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Délégation àl'Aménagement du Territoire et

àl'ActionRégionale

DélégationInterministérielle à laVille et au Développement social Ubain

MISSIOND'EVALUATION DESPACTUrbains

Forbach - Hénin-Carvin -Roanne

RAPPORTFINAL DE MISSION

Mars 1998

STUDIOENTREPRENDRE

La documentation Française : Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne

TABLEDESMATIERES

INTRODUCTION 1/8

ILamission,objectifs etméthodes

1.1Lacommande

1.1.1Les commanditaires

1.1.2Attentes des commanditaires

1.1.3Circonscription delamission

1.1.4 Les idéesdirectrices

1.1.5Notrecompréhension delademandeetdu contexte delamission

1.1.6Principauxrésultats des différents travaux antérieurs

1.2Laméthode

1.2.1Des distinctions méthodologiques

1.2.2Déroulement de lamission

1.2.3L'analysedocumentaire

1.2.4Les enquêtes de terrain

1.2.5Synthèse des données recueilliesetpréconisations

Sommaire10

ILedispositifPACTurbain s'appliqueàdes contextes territoriauxet décisionnelsdifférents etremplit

àminima les objectifsannoncés9/17

1.1Impulser surleterritoire un cadre deréférence

1.1.1Ancrage del'idéede projet de développement globallocal

1.1.2Construction du cadre deréférence

1.1.3 Desprécautions méthodologiques

1.2Mettre enplace une méthodologie delaconcertation

1.2.1Adaptabilité du dispositif aux contextes territoriaux

1.2.2Lespointcommuns etlesdifférences de résultats

1.2.3Un lien fort :leFNADT

13 Conduire un processus derestructuration urbainepourrequalifier

l'image duterritoire et promouvoir ledéveloppement économique

La documentation Française : Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne

II- Quellevaleurajoutée produit-ilsurladynamique de reconversion desterritoires ?18/32

2.1Quelledynamique dereconversion économique a-t-ilgénéré ?

2.1.1Sur le développement endogène

2.1.2Sur le développementexogène

22 L'articulation desdeuxthématiques favorise-t-ellel'insertion

économique des publics en difficulté ?

2.2.1Des résultats mitigésconcernantl'insertion despublics endifficulté

2.2.2Des freinsàl'innovation

2.2.3Des conditionspouroptimiserl'impactde l'articulation desdeuxpolitiques

2.3Quel impact du dispositif surledéveloppement des procéduresDSU ?

2.3.1Les articulations problématiques deséchelles d'espace, detemps

etdes procédures

2.3.2Des recherches de cohérencemais desrésultats encore peuprobants

2.3.3Des solutions diverses maisencore insatisfaisantes

2.3.4Les élémentsfavorisant cette articulation

2.3.5Les élémentsfreinantlacohérence

2.3.6Ne faut-il pasaboutiràun dispositifunique desoutienàlalogique

de projetpour leterritoireurbain ?

2.4Quels sont leseffetsleviers duPACTurbain sur les pratiques des

principaux acteurs et sur ledéveloppementd'un projet localglobal ?

2.4.1Au niveau del'Etat:de nouveaux modes decoopération

2.4.2Montée enpuissance del'intercommunalité comme acteur du

développement

2.4.3Une pédagogieàla gestion delacomplexité

2.4.4Une évaluation en contradictionaveclagestion de projet

III-LePACTurbain,fermentd'unevaleurajoutée supplémentaire33/34

IV - Préconisations35/36

La documentation Française : Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne

LES"MONOGRAPHIES"

LePACTurbain d'HENIN-CARVINdans le Nord-Pas-de-Calais37/60

ICaractéristiques du territoire 38

.Lepérimètre duContratd'Agglomération d'Hénin-Carvin .Les atouts duterritoire .Leshandicaps

IIConstruction d'uncadre deréférence39/42

Valeurajoutée duContratd'Agglomération

.Ils'inscritdans unefiliation .Un diagnostic de territoireréaliséavec précision,avec le concours denombreux acteurs .Une inscriptionforte auContrat dePlan .L'installationd'une ingénierie deprojet

Difficultés repérées

.La"genèse"difficileettraumatique du Contratd'Agglomération .LaPolitique delaVille, engagée parl'Etat,en1994,estperçuecomme ayant prisà contre piedl'approchemiseenplace parl'Etat-RégionetleConseil Régional IIIUn processus de concertation et une méthode de travail43/49

