"Averdy

[voir n°80

, p. 3 et suivantes]. Le parlement de Bretagne entier est " mandé » à Versailles. Le 18 mars,

les remontrances de la cour sont présentées au roi. Les magistrats y dénoncent les coups portés aux

" franchises et libertés de la province » [n°37 , p. 23 ; Journal de Pierre-Étienne Bourgeois de Boynes,

Godfroy, 2008, p. 62-63]. Le 20 mars, le roi demande à son parlement de retourner à Rennes et de

reprendre le service [n°37 , p. 73 ; Godfroy, 2008, p. 69 et 71].

En fait, la situation est bloquée. Alors que les lettres d"encouragement des autres " classes »

du royaume arrivent à Rennes en ce premier semestre 1765 [voir n°21 (février 1765), et n°16 bis, n°24

, p. 3-12, n°25, p. 1-10, 41-42 (mai 1765), n°38 ; Pocquet, 1900, t. I, p. 492-494 et 504-505], les

conseillers du parlement de Bretagne, répondant à l"arrêt du Conseil du 14 mars [n°37 , p. 73-75],

décident d"abandonner leurs charges, reprenant cependant leurs fonctions jusqu"à ce qu"il ait été

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