Valeurajoutée

.Articulation desdeuxthématiquesdans unelogique deprojet global .Cohérence des périmètres PACTurbainetContrat deVille : une même géographieDATER/DIV .Al'échellede l'agglomération,miseenplace d'une organisation detravail qui permet d'articulerdeuxthématiques .Mise enplaced'outilspourdécloisonneretrenforcer ledialogue entre leséquipes en charge desdeuxpolitiques .Apprentissaged'une démarche nouvelled'échangesentrelesdifférents niveaux de l'Etat .Des moyens misenoeuvre parl'EtatetlaRégionpourgérerladémarche

Difficultés repérées

.Deux politiquesvécuescommedeuxculturesdifférentes .Une méthode de travailpartenarialecontractualisée, non véritablementmise en place

IVProjetsetfinancement50/54

Valeurajoutée

.Résultats enterme de projets .Résultats en terme de levier financier .Evaluation

Difficultés repérées

.Des résultats inégauxenterme deprojets .L'évaluation conçue comme unoutil formel ex-post .Alarecherche delapertinence del'échelled'intervention et de décision

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VLadynamiqueintercommunale55/57

.Valeurajoutée L'apprentissage d'une politique dechangement qui produit de nouveaux comportements auniveau intercommunal L'affirmation dusoutien auxagglomérations,cadre opérationnel du développement, par l'EtatetlaRégion .Difficultés repérées Une intercommunalité restrictive :permanence desfreins auchangement

Légitimitécontroversée de

l'échelonAgglomération

VIAttentesexprimées58/60

.Renforcer l'intercommunalité, renforcerl'échelon del'Agglomération .Pertinence del'échellede territoire .Prise encompte desréalitésterritorialesdanslespolitiques nationales

Continuité, cohésion

et cohérence de l'Etat .Politique delaville .Repenser lemoded'évaluation des résultats et delaconcertation .Equipe d'Agglomération LePACT urbain dubassin deMOSELLE-ESTenLorraine61/80

ICaractéristiques du territoire62/64

.Un environnement inattenduetde qualité .Des relations frontalières intenses maistouchées parlacrise .Une démographie enstagnation .Une activité en légèrebaisse atteignant les hommesetles jeunesdiplômés .Une reconversion aux rythmes delaconjoncture : lastructure dutissu économique des acteursdominants

IIConstructiond'uncadre deréférence 65/68

.Ladéfinition ducadre deréférence .Un périmètred'interventionàgéométrievariable .Unparadoxe :undiagnostic partagé par tous maisissud'une concertationrestreinte .Principauxatoutsdececadre deréférence .Principalesdifficultés repérées IIIUn processus deconcertation et une méthode de travail69/73 .Empirisme etcohésionautourd'acteurs"leader"réunissant un largepartenariat.

Une instance

Les acteursinstitutionnels,économiquesetassociatifs .Des effortspoursuivis pourarticulerlesdeuxpolitiques Une articulation nouvelle maisvolontaire desdeuxpolitiques

Des réseaux coordonnés

Des acteurs impulseurs

.Principauxatouts desméthodes de travailetde concertation .Principalesdifficultés repérées

La documentation Française : Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne

IVProjets et financement74/77

.Ladynamique deprojet

Une problématique endevenir

Lasélection desprojets se dérouledans desconditions de rigueuretde transparence

Augmentation du nombre

etdelaqualité des projets .Lesmécanismes de financement Latransversalité des dispositifs se heurtent à certainesdifficultés

Un suivi et desévaluations réguliers

.Principauxatouts deladynamique deprojetetdes financements .Principalesdifficultés repérées

VLadynamiqueintercommunale78/79

.Fragilité de l'intercommunalité .Une volonté récenteetpartagée ."Montée en puissance" de l'intercommunalité

VILes attentesexprimées80

PACTurbain du District del'Agglomération Roannaise, Rhône-Alpes81/101

ICaractéristiques du territoire 82/83

.Une position géographiqueprivilégiée .Des évolutions démographiques préoccupantes .Une régression delapopulationactive .Une structure dutissu économiqueenmutation

IIConstructiond'uncadre deréférence 84/86

.Une implication remarquable des acteurslocaux .Un périmètrepertinent etcohérent .Un diagnosticcommun .Définition ducadre deréférence .Principauxatouts dececadre deréférence .Principalesdifficultés repérées IIIMéthode de travail et processus de concertation 87/92 .Fonctionnement et organisation duPACTurbain :cohésionetconcertation

Les instances

Les acteurs institutionnels,économiquesetassociatifs .Une attentionparticulière à l'articulation desdeuxpolitiques

Un cadre

Un outil :

lesmarchés publics

Desacteurs

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